Le contexte

1 1. Un jeune homme – présentant un quotient intellectuel de 64 et, dès lors, un déficit mental léger – avait la perspective d’exercer le métier de palefrenier [1]. Il était apte à la conduite automobile. Il présentait cependant sans autre précision, une réduction de son autonomie et de ses aptitudes sociales [2]. En 2006, ce jeune homme est victime, en qualité d’usager faible, d’un accident de la circulation. Le conducteur du véhicule sera reconnu responsable et condamné pour coups et blessures involontaires.

2 2. L’on pense pouvoir déduire des actes de procédure que l’accident fut responsable d’un traumatisme crânien sévère entraînant la perte de toute possibilité définitive d’exercer un métier, une hémianospie, des troubles sévères de la mémoire et de l’attention, des troubles sévères de la coordination et de la dextérité ainsi que de ses capacités de communication.

3 3. L’expert a évalué l’état antérieur au taux d’invalidité de 50 %, l’état post-traumatique de cette même victime étant évalué à 80 %.

4 L’assureur RC automobile estimait que seuls 30 % de l’invalidité étaient imputables à l’accident dont la responsabilité était imputée à son assuré.

5 4. Les juges du fond ont estimé que l’état de déficience mentale antérieure n’était pas de nature à réduire l’indemnisation due au jeune homme.

6 5. Mécontent, l’assureur RC automobile introduit un pourvoi à l’encontre de la décision d’appel prononcée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, section Furnes, le 26 juin 2019.

7 La Cour de cassation, chambre néerlandophone, considère que les juges qui condamnent l’assureur RC automobile à indemniser ce jeune homme « pour son dommage, en ce compris celui qui est dû à l’état antérieur, ne justifient pas légalement leur décision ».

8 6. L’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 12 novembre 2019 [3] appelle plusieurs réflexions portant sur le dommage réparable (I), sur la notion d’état antérieur avéré stabilisé (II), sur l’évaluation d’une personne lésée présentant un état antérieur avéré stabilisé (III), et sur les écueils à éviter (IV).

I. Le dommage réparable

9 7. Le dommage réparable n’est pas l’atteinte lésionnelle (le traumatisme crânien) mais les conséquences de cette atteinte sur la vie personnelle, ménagère et professionnelle de la victime.

10 La distinction entre l’atteinte et le dommage « permet de clarifier le processus qui va de l’atteinte jusqu’au dommage et à sa réparation » de sorte que « l’atteinte […] ne saurait être confondue avec le dommage. Une atteinte peut exister sans que celle-ci n’entraîne un dommage » [4].

11 L’atteinte à l’intégralité physique et psychique ou l’atteinte à la vie d’une personne (la lésion) n’est pas le dommage à réparer. Tant la débilité mentale que les séquelles liées à un traumatisme crânien sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique et, dès lors, des lésions.

12 Autrement exprimé, le dommage réparable n’est ni une addition, ni une soustraction d’atteintes ou de lésions corporelles. Plus « concrètement, le dommage consiste dans les conséquences économiques et non économiques de l’atteinte » [5]. Il s’agit d’un élément de pur fait qui consiste dans une diminution d’avoir ou la privation d’un avantage.

13 Observons que la thèse de la neutralisation ou de l’indifférence de l’état antérieur envisagée par certains auteurs renvoie à l’état antérieur lésionnel et exprime autrement le fait que l’atteinte ou la lésion n’est pas à confondre avec le dommage à réparer.

14 8. Le dommage réparable est de nature situationnelle : « la nature et l’étendue du dommage se déduisent de la comparaison des deux situations de fait : celle dans laquelle se trouvait la personne lésée avant que l’atteinte se produise et celle dans laquelle elle se trouve après celle-ci » [6] ou, plus adéquatement libellé, la différence entre la situation dans laquelle elle aurait dû se trouver en l’absence de l’atteinte (nouvelle) et celle dans laquelle elle se trouve à présent [7].

15 Cette définition d’une différence négative est largement accueillie par la doctrine et la Cour de cassation [8]. L’arrêt commenté (point 2, alinéa 1^er) vient à nouveau appuyer cette approche du dommage.

II. L’état antérieur avéré stabilisé

16 9. L’incidence de l’état antérieur sur l’évaluation du dommage corporel et sur son indemnisation reste une question largement débattue [9].

17 Dans le cadre de cette contribution, notre propos sera limité à l’approche de l’état antérieur avéré.

18 10. Au point 2, alinéa 2, de l’arrêt, la Cour de cassation considère qu’une personne présente un état antérieur avéré :

20 11. En l’espèce, il ressort de la lecture de l’arrêt que l’état antérieur du jeune homme est lié à un quotient intellectuel évalué à 64. Cependant, ni le jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale (section Furnes), ni le pourvoi, ni l’arrêt commenté ne livrent une description précise des conséquences de cet état antérieur sur la vie quotidienne de ce jeune homme.

III. L’évaluation d’une personne lésée souffrant d’un état antérieur avéré

21 12. « En cas d’état antérieur avéré modifié par l’accident objet de l’expertise, la description et l’explication sont d’indispensables compléments du taux, celui-ci n’ayant qu’une valeur relative. Chez un amputé de la jambe bien appareillé devenant paraplégique suite à l’accident considéré, le dommage ne se résume pas à la soustraction des taux avant et après paraplégie : le préjudice est la différence dans la vie quotidienne, différence qui doit être décrite. » [10] Nous ne pouvons qu’approuver ces propos.

22 13. Prenons l’exemple d’un borgne devenant aveugle.

23 Il peut être affirmé, sans pouvoir être contredit, que l’œil perdu avant l’accident reste perdu après l’accident et que seule la perte du deuxième œil résulte de l’accident litigieux. La personne lésée présente une aggravation « anatomique ». Toutefois, s’agissant d’une atteinte (anatomique, lésionnelle), elle n’intéressera guère le juge ou le plaideur, et ce, même si « un pourcentage » venait à être inadéquatement ou malencontreusement attribué à la perte du premier œil [11].

24 Ce qu’il y a lieu de prendre en considération réside dans la différence négative entre les deux situations suivantes : avant l’accident, la personne lésée voyait. À la suite de l’accident, elle a perdu la vue. La fonction visuelle a été perdue. Même borgne, mais sans la survenance de l’accident litigieux, la personne lésée aurait continué à voir.

25 Considérant la définition retenue du dommage devant être réparé, il appartient à la personne lésée de préciser en quoi et comment le fait d’être aveugle a des répercussions (économiques ou non économiques) dans son existence ou limite la capacité dont elle disposait avant l’accident. Il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre une activité professionnelle, de conduire un véhicule automobile, de repasser le linge… autant d’activités que la personne lésée (même borgne) accomplissait auparavant. C’est ce dommage nouveau qui devra être intégralement réparé par le responsable. En revanche, ne seront pas mis à charge du responsable ni le renouvellement de la prothèse visuelle destinée à remplacer le premier œil perdu, ni le préjudice esthétique lié tant à la perte de l’œil qu’au port de cette prothèse.

26 14. Rencontrons à présent Jean. Celui-ci, souffrant d’épilepsie, est, moyennant un traitement médicamenteux, exempt de crises depuis de nombreuses années. Il souffre dès lors d’un état antérieur neurologique patent et stabilisé. Cette personne exerce normalement une activité professionnelle, a une vie sociale et familiale épanouie et conduit son véhicule. Un accident survient et entraîne un traumatisme crânien sévère avec troubles cognitifs et une séquelle d’hémiplégie. L’épilepsie existante avant l’accident est une atteinte qui indubitablement persistera après l’accident. Il appartient à la personne lésée de préciser en quoi et comment le fait d’être épileptique avait ou n’avait pas de répercussions (économiques ou non économiques) dans son existence, limitait ou ne limitait pas la capacité dont elle disposait avant l’accident.

27 Ainsi, si, comme dans notre hypothèse, cette atteinte n’a pas limité la capacité de Jean, la diminution ou même la perte de sa capacité personnelle, économique et ménagère résulte de l’accident dont il a été victime. Le traitement de l’épilepsie, celle-là même qui existait préalablement à l’accident, ne sera bien évidemment pas pris en charge par l’auteur de l’accident.

IV. Les difficultés persistantes et les écueils à éviter

Conclusion

46 19. Le dommage devant être évalué et indemnisé est de nature situationnelle : il est formé des effets post-traumatiques combinés, le cas échéant, aux effets de l’état antérieur, sur la capacité de la victime à fonctionner et à interagir avec son environnement.

47 20. L’évaluation du dommage corporel n’est pas la résultante d’une soustraction de taux, ceux-ci n’ayant qu’une valeur indicative. « Le préjudice est la différence dans la vie quotidienne, différence qui doit être décrite. » [21]

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