Où est le droit de l’environnement outre-mer ?

1L’au-delà des mers, au-delà de la vérité ? Est-ce la situation aux confins de l’épicentre métropolitain qui fait de ces terres des inconnues pour le droit de l’environnement ? L’âpreté d’un temps qui ne sait aller au bout de sa vérité tandis que la biodiversité se meurt ? Les mémoires qui s’effacent tant l’homme est un passant qui traverse dans un murmure les vents et les récifs et les forêts, la mer et la montagne, les autres espèces qui respirent et vivent, les fleurs ?

2Quelle possibilité de dire alors ?

3Pourtant la biodiversité, dans sa plénitude ultramarine, est riche, intensément et frénétiquement. Un vrai empire écologique. Toutes les études de la science le démontrent. Jour après jour, de la vie à la mort.

4Or le droit de l’environnement outre-mer est un fantôme malingre, silencieux, presque étranger dans la doctrine juridique de notre temps. Il intercède peu, il s’écrit beaucoup dans les sables qui égrènent les appels à réagir, à penser dans l’urgence, à conceptualiser, à légiférer, à faire. Il est bizarrement absent des manuels et des essais comme une fatalité insurmontable. Logique claire et raison mystérieuse. Les terres sont bien là cependant dans leur véracité minérale, végétale, animale, humaine, vers le soleil tournées : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (et îles Éparses), Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton. Tout est géographie exotique ou tropicale ou glacée sous des latitudes longtemps rêvées et si réelles, directes, vraies. Oui cela est.

5Et le droit y est tout aussi varié, mêlant les dimensions internationales et européennes, constitutionnelles et législatives, lois générales et lois spéciales s’y rencontrent avec parfois aussi des lois de pays. De sorte que la subtilité juridique est la marque du droit de l’environnement qui s’écrit dans ces outre-mers (V. pour une étude d’ensemble : É. Naim-Gesbert et F. Sauvageot, Collectivités outre-mer et environnement, Juris-Classeur Environnement, fascicule n° 4750, 2008, 31 p. - 2^ème édition 2012, L. Stahl, 38 p. - 3^ème édition 2017, L. Stahl, 69 p. ; É. Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, LexisNexis, 2^ème édition, 2014, p. 58-61).

6Ici, peut-être plus qu’ailleurs, le droit comparé ou l’anthropologie juridique sont en terrains propres à dévoiler des vérités, des envers de langue molle, insensible et insensée. Les études en profondeur induisent un grand midi. Et l’universitaire, habit de quelque jour et tête hors de la tanière, est tenté de faire son humble part ; vida : par exemple, ces moments d’épiphanie à l’université de La Réunion quand il contribue, dans l’île ou autour (Maurice et Rodrigues, Seychelles, Maldives, Comores, Madagascar, Afrique du Sud, Mayotte, Namibie, Mozambique – merveilles d’au-delà des mers qui font devenir un peu ce qu’on est), à créer des statuts de sauvegarde de la biodiversité (tels parc national, réserve naturelle, patrimoine mondial de l’humanité, ou adaptation des droits de l’eau, de l’urbanisme, de la mer), à transmettre quelque langue (institution d’un 3^ème cycle pluridisciplinaire en environnement tropical, de diplômes professionnels telle une licence d’agriculture durable, d’une formation de 7^ème année Environmental Law Programme grâce à une improbable Convention internationale entre les Nations unies, la France et la Commission de l’océan Indien en qualité d’expert à l’United Nations Institute For Training And Research, Genève), à relier les cultures juridiques (mise en place de la Revue Juridique de l’Océan Indien, ouverture de voies pour les directions de thèses en droit de l’environnement). Ah ! misère que de dire certains moments d’une vie tremblée à cœur-joie comme hibou en plein jour.

7Une physique qui s’écrit à l’aune d’une métaphysique de l’acclimatation. La nuance appelle la nuance. Un monde fait de nuances nécessite un droit nuancé. L’abstraction brute, nue, pure physique, n’est pas de mise en droit de l’environnement qui n’y est pas naturellement réductible : « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé » (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Rec. I.1996, p. 241). La Cour en tire les leçons lors d’affaires contentieuses depuis l’arrêt CIJ 25 septembre 1997, Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, Hongrie c/Slovaquie (V. GADE n° 37, Obs. I. Michallet, in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, 2017, p. 287).

8Ainsi naît un pluralisme juridique dans la lignée de l’humanisme de l’âge classique (Erasme, Montaigne, Bodin) aussi utile à la préservation de l’environnement que passionnant à l’étude.

9L’adaptation de la norme au réel écologique est la clef vitale, comme son acclimatation qui est sa manière d’être au monde en modulant le vrai sur l’ajustement du mot à la chose (É. Naim-Gesbert, « L’adaptation, clef du droit de l’environnement outre-mer » (introduction du thème), in La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires, T. Aoustin, M. Maisonneuve, É. Naim-Gesbert (dir.), PUAM, 2012, p. 149-150 ; « La figure essentielle du droit de l’environnement outre-mer : l’acclimatation de la norme environnementale » (introduction générale), in Figures de la préservation de l’environnement outre-mer. Études de cas et réflexions pluridisciplinaires, É. Naim-Gesbert, L. Peyen et R. Radiguet (dir.), PUAM, 2015, p. 9-10 ; « Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l’outre-mer », in Itinéraires du droit et terres des hommes, Mélanges offerts à Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, p. 761-768). Cela prend racine sans doute chez Platon, Cicéron, Thomas d’Aquin, Bodin, et d’autres – ce que nous appelons ailleurs nominalisme (É. Naim-Gesbert, « Du droit naturel de l’environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne », in Entre nature et humanité, Mélanges offerts à Jehan de Malafosse, LexisNexis, 2016, p. 103-111 ; « La définition nominaliste du droit de l’environnement », in Des petits oiseaux aux grands principes, Mélanges offerts à Jean Untermaier, Mare & Martin, 2017, p. 259-265).

10Comment dire mieux : « L’un des plus grands et peut-être le principal fondement des Républiques, est d’accommoder l’estat au naturel des citoyens, et les edicts et ordonnances à la nature des lieux, des personnes et du temps à l’exemple du bon architecte qui accommode son bâtiment à la nature qu’il trouve sur les lieux » (J. Bodin, Les Six Livres de la République, 1576, V, 1).

11Acclimatation : faire varier la norme selon les caractères de la biodiversité outre-mer. Penser et écrire et appliquer un droit ajusté.

12Bref, faire du droit de l’environnement outre-mer un langage ductile, ce quelque chose de mots et de rêves qui mène quelque part, ensemble, vers la sauvegarde de la biodiversité pour une vie sur terre encore longtemps possible et belle…

13… « et vaudrait mieux faire vouloir aux lois ce qu’elles peuvent, puisqu’elles ne peuvent ce qu’elles veulent » (Montaigne, Les Essais, 1595, L I, chap. XXII De la coutume et de ne changer aisément une loi reçue).

14Des références bibliographiques sur ce sujet étrangement si peu étudié :

15Dossiers spéciaux : Le droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie, RJE n° spécial 1993 ; Droit de l’environnement en Amérique tropicale, RJE n° spécial 1994 ; Droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie. État des lieux et perspectives, N. Meyer et C. David (dir.), RJE n° spécial 2007.

16Études : V. David, Pour une meilleure protection juridique de l’environnement en Nouvelle-Calédonie. Innover par la construction participative du droit, Thèse EHESS-Paris, 2018 ; J.-Cl. Douence (dir.), Le droit de l’environnement dans les départements d’outre-mer, SFDE, 2 tomes, 1991 ; É. Naim-Gesbert et F. Sauvageot, Collectivités outre-mer et environnement, Juris-Classeur Environnement, fascicule n° 4750, 2008, 31 p. (2^ème édition 2012, L. Stahl, 38 p. ; 3^ème édition 2017, L. Stahl, 69 p.) ; É. Naim-Gesbert, Le droit de la gestion durable de l’eau, Laboratoire de Droit Public et Laboratoire d’Écologie Marine, Université de La Réunion et Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (PPF Mer), 2000, 85 p. ; Le droit de l’environnement à La Réunion. La normativité environnementale face au milieu tropical insulaire, Université de La Réunion, 2000, 109 p. ; L. Stahl, Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d’outre-mer, Études universitaires européennes, 2010 ; et par L. Stahl, chroniques « Droit de l’environnement outre-mer » dans cette revue.

17Ouvrages et articles :

18M.E. Binet, S. Ferrari, É. Naim-Gesbert, « Comportements économiques, dégradations de la qualité de l’eau et protection juridique de l’eau », The Journal of Nature, tome 14, n° 1, 2002, p. 6-13 ; M. Manouvel et É. Naim-Gesbert, « Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises », RJE 4/2007, p. 445-455 ; T. Aoustin, M. Maisonneuve, É. Naim-Gesbert, (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires, Préface M. Prieur, PUAM, 2012, 326 p. ; D. Blanchet, J.-M. Breton, É. Naim-Gesbert, « Territoires ultramarins et compétences environnementales. Les DOM-ROM », in La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement, RJE n° spécial 2013 ; É. Naim-Gesbert, L. Peyen, R. Radiguet, Figures de la préservation de l’environnement outre-mer. Études de cas et réflexions pluridisciplinaires, PUAM, 2015, 194 p. ; É. Naim-Gesbert, « La construction d’un système d’écriture du droit de l’aménagement du territoire à La Réunion », Revue Juridique de l’Océan Indien, n° 2, 2002, p. 165-178 ; « Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte », in Mayotte dans la République, L. Sermet et J. Coudray (dir.), Montchrestien, Collection Grands Colloques, 2004, p. 637-651 ; « Le projet de parc national de La Réunion, parc de seconde génération ? Anatomie d’une législation controversée en cours de réforme », Revue Juridique et Politique, n° 1, janvier-mars 2006, p. 103-119 ; « Parc national de La Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales », AJDA, n° 23, 23 juin 2007, p. 1226-1230 ; « Du statut juridique des eaux outre-mer », in Gestion des ressources en eau et développement local durable, J.-M. Breton (dir.), Karthala, 2008, p. 21-40 ; « Le principe de la gestion équilibrée de l’eau à La Réunion », ibid., p. 225-236 ; Droit général de l’environnement, LexisNexis, 2^ème édition, 2014, p. 58-61 ; « Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l’outre-mer », in Itinéraires du droit et terres des hommes, Mélanges offerts à Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, p. 761-768.