1Je voudrais commencer par rappeler ce qu'est le travail d'un journaliste, car le grand public a tendance à l'oublier. Quel que soit son champ d'activité, il consiste à collecter des informations, à les vérifier, à les hiérarchiser et à les mettre en forme afin de les présenter au public. Cela peut paraître évident, mais je pense qu'il est nécessaire de le répéter car le métier est beaucoup critiqué en ce moment. Cela touche donc au droit des citoyens d'être informés et donc au devoir des journalistes de les informer. La loi du 29 juillet 1881 rappelle que les journalistes sont investis d'une mission d'information du public.

2S'il est vrai que le journaliste n'est pas soumis aux contraintes du code de procédure pénale, il répond à une déontologie dont les règles essentielles sont codifiées dans la charte d'éthique professionnelle des journalistes révisée en 2011. Ce mot déontologie peut prêter à sourire lorsque l'on parle de journalisme mais le journaliste doit respecter la présomption d'innocence, s'engager sur l'exactitude et l'impartialité de ses informations, prohiber l'accusation sans preuve, la déformation et la non-vérification des faits, la censure, vérifier une information inexacte, proscrire tout moyen déloyal pour obtenir une information, ne pas confondre son rôle avec celui du juge ou du policier, répondre devant la justice pour les délits d'injure et de diffamation…

3Je considère que le travail du journaliste judiciaire ressemble à celui d'un équilibriste. Il doit concilier des intérêts contradictoires comme le droit à l'information, la présomption d'innocence, le respect de la vie privée, le secret des sources. Mais, rappelons-le, il n'est pas soumis au secret de l'instruction.

4Je crois qu'un journaliste ne doit en aucun cas garder une information dès l'instant qu'elle constitue une information d'intérêt général. Celui-ci a été défini par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme « l'intérêt d'une société démocratique de permettre à la presse de jouer son rôle de chien de garde ». Une information d'intérêt général est donc « une information qui contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime ». Sur les questions judiciaires, la CEDH est claire : « La diffusion d'informations en relation avec les procédures pénales est conforme au droit d'informer le public et au droit du public d'être informé ».

5Nous sommes souvent poursuivis pour recel de violation. C'est un moyen déguisé d'essayer d'identifier les sources, soyons clairs. La CEDH a rappelé que nous étions les « chiens de garde » de la démocratie. Je pense que beaucoup souhaiteraient que l'on soit plutôt des chiens de garde à la niche… L'information du public en matière judiciaire est légitime, comment imaginer ne pas rendre compte d'un procès, et surtout comment imaginer ne pas rendre compte de ce qui se passe avant le procès ? Bien sûr que cela intéresse. Que deviendrait une démocratie dans laquelle seules les informations relayées par le gouvernement pourraient être révélées ?

6Tout journaliste viole des secrets. Et alors ? S'il ne le faisait pas, ce serait une faute professionnelle ! Ou, alors, il ferait de la communication et plus du journalisme… Mais est-ce que nous violons tous les secrets ? Bien sûr que non. On parle beaucoup de la transparence au nom de laquelle le journaliste devrait sacrifier sa déontologie. Je n'y crois pas. Il y a des secrets qui restent des secrets. Tant mieux. Et il y a des secrets qui suscitent un intérêt légitime.

7Prenons l'exemple d'un homme politique, d'un parlementaire par exemple, qui ferait bénéficier d'un emploi fictif l'un de ses enfants ou son épouse ; ou celui de fonds suspects qui abondent les caisses d'un parti. Nous devons pouvoir parler de ces affaires dès la phase de l'instruction.

8Par ailleurs, un journaliste travaille avec des sources. Je voudrais revenir sur la définition d'une source : il s'agit de toute personne qui nous fournit des informations. Un journaliste digne de ce nom - j'insiste là-dessus - ne doit jamais divulguer ses sources. La motivation d'une source lui appartient. Notre rôle consiste à vérifier l'information que la source nous a donnée.

9Or, quand nous violons un secret, notamment le secret de l'instruction, nous opposons notre secret des sources, ce qui a tendance à irriter. Chacun a son secret et celui-ci est le nôtre. C'est notre secret professionnel. S'il y a peu de condamnations pour recel de violation du secret de l'instruction, il y a toutefois beaucoup de plaintes. Récemment, plusieurs journalistes ont été convoqués par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour avoir publié des extraits d'une note du renseignement territorial précédant l'assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine.

10Le débat sur le secret de l'instruction est un sujet récurrent : hier il fallait l'assouplir, aujourd'hui il faut le durcir, et demain ? En ce domaine, l'hypocrisie prévaut… Personne ne peut empêcher la presse d'évoquer une affaire, surtout lorsque l'instruction dure des années. Alors ? Que veut le législateur ? Faut-il imposer un temps mort pendant cinq ou dix ans ? C'est impossible.

11L'article 11 du code de procédure pénale autorise le procureur de la République à dévoiler certaines informations au stade de l'instruction. Mais, généralement, les procureurs détestent communiquer à la presse. De plus, le procureur est une partie au procès. En quoi sa parole aurait-elle plus de crédibilité que celle de l'avocat ? Je pose la question, sous forme de provocation : pourquoi le procureur aurait-il plus de voix qu'une autre partie au procès ?

12Je voudrais ensuite évoquer la question des points presse ou des « fenêtres » de publicité. Le code de procédure pénale n'organise aucune relation structurée entre la justice et la presse. Il y a des fenêtres de publicité théoriques que sont les audiences devant le juge des libertés et de la détention (JLD) ou les audiences à la chambre d'instruction. En pratique, les phases de publicité durant l'instruction, que ce soit devant le JLD ou la chambre de l'instruction, sont le plus souvent à huis clos. Et quand bien même y parvient-on, cela n'est pas possible parce que le parquet s'y oppose et le JLD suit généralement les réquisitions. Il faut l'accord de toutes les parties, ce qui est difficile à obtenir.

13Par ailleurs, s'il existe des porte-paroles dans certains parquets, cela ne concerne que les grands parquets comme à Paris. Mais, souvent, les magistrats délégués à la communication sont les secrétaires généraux de la présidence ou du parquet, de la première présidence ou du parquet général, et c'est une activité supplémentaire à leurs tâches déjà suffisamment lourdes. C'est plus une punition qu'autre chose, car il faut bien admettre que la relation entre les magistrats et les journalistes est assez compliquée - les premiers reprochant aux seconds de ne pas comprendre le fonctionnement de leur institution, et les seconds reprochant beaucoup d'autres choses aux premiers. Le journaliste judiciaire est donc contraint d'entrer par effraction dans ce jeu entre avocats, magistrats et enquêteurs. Personnellement, je trouve cela assez séduisant d'aller voir les personnes, et d'essayer de soutirer une information. C'est le jeu ; c'est une partie de poker pour avoir des informations. Dès qu'une porte s'ouvre, vous mettez le pied dans la porte et vous empêchez qu'elle se referme.

14De plus, le temps judiciaire n'est pas le même que le temps médiatique. Effectivement, celui de la presse est plus court. Il y a une concurrence beaucoup plus rude aujourd'hui, une pression pour « sortir » des informations, ce qui conduit parfois à de gros ratages. Je pense au dernier en date, l'interpellation du supposé Xavier Dupont de Ligonnès en Écosse…

15Aujourd'hui, nous sommes dans un système où l'hypocrisie prévaut. Alors que veut-on ? Est-ce que l'on veut que ça continue comme ça ? Est-ce qu'on veut essayer de trouver une solution sur les fenêtres de publicité ? Je pense que c'est un sujet délicat sur lequel personne n'est d'accord. Cela fait vingt ans qu'on en parle et il n'y a eu aucune avancée depuis. Je crois que chacun préfère ce système où l'hypocrisie prévaut.

16Il y a une condamnation de temps en temps, mais je pense que finalement tout le monde s'arrange avec ce système qui fonctionne bien pour la presse, mal pour certaines institutions. Je rappelle que la commission Léger avait proposé de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction en 2009 [1]. Cela n'a pas été suivi…

17Basile Ader
Cela tient au caractère de notre procédure qui est de nature inquisitoire, et qui a aujourd'hui une part d'accusatoire. C'est pour cela que nous sommes sur deux pieds. Je ne sais pas si c'est un système hypocrite, il tient bon an mal an, et je ne suis pas sûr qu'il soit de nature à changer compte tenu des moyens juridiques pour le faire. Il y aura toujours le secret des sources qui est fondamental. S'agissant des enquêtes, les fuites proviennent forcément des policiers ou des parquetiers qui souhaitent que les informations sortent. En tout cas, l'hypocrisie existe, il ne faut pas se leurrer. Depuis trente-cinq ans que je suis avocat, j'entends toujours la même chose, et j'ai donc le sentiment que cela ne va pas beaucoup changer, sauf si on assistait à de grandes évolutions de jurisprudence, notamment à Strasbourg.

18Pierre-Antoine Souchard
Je pense que chaque source a un intérêt à faire fuiter une information ou un document. Le journaliste n'est qu'un vecteur. Il faut comprendre pourquoi cette information lui est donnée. On peut l'instrumentaliser. Quoi qu'il en soit, je pense qu'aucune sanction n'empêchera une personne, qu'elle soit enquêteur, magistrat ou avocat, de parler à un journaliste. Cela me fait penser à un arrêt très important de la Cour de cassation du 24 mars 2020 [2] qui a annulé une procédure après qu'un enquêteur de police a donné quelques éléments factuels à un journaliste. La Cour de cassation a estimé que seul le parquet était autorisé à s'expliquer sur les enquêtes. Elle a donc annulé la procédure. Cela pose d'ailleurs un problème car très peu de policiers souhaitent s'exprimer auprès des journalistes, en raison de cet arrêt.

19Basile Ader
C'est curieux de voir que c'est sous le prisme de l'annulation de la procédure qu'on régule finalement la fuite d'informations. C'est dire que tout le monde est dans le brouillard sur cette question.