LEGICOM
Numéro de revue

Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels

LEGICOM
2014/2 N° 53


130 pages

Citer ce numéro

2014. Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels. Paris : Victoires éditions. « LEGICOM », 2014/2 N° 53, p.130. URL : https://droit.cairn.info/revue-legicom-2014-2?lang=fr.
Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels. LEGICOM, 53, 2, 2014, droit.cairn.info/revue-legicom-2014-2?lang=fr.
Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels. (2014). LEGICOM, (53), https://droit.cairn.info/revue-legicom-2014-2?lang=fr.
Sommaire
Cité par

Sommaire

I - La validité des droits de propriété intellectuelle

Article de revue

Originalité ? Vous avez dit originalités ?

Article de revue

L'application de la règle de l'unité de l'art

Article de revue

La distinctivité de la marque, un standard en devenir

Article de revue

L'évolution du concept juridique d'invention dans la jurisprudence européenne

Article de revue

L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs dans le droit de la propriété intellectuelle

II - L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

Article de revue

Cession et licence en droit d'auteur

Article de revue

L'évaluation de l'indemnisation de la victime d'une contrefaçon, entre incohérences et approximations

Article de revue

La recherche de l'intérêt du public à la lecture du Code de la propriété intellectuelle...

Article de revue

La notion d'usage « à titre de marque »

Article de revue

Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution

Article de revue

L'observateur averti en droit des dessins et modèles

Date de parution : 01/12/2014

Date de mise en ligne : 19/01/2015

ISBN 9782351132302

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