Archives départementales de Lozère, répertoire numérique des sous-séries 1U, 2U, 3U

1 Le répertoire numérique des sous-séries 1U, 2U et 3U des archives départementales de Lozère, élaboré par Alain Laurans, attaché de conservation du patrimoine, aidé par une équipe compétente et motivée, est un instrument de recherche de grande qualité. Les 6 464 articles qui composent les trois fonds d’archives versés aux Archives départementales depuis 1926 représentent 197,90 mètres linéaires (ml). Ils ont nécessité un important travail de classement, de conditionnement et de cotation. Ils concernent les fonds :

• de la préfecture : cote 1U (4, 70 ml) ;
• du tribunal criminel et de la Cour d’assises : cote 2U (31 ml) ;
• du tribunal de première instance de Florac : cote 3U1 (40 ml) ;
• du tribunal de première instance de Marvejols : cote 3U2 (59,50 ml) ;
• du tribunal de première instance de Mendé : cote 3U3 (62, 70 ml).

2 Ces documents offrent aux historiens de nombreuses pistes de recherche grâce à la précision apportée dans le plan de classement et la rédaction des analyses.

3 M. Laurans, qui a effectué d’importantes recherches documentaires, présente, pour guider le lecteur, une bibliographie générale et par thèmes, une bibliographie locale et un état des sources complétant les ouvrages de M. Jean-Claude Farcy. Il y joint une série de pièces annexes : noms géographiques, mots matières, noms de personnes, index des faillites, liste des faillis, localisation des cantons par arrondissement, des communes par canton, évolution des crimes par zone géographique, contre les biens et les personnes de 1800 à 1920, table des croquis, dessins et plans réalisés à la demande de juges d’instruction dans le cadre de procédures criminelles, enfin table des illustrations au nombre de 22.

4 Cependant le plus intéressant réside dans la présentation historique des six fonds d’archives ainsi que dans la liste des lois et décrets portant organisation de la justice en France. Elle est accompagnée de tableaux récapitulatifs clairs et précis de l’instruction criminelle en 1795, 1801 et après le code d’instruction criminelle de 1808.

5 La richesse des documents mérite qu’on les évoque par fonds.

6 Rappelons que leur communication est libre pour U1, qu’elle est de cinquante ans pour les dossiers de personnel et de soixante-quinze ans pour les jugements de dossiers de procédure mais que des dérogations peuvent être obtenues.

Préfecture 1U

7 Sur les 176 articles qui composent le fonds, 37 concernent le fonctionnement des tribunaux (instructions et circulaires du ministère, correspondance, comptabilité, statistiques des condamnations) ; 17 concernent le jury et la Cour d’assises (listes cantonales, trimestrielles et annuelles des jurés, préparation des assises, procès-verbaux de tirage au sort des jurés).

8 60 % des documents portent sur le personnel des tribunaux de première instance et notamment sur les dossiers nominatifs de magistrats qui fournissent des renseignements sur leur formation, leur activité précédente, leurs attitudes politiques et leur honorabilité.

9 Le fonds contient aussi les dossiers des greffiers, reconnus comme officiers ministériels en 1816 et de ces derniers : avoués, huissiers et notaires qui avaient l’avantage de pouvoir présenter leur successeur, souvent leur fils, à l’agrément du chef de l’État.

10 Enfin, 41 articles concernent les nominations des juges de paix, de leurs juges suppléants, greffiers et huissiers. D’un par canton à l’origine, leur nombre a diminué au gré de la carte judiciaire : 24 jusqu’en 1920, 12 en 1940.

11 Les dossiers de personnel sont accompagnés des états de traitement de chaque catégorie.

Tribunal criminel et cour d’assises 2U

12 Le tribunal criminel a été créé en 1791. Il devient en 1804 cour de justice criminelle, puis en 1810 cour impériale, enfin cour d’assises à partir du 1^er janvier 1811.

13 Dès 1801 le commissaire du gouvernement créé auprès du tribunal criminel et ses trois substituts nommés pour les trois cantons exercent les fonctions du parquet et sont les chefs de la police judiciaire.

14 Le fonds du Tribunal criminel comporte 146 articles, 36 concernent son fonctionnement : correspondance, jury, procès-verbaux de gendarmerie…, les 110 autres sont des dossiers de procédure.

15 Le fonds de la Cour d’assises comporte 1484 articles dont les 9/10^e sont les arrêts de la Cour de 1811 à 1940 et les dossiers de procédure, de plus en plus fournis après 1830 et comportant après cette date un inventaire descriptif des pièces.

16 La richesse de ces documents apporte une connaissance approfondie de la criminalité en milieu rural. Ce sont :

• les procès-verbaux de constatation du crime par les gendarmes ;
• les actes de l’instruction menée par le juge : auditions de témoins, interrogatoires, transports sur les lieux avec médecin ou officier de santé ;
• les autopsies ou ouvertures de cadavres ;
• les expertises sur vêtements, armes, écritures, surtout après 1880 où apparaissent fiches anthropométriques et empreintes digitales ;
• les ordonnances de soit communiqué au procureur qui rédige le réquisitoire définitif envoyé au procureur général ;
• les actes d’accusation établis par ce dernier avec un document de synthèse ;
• les interrogatoires de l’accusé par le président de la cour d’assises en présence du défenseur officieux puis de l’avocat ;
• les listes annuelles de jurés ;
• les registres d’audience ;
• la déclaration du jury sur la culpabilité de l’accusé, ancienne ordonnance du jury d’accusation ;
• les arrêts de la Cour de cassation sur le pourvoi.

17 Les difficultés – nombreuses – rencontrées par les juges s’expliquent par le fait que la société rurale du xix ^e siècle acceptait mal l’autorité de l’État, surtout républicaine.

Tribunaux de première instance 3U

18 Les tribunaux de première instance ont été établis par la loi du 18 mars 1800 dans chaque arrondissement communal. Ils connaissent à la fois des procès civils et de la police correctionnelle et constituent une instance d’appel pour les jugements rendus par les juges de paix. Ils ont été maintenus jusqu’au 31 décembre 1958, sauf en Lozère pour les années 1926 à 1929.

19 Ils jugent aussi commercialement en l’absence de tribunal de commerce.

20 Ils jugent aussi les enfants jusqu’à la création de tribunaux spéciaux en 1912.

21 Ils jugent des expropriations des biens situés dans leur ressort.

22 Après la Première Guerre mondiale en 1919, ils ont été chargés de juger les conflits concernant les pensions attribuées aux victimes de guerre.

23 Enfin, en 1944, le tribunal paritaire des baux ruraux a été créé au siège du tribunal d’instance.

24 Les fonds des trois tribunaux se répartissent chacun en trois services :

• le Parquet : circulaires, correspondance, statistiques, dossiers de personnel des tribunaux de première instance, des justices de paix et des auxiliaires de justice, procès-verbaux de gendarmerie, surveillance des congrégations et des établissements d’enseignement privé ;
• le greffe civil qui gère le fonctionnement du tribunal : procès-verbaux d’assemblée générale, rentrées solennelles, exécutoires, enregistrement de diplômes, de serments, dépôts d’actes (donations, contrats de mariage, testaments, successions, rapports d’experts et sentences arbitrales, ventes judiciaires, jugements et référés, jugements d’assistance judiciaire et d’accidents du travail, plans des communes, audiences, procédures, faillites et liquidations judiciaires, expropriations et saisies) ;
• correctionnel : en dehors des registres d’audience, des jugements et des plumitifs, cette partie du fonds contient essentiellement les dossiers des procédures instruites par le juge qui fournissent des renseignements très intéressants sur l’évolution de la procédure criminelle, l’origine géographique et sociale des criminels, la diversité des chefs d’accusation, la décision du jury et la sanction.

25 En résumé, ce répertoire numérique constitue une base de recherche fondamentale pour tous les historiens de la justice en ce qui concerne le département de la Lozère. Il leur montre ce qu’un instrument de recherche archivistique aussi remarquable peut leur apporter. Espérons qu’il suscitera un grand intérêt au sein des archives départementales auxquelles il servira certainement d’aide et de modèle !

26 Andrée Chauleur,

27 conservateur général honoraire du Patrimoine