LEGICOM
Numéro de revue

Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?

LEGICOM
2013/3 N° 51


104 pages

Citer ce numéro

2013. Le livre numérique : une révolution juridique en cours ? Paris : Victoires éditions. « LEGICOM », 2013/3 N° 51, p.104. URL : https://droit.cairn.info/revue-legicom-2013-3?lang=fr.
Le livre numérique : une révolution juridique en cours ? LEGICOM, 51, 3, 2013, droit.cairn.info/revue-legicom-2013-3?lang=fr.
Le livre numérique : une révolution juridique en cours ? (2013). LEGICOM, (51), https://droit.cairn.info/revue-legicom-2013-3?lang=fr.
Sommaire
Cité par

Sommaire

Introduction

Article de revue

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

I – Le livre numérique et le droit d’auteur

Article de revue

Un régime spécifique en faveur des livres indisponibles du XXe siècle

Article de revue

Le contrat d'édition à l'heure du numérique :

Les 10 points de l'accord du 21 mars 2013

Article de revue

Le livre numérique, objet d'exception(s)

II – Le livre numérique à l’épreuve de l’exception culturelle

Article de revue

Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011

Article de revue

Le régime fiscal du livre numérique

Aspects techniques et politiques

Article de revue

Livre numérique et création de valeur : une analyse économique

III – La libre circulation du livre numérique

Article de revue

Mesures techniques de protection et interopérabilité

Annexe

Article de revue

Contrat d'édition dans le secteur du livre

L'accord-cadre entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs

Date de parution : 01/02/2014

Date de mise en ligne : 22/03/2014

ISBN 9782351132227

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