5. Charlotte Girard (dir.), La lutte contre le terrorisme : l’hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, Bruxelles, 2012, 332 p.

1 La lutte contre le terrorisme est devenue l’un des enjeux internationaux des États démocratiques depuis les attentats du 11 septembre 2001. Fondée sur les impératifs de sécurité nationale et de protection civile, cette lutte s’est constamment renforcée avec l’adoption de nouvelles normes, au niveau interne puis international, destinées à combattre efficacement les menaces terroristes. Trop souvent, la recherche d’efficacité conduit au recul des standards des droits et libertés fondamentales et parfois même au dévoiement du système normatif. L’ouvrage cité publie une recherche collective et comparatiste du groupe SELELCT (Sécurité et Liberté à l’Epreuve de la Lutte contre le Terrorisme), fruit d’une journée d’étude organisée à l’Université de Rouen le 29 février 2008. L’objectif de ce travail est d’analyser la circulation puis l’harmonisation des systèmes normatifs dans la lutte contre le terrorisme. Le livre est publié sous la direction de Charlotte Girard, enseignant-chercheur au CREDHO-DI (Rouen), spécialiste des droits fondamentaux.

2 Dans le premier article (p. 1-28), Charlotte Girard place la recherche à plusieurs niveaux normatifs (national, supranational et international) et emploie une démarche empirique à l’aide d’une grille de lecture commune (pp. 27-28). L’étude vérifie quelle tendance prime, entre sécurité et liberté, dans la conception des normes antiterroristes. Le volume se compose ensuite d’articles relatifs à des espaces normatifs déterminés et d’articles transversaux. Le premier concerne l’espace nord-américain (pp. 29-53). Vanessa Brochot compare les normes américaines (Patriot Act) et canadiennes (LAT) et constate l’existence de deux mouvements contradictoires : d’une part, le durcissement commun des législations relatives aux contrôles aux frontières et des mesures de sécurité intérieure, d’autre part, la préservation des spécificités nationales des Etats (par ex. protection de la vie privée au Canada).

3 L’article suivant fait la transition entre espace américain et européen. Philippe Guillot examine l’accord entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis sur les dossiers de passagers aériens (passenger name records) adopté les 23 et 26 juillet 2007 (p. 55-77) et pointe du doigt un conflit de norme entre ces deux espaces aux valeurs différentes : le droit américain imposant aux compagnies aériennes de créer un fichier comprenant des données de caractère personnel pour identifier les passagers, sous peine de sanction, alors que le droit de l’Union européenne interdit précisément l’inclusion de ces données personnelles sensibles (Directive n° 95/46 du 24 oct. 1995). L’UE s’est alignée sur les standards américains, démontrant une fois de plus, le monopole des Etats-Unis dans l’édiction, l’application et le contrôle des législations antiterroristes au détriment de la protection des droits fondamentaux européens.

4 Dans l’espace européen se posent des questions spécifiques de circulation des normes antiterroristes (p. 79-123), de lutte contre le bioterrorisme (p. 125-174) et des mécanismes prévus par le Conseil de l’Europe (p. 175-203). Perrine Dumas constate non seulement une harmonisation des politiques de l’Union européenne face aux nouveaux défis posés par la lutte antiterroriste, mais également une mise entre parenthèse des droits fondamentaux des citoyens extra-communautaires ou des personnes ayant participé à des activités terroristes. Maria-Magdalena Vlaicu informe sur la multiplication des dispositions dans la lutte contre le bioterrorisme, sous l’angle sécuritaire. Ces normes moins contraignantes en matière environnementale semblent mois attentatoires à la liberté des citoyens. Jean-Baptiste Lelandais constate aussi la prééminence de l’aspect sécuritaire au déterminent des droits fondamentaux, mais le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contribuent conjointement à la recherche d’un équilibre entre protection des droits fondamentaux et lutte efficace contre le terrorisme. Les articles suivants concernent le travail des Nations Unies (ONU). Céline Baba montre l’influence des Etats-Unis sur l’organisation internationale pour adopter, au nom de la sécurité internationale, des normes sécuritaires antiterroristes applicables mondialement (p. 205-240). Selon l’auteur, l’ONU illustre le paradoxe évoqué puisque la protection des droits de l’Homme justifie des actions antiterroristes protégeant les populations civiles. Nadège Yonan examine l’influence réciproque entre l’ONU et le Groupe d’action financière (GAFI) dans l’adoption de normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme, révélant ainsi une circulation horizontale des normes (pp. 247-274). Le sociologue Jean-Claude Paye considère que la société Swift (créée par la CIA en 2001), contrôle utilement les transactions financières internationales en lien avec le terrorisme (p. 275-291). Dans ce domaine aussi, on observe un conflit de norme entre espaces normatifs américain et européen. Une fois encore, la législation européenne est modifiée pour autoriser le transfert d’informations aux Etats-Unis, engagés à modérer leur recours à ces informations confidentielles.

5 Dans sa contribution sur la dynamique des normes antiterroristes, de la circulation à la circularité (p. 293-307), le Professeur Jean-Arnaud Mazères confirme l’hypothèse du déplacement des législations dans leur complexité voire même contradiction. Selon lui, il existe un mouvement de circularité, car la lutte efficace contre le terrorisme conduit nécessairement à un renforcement de l’aspect sécuritaire au détriment de la liberté individuelle. Les Etats agissent trop souvent par mimétisme et adoptent des normes antiterroristes parfois en contradiction avec les exigences de l’Etat de droit, ce que rappelle aussi Amadeo Barletta qui examine avec finesse les transformations de l’Etat démocratique face au paradoxe sécurité/liberté (p. 309-324). En raison des priorités sécuritaires, le modèle classique de l’Etat de droit évolue vers un modèle interventionniste pouvant conduire à des dérives. Cécile Madeline, avocat, les évoque (déjudiciarisation du système et déshumanisation du terroriste) en raison des difficultés à s’entendre sur une définition unique du crime alors que son combat devient universel (V. Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûretés dans un monde dangereux, Seuil, Paris, 2010, 274 p.). L’avocat se place en garant des droits fondamentaux et se dresse contre les dérives éventuelles de ces législations sécuritaires (p. 325-332).

6 Dans ce contexte, le combat contre le terrorisme est devenu un défi redoutable pour les démocraties du monde entier, aux Etats-Unis comme en Europe, mais aussi en Afrique et tout particulièrement dans le Monde arabe où sévit l’Aqmi. Tous les continents sont désormais confrontés au renforcement des moyens d’action au niveau international, ce qui conduit à l’aménagement des législations internes des Etats concernés, car ils doivent garantir un standard normatif élevé pour éviter les menaces et lutter efficacement contre les crimes commis sur leur territoire. Sécurité et efficacité ne doivent cependant pas conduire à des dérives niant les droits et libertés fondamentales.

7 Cet ouvrage en souligne les contours car, selon les chercheurs, ces impératifs antinomiques doivent se combiner de façon équilibrée pour concevoir des normes antiterroristes compatibles avec les exigences démocratiques. Ce livre apporte un éclairage utile sur la lutte contre le terrorisme dans le monde en examinant le cheminement des différents textes applicables, car le problème de la circulation de ces normes pose clairement la question de la définition d’un espace judiciaire commun et des limites de la sécurité commune. Ces réflexions seront poursuivies par le Professeur Pascal Beauvais dans son article intitulé « Les interactions normatives dans le domaine pénal : l’exemple de la lutte contre le terrorisme », in Laurence Bugorgue-Larsen, Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de La Motte, Sébastien Touzé (dir.), Les interactions normatives-Droit de l’Union européenne et Droit international n° 2, Pedone, Paris, 2012, p. 293-308.

8 Marie NICOLAS