Numéro de revue
Information en ligne et mondialisation - Les enjeux juridiques et judiciaires
Actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013
LEGICOM
2014/1 N° 52
120 pages
Citer ce numéro
Sommaire
Débat préliminaire d'actualité - Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
Article de revue
Présentation
- Par Basile Ader
Article de revue
Une exclusion non légalement justifiée
Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression
- Par Emmanuel Derieux
1re table ronde - Le contentieux international de la communication
Article de revue
Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas)
Article de revue
Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable
- Par Tristan Azzi
Article de revue
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
- Par David Chilstein
2e table ronde - Mise en œuvre et exécutiondes décisions de justice
Article de revue
Le point sur les règles de notification de contenus illicites
- Par Christophe Bigot
Article de revue
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
- Par Christelle Coslin
- et Nicolas Curien
Article de revue
Témoignage : retour sur l'affaire UEJF/Twitter
- Par Stéphane Lilti
Article de revue
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
- Par Carole Gay
3e table ronde - Les défis de l'unificationdu droit de la communication
Article de revue
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
- Par Lyn François
Article de revue
L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données
- Par Clarisse Girot
Date de parution : 01/09/2014
Date de mise en ligne : 19/01/2015
ISBN 9782351132289
