Notes

• [1]
   Alexandre Viala, v^is Droits fondamentaux (Notion), dans Dominique Chagnollaud et Guillaume Drago (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux, 2^e éd., Paris, Dalloz, 2010, p. 303-319.
• [2]
   À cet égard, il est significatif de constater que l’ouvrage de Philippe Gérard, Esprit du droit : philosophie des droits de l’homme, Bruxelles, Larcier, 2016, référence en la matière, ne contient aucune mention du droit naturel classique, seul comptant le rappel occasionnel du droit naturel moderne. En France, dans le domaine du droit naturel classique on signalera l’œuvre monumentale de Michel Villey, notamment La formation de la pensée juridique moderne, Paris, Puf, 2013 ; Philosophie du droit, 2 vol., Paris, Dalloz, 1984 et 1986. Dans Le droit et les droits de l’homme, 2^e éd., Paris, Puf, 1990, Villey se montre critique par rapport aux droits humains.
• [3]
   Plusieurs de ces aspects sont approfondis efficacement dans Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan, et Philippe Vallin (dir.), Justice étatique et justice ecclésiale : les droits fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Paris, Cerf, 2024.
• [4]
   Philippe Blachèr, v^is Droits fondamentaux (Classification), dans Dictionnaire des droits fondamentaux, op. cit., p. 275-287, ici p. 279-285.
• [5]
   En droit français, ce fut finalement le Conseil constitutionnel qui, le 16 juillet 1971, imposa les droits fondamentaux à la doctrine (décision 71-44 DC, Journal officiel, n^o 165, 18 juillet 1971, p. 7114, ‹www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1971/7144DC.htm›).
• [6]
   Étienne Picard, v^is Droits fondamentaux, dans Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Puf/Lamy, 2003, p. 544-549.
• [7]
   Ibid., p. 545.
• [8]
   Dominique Rousseau, v^is Droits fondamentaux, dans Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, Paris, Puf, 2004, p. 372-376, ici p. 373-374.
• [9]
   Ibid., p. 374-375.
• [10]
   Alexandre Viala, v^is Droits fondamentaux (Garanties procédurales), dans Dictionnaire des droits fondamentaux, op. cit., p. 287-303, ici p. 288.
• [11]
   À la suite de José María Martínez Doral, La estructura del conocimiento jurídico, Pampelune, Eunsa, 1963, on peut distinguer le niveau fondamental de la philosophie du droit, le niveau technico-scientifique et les cas de la jurisprudence. Déjà dans son ouvrage Distinguer pour unir ou les degrés du savoir (7^e éd., Paris, Desclée de Brouwer, 1963), Jacques Maritain explorait les différentes formes de connaissance en fonction de leur degré d’abstraction et de leur proximité avec la réalité sensible.
• [12]
   Combinaison des art. 1 § 1 (noyau de la dignité) et 79 § 3 (impossibilité de modifier le texte) de la Loi fondamentale de 1949.
• [13]
   Marta Cartabia, Principi inviolabili e integrazione europea del 1995, Milan, Giuffrè, 1995, p. 19 et suiv. ; Antonio Ruggeri et Antonio Spadaro, Lineamenti di giustizia costituzionale, Turin, Giappichelli, 2022, p. 109-121.
• [14]
   Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Taricco, 5 décembre 2017, C42/17, ‹uri : celex:62017CJ0042›, qui opère un revirement par rapport à l’application jusque-là inflexible du monisme communautaire.
• [15]
   À ce sujet, vient de paraître mon essai : Jean-Pierre Schouppe, Refonder les droits de l’homme, Paris, Boleine, 2025.
• [16]
   Je renvoie sur ce point à l’ouvrage de Martin Rhonheimer et William F. Murphy Jr. (ed.), The Common Good of Constitutional Democracy, Washington DC, The Catholic University of America Press, 2013, qui m’a inspiré pour la rédaction du ch. 5 sur l’éthique politique de Refonder les droits de l’homme, op. cit., p. 167-215.
• [17]
   Le titre premier du livre ii est De omnium christifidelium obligationibus et iuribus : c. 208-223 (c. 2-27 CCEO). Un aperçu général de la doctrine immédiatement précédente au CIC nous est donné dans Eugenio Corecco, Niklaus Herzog et Angelo Scola (éd.), Les Droits fondamentaux du chrétien dans l’Église et dans la société, Fribourg, éd. Universitaires, Suisse, 1981.
• [18]
   En particulier Eugenio Corecco, « Il catalogo dei doveri-diritti nel CIC », dans Eodem, “Ius et communio : scritti di diritto canonico”, I, Casale Monferrato, Piemme, 1997, p. 486-521. On signalera aussi la proposition de droits des fidèles fondée sur la communion ecclésiale qui se construit sur la Parole et les sacrements de Paul Hinder, Grundrechte in der Kirche. Eine Unterschung zur Begrundung der Grundrechte in der Kirche, Freiburg Schweiz Universitätsverlag, 1977.
• [19]
   Selon l’expression de Carlos José Errázuriz, « Derechos fundamentales del fiel y derechos humanos », IC, 64, 2024, p. 65-85, ici p. 72, ‹doi : 10.15581/016.127.005›.
• [20]
   Notamment Pedro Juan Viladrich, Teoría de los derechos fundamentales del fiel : presupuestos críticos, Pampelune, Eunsa, 1969 ainsi que, au début du siècle, le numéro spécial de la revue Fidelium iura, 10, 2000, ‹hdl.handle.net/10171/3156›.
• [21]
   V. déclaration conciliaire Dignitatis humanæ, n^o 7. Récemment, un constitutionnaliste, d’accord avec d’autres auteurs, s’appuyant sur la conception personnaliste assumée depuis lors par le droit canonique, critique la formulation trop restrictive du c. 223, surtout son second paragraphe qui permet une régulation non limitée (des droits fondamentaux) de la part de l’autorité ecclésiale : Massimo del Pozzo, « Le restrizioni nell’impostazione del canone sulla limitazione dell’esercizio di diritti dei fedeli (can. 223 CIC) », IE, 37/1, 2025, p. 133-158, ‹www.iusecclesiae.it/article/view/4876›. Signalons encore un canoniste qui centre fortement le droit constitutionnel sur la notion de droit divin : Eduardo Molano, Derecho constitucional canónico, Pampelune, Eunsa, 2013.
• [22]
   Javier Hervada et Pedro Lombardía, « Prolegomenos, I », dans Comentario exegético al Código de derecho canónico, I, Pampelune, Eunsa, 1996, p. 46-55.
• [23]
   Massimo Del Pozzo, Introduzione alla scienza del diritto costituzionale canonico, Rome, Edusc, 2015, p. 40.
• [24]
   Le fondement des droits de l’homme est ontologique en ce sens que les droits de chaque personne lui sont dus en tant qu’être humain, sans qu’ils doivent être concédés par une puissance humaine ou répondre à d’autre prérequis ; ce fondement ontologique est inamissible. On peut parler aussi de dignité morale, sociale et existentielle, comme le fait le dicastère de la Doctrine de la foi dans la déclaration Dignitas infinita (n^o 7-9) du 2 avril 2024 (AAS, 116, 2024, p. 587-625, ici p. 592-594 ; trad. fr. sur www.vatican.va). Ces trois dernières acceptions sont importantes pour que la personne puisse réellement mener une vie digne ; si ces dernières peuvent se perdre, elles peuvent aussi être récupérées.
• [25]
   Comme le concile Vatican II l’a bien mis en relief (const. Gaudium et spes, n^o 76), il revient en principe à la personne humaine d’être à la fois fidèle et citoyen, et ainsi de contribuer à rapprocher les autorités publiques des pasteurs de l’Église, car les uns et les autres détenteurs de pouvoir ont, chacun dans leur domaine propre, la mission de veiller au bien de ces personnes et de protéger leurs droits respectifs découlant de leur dignité.
• [26]
   Il y a aussi certains devoirs fondamentaux, même si les deux codes en vigueur, comme signalé, n’emploient pas l’adjectif « fondamentaux ».
• [27]
   Par exemple, les droits et devoirs des catéchumènes et certains droits naturels s’appliquant à l’Église qui concernent aussi les non-baptisés.
• [28]
   La loi vaticane n^o LXXI du 1^er octobre 2008 (art. 1, alinéa 1), relative aux sources du droit, précise que le droit canonique est la source principale du droit de l’État de la Cité du Vatican et son premier critère d’interprétation, englobant ainsi les principes du droit divin (Comm., 40, 2008, p. 213-232, p. 213, v. sur vaticanstate.va).
• [29]
   Si le principal représentant de cette doctrine juridique, préparée d’un point de vue principalement historique par Michel Villey, est Javier Hervada (Introducción crítica al derecho natural, Pampelune, universidad de Navarra, 1981 ; trad. fr. : Introduction critique au droit naturel, Bordeaux, Bière, 1991), il convient de souligner le développement récent réalisé dans cette même ligne de pensée par Carlos José Errázuriz, qui présente la chose juste (res iusta) due en justice comme un « bien juridique ». Cet ajout peut sembler éclairant dans la mesure où, à un niveau de connaissance fondamental, il est possible d’apercevoir des « biens fondamentaux » dus en justice aux titulaires de ces droits en raison de leur condition ontologique de personne humaine. Les droits fondamentaux protègent les biens fondamentaux (vie, intégrité physique, liberté, intimité, religion, famille, etc.) et se caractérisent par un certain degré d’abstraction, contrairement aux autres droits qui sont concrets. Pour l’auteur, cette distinction est purement, philosophico-juridique et ne relève pas du niveau de connaissance scientifico-juridique : Carlos José Errázuriz et Petar Popovic, Il diritto come bene giuridico : un’introduzione alla filosofia del diritto, Rome, Edusc 2021, p. 141-150.
• [30]
   Javier Hervada, Introduction critique au droit naturel, op. cit., p. 164.