Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers:Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K.

Djalel Maherzi

doi:10.3917/rjj.197.0787

Revue de la recherche juridique 2023/2

Article de revue

Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers

Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K.

Par Djalel Maherzi

Pages 787 à 795

MAHERZI, Djalel,

2023. Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K. Revue de la recherche juridique, 2023/2, p.787-795. DOI : 10.3917/rjj.197.0787. URL : https://droit.cairn.info/revue-de-la-recherche-juridique-2023-2-page-787?lang=fr.

Maherzi, Djalel.

« Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers : Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K. ». Revue de la recherche juridique, 2023/2, 2023. p.787-795. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-de-la-recherche-juridique-2023-2-page-787?lang=fr.

Maherzi, D.

(2023). Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers Note sous Conseil constitutionnel, n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023, M. Sylvain K. Revue de la recherche juridique, 787-795. https://doi.org/10.3917/rjj.197.0787.

https://doi.org/10.3917/rjj.197.0787

DM

Djalel Maherzi

1
Article

Docteur en droit, université Jean Moulin Lyon 3

Dernière publication

Article de revue