Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 2e ch. civ., 29 avril 2025
Pages 220 à 223
Citer cet article
https://doi.org/10.3917/foas.259.0220
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Notes
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[1]
Cf. not. Cass., 18 octobre 2018, RG n° C.17.0506.F.
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[2]
Cf. Cass., 15 novembre 2012, www.juridat.be.
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[3]
Cass., 23/10/91, Pas., 1992, I, p. 148.
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[4]
Cf. not. Cass., 17/12/86, Pas., 1987, I, p. 479.
-
[5]
« Pour allouer une rente ou appliquer la capitalisation, il y a chaque fois lieu de distinguer le dommage passé et futur, la “date-pivot” étant celle de la décision judiciaire ou du règlement à l’amiable » (« Tableau indicatif 2024 », J.J. Pol-T. Pol., 4/24, p. 195).
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[6]
J.-Fr. Marot, « L’expertise », in W. Peeters, M. de Brouwer, Le traitement de sinistres avec dommage corporel et dix ans de Tableau indicatif, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 89 et s. ; D. de Callatay, « Actualités de la réparation du dommage dans la jurisprudence de la Cour de cassation », JT, n° 6417, 18 décembre 2010, p. 778.
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[7]
D. de Callatay, « La septième édition du Tableau indicatif : le retour du clair-obscur (première partie) », R.G.A.R., 2017, n° 15.393.
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[8]
Th. Papart, « Forfait : n.m., crime audacieux », R.G.A.R., 2010, n° 14.603.
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[9]
Chr. JaÜmain, « Les tables de capitalisation en droit des dommages : à quels choix le praticien se trouve-t-il confronté », in États généraux du droit médical et du dommage corporel, Limal, Anthemis, 2016, p. 154.
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[10]
« Tableau indicatif : aubaine pour les uns, pénalisation pour les autres », Forum de l’assurance, 2021, n° 215, p. 113.
-
[11]
http://www.christian-jaumain.be, rente viagère durant la vie entière, soit 25,87 ans.
Préjudice moral – Attentats terroristes – Troubles auditifs – Syndrome post-traumatique ou PTSD -Traumatisme psychique – Tableau indicatif – Réparation intégrale – Expertise psychiatrique – Inflation – IndemnisationLorsque la victime endure une souffrance morale d’une intensité particulière, une indemnité calculée sur la base du montant forfaitaire prévue par le Tableau indicatif est insuffisante. Il convient de la porter à 38 €.La circonstance que la notion d’incapacité personnelle temporaire inclut généralement les préjudices esthétique et d’agrément temporaires est susceptible d’avoir une incidence sur les taux retenus, mais ne justifie pas la réduction du montant de l’indemnité journalière de référence utilisé pour les incapacités temporaires.L’idée que les douleurs, physiques ou morales, s’estompent avec le temps et/ou que la victime s’y habitue, ne repose sur aucune base scientifique et n’est pas une règle générale applicable à tous…
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