Le Droit Ouvrier 2018/4 N° 837
Article de revue

GRÈVE. Transport aérien – Déclarations individuelles d’intention de grève – Utilisation par l’employeur – Finalité visant l’information des usagers vingt-quatre heures à l’avance – Possibilité d’utiliser les informations recueillies afin de recomposer les équipages et de réaménager le trafic avant le début du mouvement (non).

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 octobre 2017 Syndicat des pilotes d’Air France contre Société Air France (p. n° 16-12.550 P+B)

Pages 231 à 233

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  • RENARD, Thierry,
2018. GRÈVE. Transport aérien – Déclarations individuelles d’intention de grève – Utilisation par l’employeur – Finalité visant l’information des usagers vingt-quatre heures à l’avance – Possibilité d’utiliser les informations recueillies afin de recomposer les équipages et de réaménager le trafic avant le début du mouvement (non). COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 octobre 2017 Syndicat des pilotes d’Air France contre Société Air France (p. n° 16-12.550 P+B) Le Droit Ouvrier, 2018/4 N° 837, p.231-233. DOI : 10.3917/drou.837.0231. URL : https://droit.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2018-4-page-231?lang=fr.
  • Renard, Thierry.
« GRÈVE. Transport aérien – Déclarations individuelles d’intention de grève – Utilisation par l’employeur – Finalité visant l’information des usagers vingt-quatre heures à l’avance – Possibilité d’utiliser les informations recueillies afin de recomposer les équipages et de réaménager le trafic avant le début du mouvement (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 octobre 2017 Syndicat des pilotes d’Air France contre Société Air France (p. n° 16-12.550 P+B) ». Le Droit Ouvrier, 2018/4 N° 837, 2018. p.231-233. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2018-4-page-231?lang=fr.
  • Renard, T.
(2018). GRÈVE. Transport aérien – Déclarations individuelles d’intention de grève – Utilisation par l’employeur – Finalité visant l’information des usagers vingt-quatre heures à l’avance – Possibilité d’utiliser les informations recueillies afin de recomposer les équipages et de réaménager le trafic avant le début du mouvement (non). COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 octobre 2017 Syndicat des pilotes d’Air France contre Société Air France (p. n° 16-12.550 P+B) Le Droit Ouvrier, 837(4), 231-233. https://doi.org/10.3917/drou.837.0231.

https://doi.org/10.3917/drou.837.0231

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1ère espèce TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (Section 3 – Ch. 2) 7 juin 2019 M. A. contre RATP (N° 19.02925/3-2)

Dans Le Droit Ouvrier (2019/10 N° 855)

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