4. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La dangerosité saisie par le droit pénal, ouvrage coédité par les Presses Universitaires de France (PUF) et IRJS Éditions, 2012, 317 p.
- Par Sabrina Delattre
Pages 767d à 777d
Citer cet article
- DELATTRE, Sabrina,
- Delattre, Sabrina.
- Delattre, S.
https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0767d
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- Delattre, S.
- Delattre, Sabrina.
- DELATTRE, Sabrina,
https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0767d
Notes
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[1]
Loi n° 2008-174 du 25 févr. 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, JORF n° 48 du 26 févr. 2008, p. 3266.
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[2]
V. not. : Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Le Seuil, 2010, 272 p. ; Collectif, Peine, Dangerosité - Quelles certitudes ? Essais de philosophie pénale et de criminologie, Volume 9, Dalloz, en partenariat avec l’Institut de Criminologie de Paris (ICP), 2010, 398 p. In RSC n° 4/2011 pp. 965-966.
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[3]
Pierre-Jérôme Delage, Fragments archéologiques de la défense sociale, p. 23-46.
-
[4]
Pierre-Jérôme Delage, Fragments archéologiques de la défense sociale, p. 46.
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[5]
Julie Alix, Une liaison dangereuse. Dangerosité et droit pénal en France, p. 49-78.
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[6]
Christine Lazerges, L’irruption de la dangerosité dans les décisions du Conseil constitutionnel, p. 79-96.
-
[7]
Raphaële Parizot, CEDH, X contre France : la rétention de sûreté devant la Cour européenne des droits de l’homme, p. 97-116.
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[8]
Lore Gyselaers, Les transformations de la défense sociale. Dangerosité et droit pénal en Belgique, p. 120-142.
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[9]
Luca d’Ambrosio, De l’incapacitation à l’exclusion ? Dangerosité et droit pénal en Italie, p. 167-194.
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[10]
Aurélie Binet-Grosclaude et Mathieu Jacquelin, Je vous arrête pour le crime que vous allez commettre. Dangerosité et droit en Angleterre et au pays de Galles, p. 195-219.
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[11]
Nicolas Jeanne et Vanessa Maquet, Jacob, Megan, Adam..., Les nouvelles figures juridiques de la dangerosité aux États-Unis, p. 220-248.
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[12]
Cristina Apetroaie et Clémence Djuissi Sigha, Homo homini res est ? Dangerosité et droit au Canada, p. 249-280.
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[13]
Jenny Herrman, Le doute profite à la sécurité. Dangerosité et droit pénal en Allemagne, p. 143-166.
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[14]
Geneviève Giudicelli-Delage, Un monde (simplement) habitable..., p. 281- 308.
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[15]
Geneviève Giudicelli-Delage, Un monde (simplement) habitable..., p. 284.
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[16]
Geneviève Giudicelli-Delage, Un monde (simplement) habitable..., p. 299.
1 Cet ouvrage collectif, réalisé sous la direction des professeurs Christine Lazerges et Geneviève Giudicelli-Delage, s’inscrit dans une réflexion qui en France trouve sa source dans le séisme qu’avait provoqué la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté [1]. La dangerosité, notion aux contours flous, intrigue autant qu’elle effraie les universitaires et chercheurs en droit pénal [2]. Ce mouvement de politique criminelle relativement récent ne concerne pas seulement la France : dans de nombreux pays occidentaux les fondements classiques du droit pénal, hérités des Lumières et des déclarations des droits de l’homme, sont malmenés, remis en cause ou encore détournés. Cet ouvrage propose, quatre ans après l’introduction de la rétention de sûreté en droit pénal français, une réflexion menée une fois retombée la passion des premiers débats sur la dangerosité.
2 La dangerosité n’est un concept que relativement récent, puisqu’il prend racine bien avant le XXIe siècle, et Pierre-Jérôme Delage tente d’en révéler les fragments archéologiques [3], ou plus exactement ceux de la défense sociale, qui justifie aujourd’hui tant de bouleversements dans notre droit pénal, et qui pourtant, selon l’auteur ne relève que « d’un unique mouvement, celui de l’"éternel retour" » [4]. Ces prolégomènes sont suivis par la première partie de l’ouvrage, consacrée à des « Réflexions françaises ». Julie Alix porte un regard critique sur les rapports qu’entretient le droit pénal français avec la notion de dangerosité [5]. Le professeur Christine Lazerges se penche sur le rôle hésitant qu’a tenu le Conseil constitutionnel lors de l’irruption de la notion de dangerosité dans le droit pénal français [6]. Le Conseil constitutionnel n’a en effet pas su rendre des décisions suffisamment claires pour que des limites viennent encadrer la notion de dangerosité. Enfin, le Professeur Raphaële Parizot s’essaie à la fiction [7], imaginant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre d’un homme condamné à 20 ans de réclusion criminelle en France, placé peu avant sa libération sous surveillance judiciaire puis sous surveillance de sûreté. En violant ses obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de sa surveillance de sûreté, l’homme est placé en rétention de sûreté. Il saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme, qui aurait pu rendre cet arrêt fictif et condamner la France pour violation des articles 5§4 et 7§1 de la Convention.
3 La seconde partie de l’ouvrage est intitulée « Variations étrangères ». Elle est consacrée à la façon dont la dangerosité pénètre le droit pénal pour le transformer et le tordre afin qu’il satisfasse aux exigences de sociétés toujours plus sécuritaires. Cependant, les variations sont nombreuses d’un pays à l’autre. En Belgique, la nouvelle figure de dangerosité est le délinquant sexuel, un monstre déshumanisé, façonné selon Lore Gyselaers par les tenants de l’utopie d’une société sans risque [8]. En Italie, la dangerosité prend un autre visage, celui de la mafia principalement, et permet l’instauration (ou plutôt la remise au goût du jour des mesures positivistes d’autrefois) de mécanismes comme les présomptions de dangerosité ou encore la différenciation des parcours d’exécution de la peine [9]. Cette dangerosité présumée, permettant l’instauration de mesures ante delictum, semble particulièrement présente en Angleterre et au Pays de Galles, et Aurélie Binet-Grosclaude ainsi que Mathieu Jacquelin, citent dans le titre de leur contribution une réplique d’un film de science fiction : « Je vous arrête pour le crime que vous allez commettre » [10]. En droit anglo-saxon, les États-Unis ne sont pas en reste car la notion de dangerosité a permis un véritable contournement du droit pénal, et ce avec l’assentiment, ou tout du moins la faible résistance du juge constitutionnel américain [11]. Au Canada, la dangerosité avance sous couvert d’objectivité scientifique, laissant une grande place au sein du système pénal à l’expertise psychiatrique notamment, au détriment d’une réelle réflexion normative [12]. Enfin pour l’Allemagne, Jenny Herrmann analyse comment la dangerosité s’est peu à peu immiscée dans le système allemand, en occupant l’interstice entre les peines et les mesures de sûreté. La société allemande, obsédée par sa sécurité accepte une limitation des libertés fondamentales au nom du principe de précaution : « le doute profite à la sécurité » [13].
4 Le Professeur Geneviève Giudicelli-Delage, en conclusion, reprend « le propos des études réunies dans l’ouvrage, qui mènent sur les chemins - ambigus et imbriqués - de l’universalité et de la relativité » [14]. Universalité temporelle et spatiale de cette dangerosité qui a toujours existé, sous d’autres noms, car elle est « le produit de toute civilisation » [15]. Mais relativité, elle aussi temporelle et spatiale, de la dangerosité, soumise aux évolutions particulières et aux transformations de la société dans chaque pays. Puis, passant de la dangerosité saisie par le droit pénal au droit saisi par la dangerosité, elle interroge « les perspectives d’analyse qu’ouvrent les études réunies dans l’ouvrage par leurs descriptions d’une dangerosité tout à la fois travaillant le droit pénal de l’intérieur et le débordant, envahissant d’autres espaces juridiques, pour à leur tour les dénaturer » [16].
5 Écrire sur la dangerosité, la décrire et en dessiner les contours est sans aucun doute le début d’une approche universitaire allant à contresens des idées véhiculées par la presse et le politique. C’est pour cela que de cet ouvrage émane une forte volonté de réflexion, permettant au lecteur à son tour de prendre tout le recul nécessaire afin d’aborder un tel sujet.
6 Sabrina DELATTRE