Le Droit Ouvrier 2012/8 N° 769
Article de revue

Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 janvier 2012, Syndicat CGT des Marins contre SNCM (pourvoi n°10-26.237)

Pages 563 à 565

Citer cet article

  • FERRER, Anaïs,
2012. Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 janvier 2012, Syndicat CGT des Marins contre SNCM (pourvoi n°10-26.237) Le Droit Ouvrier, 2012/8 N° 769, p.563-565. DOI : 10.3917/drou.769.0563. URL : https://droit.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2012-8-page-563?lang=fr.
  • Ferrer, Anaïs.
« Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 janvier 2012, Syndicat CGT des Marins contre SNCM (pourvoi n°10-26.237) ». Le Droit Ouvrier, 2012/8 N° 769, 2012. p.563-565. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2012-8-page-563?lang=fr.
  • Ferrer, A.
(2012). Licéité de préavis de grève déposés pour des motifs identiques COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 janvier 2012, Syndicat CGT des Marins contre SNCM (pourvoi n°10-26.237) Le Droit Ouvrier, 769(8), 563-565. https://doi.org/10.3917/drou.769.0563.

https://doi.org/10.3917/drou.769.0563

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