Notes

• [1]
  La grande majorité des auteurs l’affirme. Voir en ce sens J. Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. 1, Paris, Puf, «  Droit fondamental », 2015, p. 165-166 ou encore F. Mélin-Soucramanien, P. Pactet, Droit constitutionnel, 37^e éd., Paris, Dalloz, 2019, p. 141.
• [2]
  Article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics : «  Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. »
• [3]
  Par exemple, dans la Charte de 1814, les ministres étaient mis en accusation par la Chambre des députés mais jugés par la Chambre des pairs réunie en Haute Cour de justice conformément à l’article 55 («  La Chambre des députés a le droit d’accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger »).
• [4]
  En Angleterre, dès le xiv^e siècle, la responsabilité pour haute trahison, appelée impeachment, était l’unique procédure d’accusation dirigée contre un ministre. Cette procédure pénale évolua dès le xvii^e siècle, les ministres n’étaient plus uniquement jugés pour des crimes ou des délits : un fait politique était susceptible d’entraîner une mise en accusation d’un ministre. Voir en ce sens A. Laquièze, «  La charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire », Jus Politicum, 2014, n^o 13.
• [5]
  A. Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848), Paris, Puf, «  Léviathan », 2002, p. 315.
• [6]
  P. Lauvaux, Le parlementarisme, Paris, Puf, «  Que sais-je ? », 1987, p. 75.
• [7]
  M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, 15^e éd., Paris, LGDJ, «  Précis Domat », 2018, p. 324
• [8]
  Idem.
• [9]
  C. Devos-Nicq, La responsabilité individuelle du ministre sous la cinquième République, thèse de doctorat de droit de l’Université de Lille II, t. 1, n. 688, p. 248.
• [10]
  Article 95 de la Constitution italienne de 1947 : «  Les ministres sont solidairement responsables des actes du Conseil des ministres, et individuellement des actes de leurs départements. » (Tr. fr. de l’Université de Perpignan : http ://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm.)
• [11]
  Article 157 de la Constitution polonaise de 1997 : «  2. Les membres du Conseil des ministres sont individuellement responsables devant la Diète des affaires relevant de leurs compétences ou des affaires qui leur ont été confiées par le président du Conseil des ministres. »
• [12]
  J.-M. Blanquer, «  Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l’illusoire VI^e République », RDP, 2002, n^o 1/2, p. 262.
• [13]
  O. Beaud, Le sang contaminé, Paris, Puf, «  Behemoth », 1999, 171 p. Voir aussi : O. Dord, «  “Mens sana in corpore insano” : du gouvernement sous la V^e République », Pouvoirs, n^o 99, 2001, p. 57.
• [14]
  O. Beaud, Le sang contaminé, op. cit., p. 146.
• [15]
  J. Rossetto, «  L’introuvable faute des gouvernants », Droits, 1987, n^o 5, p. 113.
• [16]
  D. Baranger, «  Une tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d’Olivier Beaud », RDP, 1999, n^o 1, p. 31.
• [17]
  Idem.
• [18]
  Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et article 48 de la Constitution de 1946. La responsabilité visée n’est pas uniquement politique mais aussi civile et pénale. Voir sur ce point : N. Havas, La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Paris, Dalloz, «  Bibliothèque Parlementaire et Constitutionnelle », 2012, p. 435.
• [19]
  A. Le Divellec, «  La problématique du contrôle parlementaire de l’administration », in Bertrand Seiller (dir.), Le contrôle parlementaire de l’administration, Paris, Dalloz, «  Thèmes & commentaires », 2010, p. 9-10.
• [20]
  D. Baranger, «  Responsabilité » in Denis Alland, Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, 5^e éd., Paris, Puf, «  Quadrige », 2014, p. 1358.
• [21]
  Idem.
• [22]
  J. Barale, La Constitution de la IV^e République à l’épreuve de la guerre, Paris, LGDJ, 1964, p. 260, n. 8. Voir aussi G. Cornu, Vocabulaire juridique, 12^e éd., Paris, Puf, «  Dictionnaires Quadrige », 2017, p. 950.
• [23]
  C. J. Friedrich, La démocratie constitutionnelle, Paris, Puf, 1958, p. 341.
• [24]
  J. Ollé-Laprune, La stabilité des ministres sous la Troisième République, 1879-1940, Paris, LGDJ, 1962, 376 p.
• [25]
  Ibid., p. 3.
• [26]
  Ministre des Travaux publics dans le cinquième Gouvernement de Jules Dufaure 13 décembre 1877 au 30 janvier 1879 et dans le Gouvernement William Henry Waddington du 4 février 1879 au 21 décembre 1879 ; ministre des Affaires étrangères dans trois des quatre gouvernements dont il assurait également la présidence du Conseil (du 28 décembre 1879 au 19 septembre 1880, du 30 janvier 1882 au 29 juillet 1882 et du 7 janvier 1886 au 3 décembre 1886), dans le premier Gouvernement d’Henri Brisson (du 21 mars 1885 au 29 décembre 1885) ; ministre de la Guerre dans le Gouvernement Charles Floquet (du 3 avril 1888 au 14 février 1889), dans le second gouvernement Pierre Tirard (du 22 février 1889 au 13 mars 1890), dans le Gouvernement Émile Loubet (du 27 février 1892 au 28 novembre 1892), dans deux gouvernements d’Alexandre Ribot (du 6 décembre 1892 au 30 mars 1893), dans les quatrième et cinquième gouvernements de Charles Dupuy (du 1^er novembre 1898 au 12 juin 1899) ; ministre d’État dans les cinquième et sixième gouvernements d’Aristide Briand (du 29 octobre 1915 au 17 mars 1917).
• [27]
  Nommé président du Conseil le 6 décembre 1892, JO du 7 décembre 1892, n^o 25498, p. 535.
• [28]
  C’est le cas de Léon Bourgeois, Jules Develle, Pierre Tirard, Charles Dupuy, Jules Viette, Jules Siegfried. JO du 12 janvier 1893, Bulletin n^o 1526, p. 13.
• [29]
  J. Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. 2, 2^e éd., Paris, Puf, «  Droit fondamental », 2014, p. 116.
• [30]
  B. Chantebout, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2015, n. 1, p. 496.
• [31]
  Aucune précision n’exige que le Gouvernement démissionne après un vote de défiance de la Chambre des députés contrairement à l’article 49, alinéas 3 et 4 de la Constitution de 1946 : «  La confiance ne peut être refusée au Cabinet qu’à la majorité absolue des députés à l’Assemblée. Ce refus entraîne la démission collective du Cabinet. » De la même façon, sous la V^e République, l’article 50 de la Constitution de 1958 dispose que : «  Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement. »
• [32]
  Traduction de l’Université de Perpignan : http ://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm.
• [33]
  Article 97 de la Constitution de l’Estonie de 1992, alinéa 1 : «  Le Riigikogu peut exprimer sa défiance au Gouvernement de la République, au Premier ministre ou à un ministre par une résolution adoptée à la majorité. »
• [34]
  Article 15, alinéa 1 de la Constitution du Danemark de 1953 : «  Aucun ministre ne peut rester en fonction après que le Folketing lui a refusé sa confiance. »
• [35]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, 4^e éd., Paris, Puf, «  Droit fondamental », 2015, p. 867.
• [36]
  Cour constitutionnelle italienne, arrêt du 6 décembre 1995 publié à la GU le 24 janvier 1996.
• [37]
  Article 95, alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 : «  Les ministres sont solidairement responsables des actes du Conseil des ministres, et individuellement des actes de leurs départements. »
• [38]
  Article 97 de la Constitution de l’Estonie de 1992, alinéa 1 : «  Le Riigikogu peut exprimer sa défiance au Gouvernement de la République, au Premier ministre ou à un ministre par une résolution adoptée à la majorité. »
• [39]
  Article 4 du Chapitre XII de la Constitution de 1974 : «  Cette motion dite de défiance requiert l’approbation de plus de la moitié du nombre total des députés. »
• [40]
  P. Lauvaux, «  Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel », Pouvoirs, 2010, n^o 134, p. 35.
• [41]
  Article 15, alinéa 1 de la Constitution du Danemark de 1953 : «  Aucun ministre ne peut rester en fonction après que le Folketing lui a refusé sa confiance. »
• [42]
  Article 15, alinéa 2 de la Constitution du Danemark de 1953 : «  Si le Folketing retire sa confiance au Premier ministre, celui-ci doit proposer la démission du ministère, à moins que de nouvelles élections ne soient décrétées. Un ministère qui a fait l’objet d’un vote de méfiance ou qui a proposé sa démission demeure en fonction jusqu’à la nomination d’un nouveau ministère. Les ministres ne peuvent alors qu’expédier les affaires courantes pour assurer la continuité de leur fonction. »
• [43]
  Article 15, alinéa 2 de la Constitution du Danemark de 1953.
• [44]
  J. Barthélémy, P. Duez, Traité de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1933, p. 707.
• [45]
  J. Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 2^e éd., Montchrestien, 1947, p. 778.
• [46]
  A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2001, p. 155.
• [47]
  L. Marin, député, JO du 6 septembre 1946, p. 3557.
• [48]
  Débats, Assemblée nationale constituante, 2^e séance du 12 avril 1946, JO du 13 avril 1946, p. 1769.
• [49]
  Débats, Chambre des députés, Séance du 17 février 1930, JO du 18 février 1930, p. 787.
• [50]
  Plus précisément, «  la défalcation du salaire de la femme mariée dans le calcul du bénéfice commercial imposable », voir J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, 9^e éd., Paris, Dalloz, «  Classic », 2009, p. 552.
• [51]
  À plusieurs reprises, il admet que «  le Gouvernement est tout entier solidaire » voir Débats, Chambre des députés, Séance du 17 février 1930, JO du 18 février 1930, p. 773.
• [52]
  C. Devos-Nicq, La responsabilité individuelle du ministre sous la Cinquième République, op. cit., p. 235.
• [53]
  J. Mayoux, La solidarité ministérielle, théorie générale : ministères de la Restauration, Paris, Henri Richard, 1918, p. 23.
• [54]
  P. Lauvaux, Le parlementarisme, op. cit., p. 74-75.
• [55]
  F. Burdeau, La Troisième République, Paris, Montchrestien, «  Clefs Histoire », 1996, p. 75.
• [56]
  A. Soulier, L’instabilité ministérielle sous la Troisième République, Paris, Sirey, 1939, p. 348.
• [57]
  M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, op. cit., p. 367.
• [58]
  Ibid., p. 523.
• [59]
  M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, op. cit., p. 324.
• [60]
  A. Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848), op. cit., p. 331 à 333.
• [61]
  J. Gicquel, J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 29^e éd., Paris, LGDJ, «  Précis Domat », 2015, p. 177-178.
• [62]
  L. Favoreu, P. Gaia, R. Ghevontian, J.-L. Mestre, O. Pfersmann, A. Roux, G. Scoffoni, Droit constitutionnel, 21^e éd., Paris, Dalloz, «  Précis », 2019, p. 458.
• [63]
  Lettre de demande d’interpellation formulée par le député Pichon : «  je demande à interpeller M. le garde des sceaux sur les incidents qui se sont produits, le 21 juin dernier », Débats, Chambre des députés, JO du 29 juin 1889, p. 1653.
• [64]
  Une interpellation a été déposée par le député Félix Faure pour que le Gouvernement s’explique sur l’attitude du ministre de France à Port au Prince. Débats, Chambre des députés, JO du 29 juin 1889, p. 1661.
• [65]
  F. Kupferman, Pierre Laval, Paris, Tallandier, «  Biographie », 2015, p. 38.
• [66]
  Ibid., p. 39.
• [67]
  Ibid., p. 38.
• [68]
  M. Nouschi, Le xx^e siècle. Temps, Tournants, Tendances, Paris, Armand Colin, «  U », 2011, p. 82.
• [69]
  R. Cazals, «  Un ministre », Annales du Midi, 2008, p. 266.
• [70]
  Débats, Sénat, séance du 22 juillet 1917, JO du 23 juillet 1917, p. 762.
• [71]
  Quelques semaines plus tard, les accusations à son encontre s’amplifient. Il se sent menacé par la nomination de Clemenceau à la présidence du Conseil le 16 novembre 1917 (JO du 17 novembre 1917, p. 9178). L’ancien ministre de l’Intérieur demande alors sa mise en accusation à la Chambre des députés (N. Havas, La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, op. cit., p. 481). Après le vote, l’affaire est renvoyée devant le Sénat constitué en Haute cour de justice qui, pour la première fois, est appelé à statuer sur le cas d’un ancien ministre. Le 6 août 1918, la Haute Cour juge Malvy coupable de forfaiture (Sénat, dossiers d’histoire, «  Le Sénat, Haute Cour de Justice sous la III^e République : l’affaire Malvy (1918) », disponible à l’adresse URL : https ://www.senat.fr/evenement/archives/D40/malvy1.html).
• [72]
  CC, Décis. n^o 59-2 DC du 24 juin 1959, Règlement de l’Assemblée nationale, JO du 3 juillet 1959, p. 6642 : Sont contraires à la Constitution les «  article 81-1 et 4, article 82, article 86-3 et 4, article 92-6, article 98-6 et article 134-5, en tant qu’ils contiennent des dispositions relatives aux propositions de résolution : Par les motifs que, dans la mesure où de telles propositions tendraient à orienter ou à contrôler l’action gouvernementale, leur pratique serait contraire aux dispositions de la Constitution qui, dans son article 20, en confiant au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, ne prévoit la mise en cause de la responsabilité gouvernementale que dans les conditions et suivant les procédures fixées par ses articles 49 et 50. »
• [73]
  P. Avril, J. Gicquel, J.-E. Gicquel, Droit parlementaire, 5^e éd., Paris, LGDJ, «  Précis Domat », 2014, p. 330.
• [74]
  Le Chapitre XI du règlement de l’Assemblée nationale est intitulé «  Motions de censure et interpellations ». L’article 156 prévoit que «  Le député qui désire interpeller le Gouvernement en informe le président de l’Assemblée au cours d’une séance publique en joignant à sa demande une motion de censure répondant aux conditions fixées par l’article 153.
  La notification, l’affichage, l’inscription à l’ordre du jour, la discussion et le vote sur la motion de censure ont lieu dans les conditions prévues aux articles 153 et 154. Dans la discussion, l’auteur de l’interpellation a la parole par priorité. »
• [75]
  M.-L. Basilien-Gainche, «  Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? », RDP, 2009, n^o 3, p. 877.
• [76]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 985.
• [77]
  Ibid., p. 864.
• [78]
  Idem.
• [79]
  A. Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848), op. cit., p. 310.
• [80]
  «  Une distinction va s’opérer entre l’interpellation et la question. Dans les séances des 5 et 6 décembre 1834, l’interpellation se termina pour la première fois par le vote d’un ordre du jour » in M. Ameller, Les questions instrument du contrôle parlementaire, Paris, LGDJ, 1964, p. 115.
• [81]
  Voir en ce sens l’URL : http ://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale/la-troisieme-republique-1870-1940/l-affaire-dreyfus.
• [82]
  V. Duclert, P. Simon-Nahum, L’affaire Dreyfus, les événements fondateurs, Armand Colin, «  U », 2009, p. 24.
• [83]
  Il fallut que le Gouvernement de Waldeck-Rousseau se forme à l’été 1899 pour que le conflit s’apaise momentanément.
• [84]
  V. Duclert, L’affaire Dreyfus, Paris, La Découverte, «  Repères », 2018, p. 52.
• [85]
  La publication du célèbre article d’Émile Zola, «  J’accuse », dans le journal L’Aurore met le feu aux poudres. Cet article lui valut d’être condamné pour diffamation, par la Cour d’assises, à un an de prison en 1898.
• [86]
  Le 11 janvier 1898.
• [87]
  Alfred Dreyfus fut de nouveau entendu par un Conseil de guerre en septembre 1899 qui le jugea coupable avec des circonstances atténuantes avant de se voir gracier par le président de la République Émile Loubet.
• [88]
  Débats, Chambre des députés, séance du 5 mai 1899, JO du 6 juin 1899, p. 1304.
• [89]
  Idem.
• [90]
  C. Devos-Nicq, La responsabilité individuelle du ministre sous la cinquième République, op. cit., p. 219.
• [91]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 553.
• [92]
  G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, «  Bibliothèque Dalloz », 2002, p. 466.
• [93]
  C. Devos-Nicq, La responsabilité individuelle du ministre sous la cinquième République, op. cit., p. 234.
• [94]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 553.
• [95]
  J. Mayoux, La solidarité ministérielle, théorie générale : ministères de la Restauration, op. cit., p. 49.
• [96]
  P. Barral, «  Gambetta et Ferry, amis et rivaux », RH, 2008, n^o 648, p. 40.
• [97]
  F. Lafaille, «  Le “présidentialisme parlementaire” sous la III^e République : les “descentes de fauteuil” de Gambetta et d’Herriot », RFDC, 2008, n^o 76, p. 734.
• [98]
  Une opposition se crée entre les républicains modérés et les républicains radicaux dès 1879.
  A. Castaldo, P.-C. Timbal, Y. Mausen, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 12^e éd., Paris, Dalloz, «  Précis », 2004, p. 656.
• [99]
  M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, op. cit., p. 331.
• [100]
  Ibid., p. 324.
• [101]
  Idem.
• [102]
  J. Simon, «  La réforme parlementaire en 1894 », RPP, t. I, 1894, p. 16.
• [103]
  Débats, Chambre des députés, séance du 3 mars 1879, JO du 4 mars 1879, p. 8-9.
• [104]
  Débats, Chambre des députés, séance du 3 mars 1879, JO du 4 mars 1879, p. 12.
• [105]
  J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, op. cit., p. 350.
• [106]
  Finalement le Gouvernement Waddington chuta quelques mois plus tard, en décembre 1879.
• [107]
  G. Sacriste, «  Droit, histoire et politique en 1900. Sur quelques implications politiques de la méthode du droit constitutionnel à la fin du xix^e siècle », RHSH, 2001, n^o 4, p. 74.
• [108]
  Le Gouvernement Painlevé démissionna le 29 octobre 1925.
• [109]
  Débats, Chambre des députés, séance du 2 décembre 1925, JO du 3 décembre 1925, p. 3926.
• [110]
  R. Mothes, «  La démission de M. Loucheur, ministre des Finances », RDP, 1926, p. 452.
• [111]
  Ibid., p. 460.
• [112]
  A. Baudu, Droit des finances publiques, Paris, Dalloz, «  HyperCours », 2018, p. 71.
• [113]
  Sur cette affaire, voir en ce sens R. Mothes, «  La démission de M. Loucheur, ministre des Finances », art. cit., p. 451 à 465.
• [114]
  J. Mayoux, La solidarité ministérielle, théorie générale : ministères de la Restauration, op. cit., p. 33.
• [115]
  Ibid., p. 51.
• [116]
  D. Amson, «  La démission des ministres sous la IV^e et la V^e Républiques », RDP, 1975, p. 1673.
• [117]
  A. Soulier, L’instabilité ministérielle sous la Troisième République, op. cit., p. 353.
• [118]
  Article 45, alinéa 3 de la Constitution de 1946 : «  Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l’Assemblée nationale. »
• [119]
  Article 49, alinéa 1 de la Constitution de 1946 : «  La question de confiance ne peut être posée qu’après délibération du Conseil des ministres ; elle ne peut l’être que par le président du Conseil. »
• [120]
  C. Devos-Nicq, La responsabilité individuelle du ministre sous la Cinquième République, op. cit., p. 245 : «  Certains ministres ont résigné leurs fonctions afin de manifester leur défiance vis-à-vis de la politique suivie par le Cabinet tandis que d’autres ont parfois même voté contre le gouvernement dont ils étaient membres. »
• [121]
  Les ministres communistes se sont opposés à leur propre Gouvernement en refusant de voter la confiance. Débats, Assemblée nationale, JO du 5 mai 1947, p. 1461, 1462 et 1474.
  Paul Ramadier est contraint de les révoquer. Article 1^er du décret du 4 mai 1947 portant modification de la composition du Gouvernement et désignation de ministres intérimaires publié au JO du 5 mai 1947, p. 4213 : «  Les fonctions de MM. Maurice Thorez, ministre d’État, vice-président du conseil, François Billoux, ministre de la défense nationale, Ambroise Croizat, ministre du travail et de la sécurité sociale, Charles Tillon, ministre de la reconstruction et de l’urbanisme, sont considérées comme ayant pris fin à la suite du vote qu’ils ont émis à l’Assemblée nationale le 4 mai 1947. »
• [122]
  J. Massot, «  Le président du Conseil », Pouvoirs, 1996, n^o 76, p. 47.
• [123]
  «  M. Schmittlein est nommé secrétaire d’État chargé des relations avec les États associés », Le Monde, 2 juin 1954.
• [124]
  Propos de F. Caillet, député, lors de la deuxième séance du 1^er juin 1954 : «  Votre gouvernement, tel qu’il est composé, est-il capable de prendre de telles responsabilités. Je ne le crois pas. Le Parlement aurait toutes les raisons d’accorder sa confiance à un gouvernement cohérent et fort plutôt qu’à un ministère dont la désagrégation ne fait aucun doute. » Débats, Assemblée nationale, JO du 2 juin 1954, p. 2749.
• [125]
  J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, op. cit., p. 687.
• [126]
  J. Barale, La Constitution de la IV^e République à l’épreuve de la guerre, op. cit., p. 270.
• [127]
  À titre d’illustration, au Royaume-Uni, en 1982, le ministre des Affaires étrangères, Lord Carrington, a été contraint à la démission pour éviter au Gouvernement de Margaret Thatcher de se voir renverser en raison du conflit armé dans les îles Malouines. Cet archipel, britannique depuis 1834, était convoité par l’Argentine : des pourparlers avaient donc été engagés entre les deux pays dès 1976 (P. Chassaigne, La Grande-Bretagne et le monde. De 1815 à nos jours, Paris, Armand Colin, «  U », 2009, p. 274). Les négociations n’aboutissant pas, des militaires argentins lancent une offensive afin d’en récupérer le contrôle le 2 avril 1982 (F. Bensimon, «  De Thatcher à Cameron » in Stéphane Lebecq (dir.), Histoire des îles Britanniques, Paris, Puf, «  Quadrige », 2013, p. 875-876).
  Si le Gouvernement britannique avait cédé l’archipel, il encourrait la perte de confiance du Parlement. La montée de l’opposition, qui estimait avoir été informée tardivement du conflit, ne cessait de s’amplifier. De plus, au sein même de la majorité, certains députés étaient également défavorables à l’attaque militaire. Pour épargner le gouvernement, le ministère des affaires étrangères démissionne «  en jouant de cette façon un rôle de bouc émissaire », B. Masson, «  La guerre des Malouines dans les relations internationales », thèse de doctorat d’Histoire moderne et contemporaine de l’Université de Paris IV, 2009, p. 154.
• [128]
  J. Barale, La Constitution de la IV^e République à l’épreuve de la guerre, op. cit., p. 260.
• [129]
  J.-M. Blanquer, «  Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l’illusoire VI^e République », art. cit., p. 263.
• [130]
  F. Turpin, «  Printemps 1954. Échec à de Gaulle : un retour au pouvoir manqué », RH, 2001, n^o 4, p. 921.
• [131]
  Idem.
• [132]
  La majorité requise pour lui refuser la confiance s’élevait à 314 voix, le Gouvernement ne l’a donc pas été à 21 voix près.
• [133]
  Conformément à l’article 51 de la Constitution de 1946 : «  Si, au cours d’une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l’Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres ».
• [134]
  J. Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. 1, op. cit., p. 308.
• [135]
  La plupart des gouvernements ont démissionné alors que la majorité absolue des députés n’était pas atteinte. «  Ils respectaient ainsi la logique du régime parlementaire, qui veut qu’un cabinet n’exerce ses fonctions qu’autant qu’il jouit de la confiance d’une majorité parlementaire, quelle que soit sa solidité ». J. Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. 1, op. cit., p. 307.
• [136]
  Débats, Assemblée nationale, séance du 12 juin 1954, JO du 13 juin 1954, p. 2972 à 2983. En ce sens, les propos de R. Guyot, député, sont révélateurs (p. 2980) : «  Un gouvernement soucieux de l’intérêt supérieur du pays et respectueux de la volonté du Parlement, un gouvernement qui aurait tout simplement de la dignité aurait démissionné sur-le-champ. (Applaudissements à l’extrême gauche.) MM. Laniel et Bidault ont préféré s’accrocher au pouvoir et donner à la France et au monde un lamentable spectacle, auquel l’Assemblée nationale a le devoir de mettre fin ».
• [137]
  Débats, Assemblée nationale, séance du 9 juin 1954, JO 10 juin 1954, p. 2849-2850.
• [138]
  P. Cauchy, La IV^e République, Paris, Puf, «  Que sais-je ? », 2004, p. 84.
• [139]
  Débats, Assemblée nationale, séance du 12 juin 1954, JO du 13 juin 1954, p. 2983.
• [140]
  Débats, Assemblée nationale, séance du 30 mai 1935, JO du 31 mai 1935, p. 72.
• [141]
  Le président du Conseil rapporte les propos du ministre. Même s’il n’y adhère pas, il n’y est pas opposé.
• [142]
  A. Soulier admet que la responsabilité individuelle de Germain Martin fait partie «  des cas de responsabilité individuelle tacite ». Voir A. Soulier, L’instabilité ministérielle sous la Troisième République, op. cit., p. 348-350.
• [143]
  En raison de l’absence de motion de censure individuelle dans le texte constitutionnel.
• [144]
  Propos du président du Conseil P.-E. Flandin.
• [145]
  Débats, Assemblée nationale, séance du 30 mai 1935, JO du 31 mai 1935, p. 1744.
• [146]
  C. Devos-Nicq, «  La responsabilité individuelle du ministre sous la Cinquième République », op. cit., p. 245.
• [147]
  L’Année politique, 1904, p. 428-429.
• [148]
  R. Dachez, Histoire de la franc-maçonnerie française, Paris, Puf, 2015, p. 104.
• [149]
  Idem.
• [150]
  X. Boniface, «  L’affaire des fiches dans le Nord », Revue du Nord, 2010, n^o 1, p. 169.
• [151]
  P. Charlot, «  Péguy contre Jaurès. L’affaire des “fiches” et la “délation aux droits de l’homme” », RFHIP, 2003, n^o 1, p. 76.
• [152]
  R. Dachez, Histoire de la franc-maçonnerie française, op. cit., p. 104.
• [153]
  Débats, Chambre des députés, séance du 28 octobre 1904, JO du 29 octobre 1904, p. 2221.
• [154]
  A. Soulier, L’instabilité ministérielle sous la Troisième République, op. cit., p. 349.
• [155]
  J. Lalouette, L’État et les cultes 1789-1905-2005, Paris, La Découverte, «  Repères », 2005, p. 46.
• [156]
  G. Candar, «  Bloc des gauches et gouvernements radicaux (1902-1914) », in Jean-Jacques Becker, Gilles Candar (dir.), Histoire des gauches en France, vol. 2, Paris, La Découverte, «  Poche/Sciences humaines et sociales », 2005, p. 218.
• [157]
  P. Jean, «  La responsabilité politique individuelle des ministres : contribution à l’histoire constitutionnelle française : des origines à 1814 », thèse de doctorat de droit de l’Université d’Aix-Marseille, 1981, p. 368.