Notes

• [*]
  Six (6) États ont été judicieusement choisis comme cadre géographique d’étude. Il s’agit de l’Afrique du Sud, le Sénégal, Madagascar, le Benin, la République centrafricaine, la Mauritanie. Le choix de ces États n’est ni fortuit, ni gratuit. Ils représentent au moins (3) trois espaces sous-régionaux, et sont donc assez représentatifs. Une lecture cursive des Constitutions des différents États permet de comprendre qu’ils font partie des États qui expriment au mieux les valeurs africaines. Il y’a enfin le fait que ce sont des cadres pour lesquels les données textuelles et jurisprudentielles semblent disponibles.
• [1]
  P. Caps, « La Constitution comme ordre de valeurs », in La Constitution et les Valeurs, Mélanges en l’honneur de D.G. Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, p. 283-296.
• [2]
  « L’édiction de toutes les normes juridiques résulte toujours des préférences de ce que leur auteur considère comme la meilleure des alternatives », O. Pfersmann, « Morale et droit », in A. Denis et S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2014, p. 1045.
• [3]
  H. Kelsen, Théorie pure du droit (trad. Ch. Eisenmann), Paris, Dalloz, 1962 ; J. Miedzianagora, « Droit positif et idéologie », in Logique et Analyse 1973/1, p. 79-91 ; v° aussi F. Ost et V. der Kerchove, « La référence à Dieu dans la théorie pure du droit de Hans Kelsen » in H. Ackermans (éd.), Qu’est-ce que Dieu ?, Presses Universitaires de Saint-Louis, 1985, p. 285-324.
• [4]
  V° P. Brunet, « Bobbio et le positivisme » in P. Commanduci et R. Guastini, Analisi et Diritto, Giappichelli, 2005, p. 159-170.
• [5]
  F. Sudre, « Préface » à la thèse de C. Blanc-Fily, Les valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Essai critique sur l’interprétation axiologique du juge européen, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 7.
• [6]
  R. Ogien, « Normes et Valeurs » in M. Canto-Sperber (dir.), Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, t. 2, 4^e édition revue et augmentée, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2004, p. 1354-1368.
• [7]
  Ibid.
• [8]
  O. Beaud, « Constitution et droit constitutionnel », in A. Denis et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2014, p. 257-266.
• [9]
  L. Favoreu, P. Gaïa et al., Droit constitutionnel, 21^e éd., Paris, Dalloz, 2019, p. 66.
• [10]
  P. Caps, « Les mutations de la notion de Constitution et le droit constitutionnel », Civitas Europa, mars 2001, n° 6, p. 39 sq
• [11]
  P. Avril, « Une revanche du droit constitutionnel », Pouvoirs n° 49 – La V^e République - 30 ans, avril 1989, p. 5-13.
• [12]
  G. Burdeau, « Une survivance : la notion de Constitution » in L’évolution du droit public, Études en l’honneur d’Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, p. 53-62.
• [13]
  D. Rousseau, « Une résurrection : la notion de Constitution », RDP n° 1, 1990, p. 5-22.
• [14]
  La plupart des auteurs reconnaissent la dualité de la définition de Constitution (approche formelle et matérielle), même si certains insistent sur une approche particulière, la critiquent ou y ajoutent d’autres approches, v° par exemple l’opposition entre conception « traditionnaliste » et « volontariste », M.-C. Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, 2010, p. 255 sq.
• [15]
  À la suite de Kelsen, quelques auteurs ont proposé une définition normativiste qui prend en compte la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes v° par exemple L. Favoreu, P. Gaïa et al., Droit constitutionnel, 21^e éd., Paris, Dalloz, 2019, p. 84 sq. Ces auteurs ; v° aussi D. Turpin, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 100 sq.
• [16]
  Ph. Ardant et B. Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, 30^e éd., Paris, LGDJ, 2019, p. 63 sq. Ces auteurs adoptent en réalité une triple conception de la « Constitution », fondée sur sa valeur symbolique, philosophique ou juridique.
• [17]
  V° par exemple B. Chantebout, Droit constitutionnel, 32^e éd., Paris, Sirey, 2015, p. 23.
• [18]
  F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, 41^e éd., Paris, LGDJ, 1999, p. 55 sq. Cette procédure permet de distinguer entre Constitution rigide et Constitution souple.
• [19]
  La définition de la Constitution par son contenu remonte à la Grèce antique (Aristote, La politique, IV, 3) et traverse le temps (E. de Vattel, Droit des gens ou principes de la loi naturelle, 1758, p. 153). Elle a été sublimée par le constitutionnaliste italien C. Mortati, La Costituzione in senso materiale ; v° aussi F. Lafaille, « La notion de Constitution au sens matériel chez Constantino Mortati », Jus Politicum, n° 7, 2012 ; G. Vedel, Droit constitutionnel, 1949 (réimp. Dalloz 1989, p. 112).
• [20]
  P. Comanducci, Assagi di metaetica due, Turin, Giappichelli, 1998, chap.8.
• [21]
  N. Zanon, « La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle », AIJC, 1991, p. 178.
• [22]
  P. Brunet, « La constitutionnalisation des valeurs », in S. Hennette-Vauchez, J.-M. Sorel (dir.), Les droits de l’homme ont-ils « constitutionnalisé le monde » ?,De Boeck, 2011, p. 287 sq.
• [23]
  L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t.1, 3^e éd., Paris, De Bocard, 1927, p. 174-175.
• [24]
  A. Martin, « Le droit et les valeurs dans la pensée de Léon Duguit », in La Constitution et les valeurs, Mélanges Dmitri Georges Lavroff, op. cit., p. 457.
• [25]
  L. Duguit, Leçons de droit public général (1926), Paris, LGDJ, 2000, p. 36.
• [26]
  A. Martin, « Le droit et les valeurs dans la pensée de Léon Duguit », op. cit.
• [27]
  V° La Déclaration de Bangkok en 1993 a formulé une conception asiatique des Droits de l’Homme, v° J.-Ph. Béja, « Droits de l’Homme ou valeurs asiatiques », Perspectives Chinoises, n° 33, janv-fév., 1996, p. 68-69.
• [28]
  V° Cons. Const. (Français), n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, Rec., p. 88 ; A. Viala, « Le concept d’identité constitutionnelle : approche théorique », in L. Burgorgue Larsen (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2011, p. 7-27 ; D. Rousseau, « L’identité constitutionnelle : bouclier de l’identité nationale ou branche de l’étoile européenne », ibid., p. 89-101 ; E. Dubout, « Les règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France : une supra-constitutionnalité ? », RFDC, 2010/3, n° 83, p. 451-482.
• [29]
  Ils seraient inextricablement liés aux valeurs qui les fondent, v° E. Le Roy, Histoire des institutions africaines (Cours), p. 167 ; P. F. Gonidec, Les droits africains. Évolution et Sources, Paris, LGDJ, 1968, p. 8.
• [30]
  La Constitution et les Valeurs, Mélanges en l’honneur de D.G. Lavroff, op. cit., 2005.
• [31]
  Nous reprenons en y ajoutant, l’inventaire de ces formules, dressé par K. Dosso in « Les pratiques constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone : cohérences et incohérences », RFDC, 2012/2 n°90, p. e57.
• [32]
  F. J. Aïvo, « La crise de la normativité en Afrique », RDP, 2012, n° 1, p. 141-180.
• [33]
  A. Cabanis et L. Martin, « Un espace d’isomorphisme constitutionnel : l’Afrique francophone » in Mélanges D.G. Lavroff, op. cit., p. 344-358.
• [34]
  A. Ondoua, « La population en droit constitutionnel – le cas des pays d’Afrique francophone » in Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone », Afrique contemporaine, n° 242, 2012/2, p. 88.
• [35]
  J. L. Atangana Amougou, « L’éthique du constitutionnalisme en Afrique », in F. J. Aivo, J. de Gaudusson, Ch. Desouches, J. Maïla, L’amphithéâtre et le prétoire – au service des droits de l’homme et de la démocratie, Mélanges Robert Dossou, Paris, L’harmattan, 2020, p. 205-210.
• [36]
  G. Conac, L’évolution constitutionnelle des États francophones et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, p. 12.
• [37]
  M. Glèlè Ahahanzo, « La Constitution ou Loi fondamentale », Encyclopédie Juridique de l’Afrique, t. 1, Abidjan, NEA, 1982, p. 33.
• [38]
  G. Conac, L’évolution constitutionnelle des États francophones, op. cit., p. 17 sq. Le nationalisme est traduit par la prise en charge d’une idéologie nationale et l’adhésion à l’unité africaine.
• [39]
  Léopold Sedar Senghor définissait la négritude comme « l’ensemble des valeurs de civilisation du monde noir », L. S. Senghor, « Pierre Teilhard de Chardin et la politique africaine », Cahiers n° 3, éditions du Seuil, p. 17. La « négritude constitutionnelle » serait davantage proche de Césaire (négritude d’engagement) que de Senghor (négritude passive).
• [40]
  V° K. Ahadzi-Nonou, « Réflexion sur la notion de peuple », in Afrique Juridique et Politique, janv-juin 2002, n° 1, p. 86 sq ; du même auteur, « Réflexion sur un tabou du constitutionnalisme africain : le tribalisme » in Les voyages du droit, Mélanges Breillat, Paris, LGDJ, 2011, p. 47-51 ; G. Rossatanga-Rignault, « Identités et démocratie en Afrique : entre hypocrisie et faits têtus », Afrique contemporaine 2012, n° 242, op. cit., p. 59 sq.
• [41]
  L’expression serait attribuable à F. Meledje Djedjro, in « Le système politique ivoirien dans la géopolitique ouest africain », RDP 2006, n° 3, p. 708. Elle a reçu un écho favorable en doctrine, v° par exemple, P. Moudoudou, « L’État africain : entre constitutionnalisme libéral et constitutionnalisme identitaire », Revue CAMES/SJP, n° 002/2015, p. 113-140.
• [42]
  A. Kpodar, « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », Afrilex, 2013, p. 27.
• [43]
  C.-E. Trimua, « L’idée républicaine de la Constitution en Afrique francophone », Afrilex, 2014, p. 118.
• [44]
  La Constitution éthiopienne de 1995 en instituant un fédéralisme ethnolinguistique semble répondre à ces préoccupations. L’Éthiopie est le seul pays d’Afrique à n’avoir pas été colonisé par une puissance étrangère. Le pays compte 80 ethnies, dont les plus importantes sont les Amharas (30,2 %) et les Omoros (32,1 %), v° F. Cayla, « Éthiopie. Le nouveau modèle, un réalisme ethnique ? » Afrique Politique, 1997, p. 111.
• [45]
  B. Kanté, « Comment intégrer les valeurs africaines dans nos institutions », op. cit.
• [46]
  Ibid.
• [47]
  D. Kokoroko, « L’idée de Constitution en Afrique », Afrique contemporaine 2012/2, op. cit., p. 117.
• [48]
  V° K. Ahadzi-Nonou, « Remarques sur la constitution démotique en Afrique noire » in F. J. Aivo, J. de Gaudusson, Ch. Desouches, J. Maïla, L’amphithéâtre et le prétoire… op. cit., p. 104. sq
• [49]
  R. G. Nlep, Réflexion sur le village électoral (ouvrage inédit).
• [50]
  Ce courant qui a quelques relais en doctrine a été principalement défendu par les chefs d’États africains en réaction à l’impérialisme.
• [51]
  G. Conac, L’évolution constitutionnelle des États francophones, op. cit., p. 18 ; Ch. Debbasch, « Le nouveau visage constitutionnel de l’Afrique noire francophone », in Mélanges Cadoux, Aix-en-Provence, PUAM, 1999, p. 103.
• [52]
  V° aussi G. Hesseling, « La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après : quoi de neuf ? » in C. Zoethout, Constitutionalism in Africa, Sander Institut, 1996, p. 47.
• [53]
  V. Constantinesco et P. Caps soulignent par exemple : « l’impossibilité de la démocratie constitutionnelle libérale à répondre à la question de l’identité des sociétés politiques contemporaines, à exprimer l’individu dans la diversité de ses appartenances concrètes », Droit constitutionnel, 5^e éd., 2011, p. 309.
• [54]
  Babacar Kanté a tenté de s’inscrire dans un tel courant, en utilisant par précaution la notion de « valeurs positives de la culture africaine », in « La Constitution comme synthèse de valeurs qui constituent le socle de nos sociétés », sept/oct. 2016, http://www.wathi.org, consulté le 6 juin 2020.
• [55]
  D. Collier et S. Witsky, « Democracy with adjectives : conceptual innovation in comparative research », World Politics, vol. 49, n° 3, 1997, p. 430-451.
• [56]
  V° la critique de G. Conac, L’évolution constitutionnelle des États francophones, op. cit., p. 20.
• [57]
  La Constitution zaïroise de 1974 en organisant l’État sous la forme d’une chefferie traditionnelle épouse cette idée.
• [58]
  L’Allemagne et le Japon sont des exemples de bonne digestion des valeurs venus d’ailleurs (imposées d’ailleurs) ; v° J. de Gaudusson, « Le mimétisme postcolonial, et après ? », Pouvoirs 2009/2, n° 129, op. cit., p. 49.
• [59]
  V° le numéro 242,2012/2 de la Revue Afrique Contemporain sur « les tabous du constitutionnalisme en Afrique francophone », qui reprend pour l’essentiel, les Communications d’un Colloque tenu à Lomé en 2011.
• [60]
  Après cette tâche d’identification, peut se poser alors la question de l’opérationnalisation des « valeurs positives africaines », B. Kanté, « Comment intégrer les valeurs africaines dans nos institutions », sept/oct. 2016, http://www.wathi.org, consulté le 6 juin 2020. Comme le souligne le même auteur, « il est possible et même indispensable dans les pays de transition […] d’identifier un certain nombre de valeurs et de principes cardinaux, en rapport avec leur culture et leur contexte social, économique, de les protéger au plus haut niveau normatif et jurisprudentiel », B. Kanté, « Les droits fondamentaux constituent-ils une nouvelle catégorie juridique en Afrique ? », L’Homme et le droit, En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Paris, Pedone, 2014, p. 462.
• [61]
  Le choix de ce corpus a été justifié plus en avant, v° référence n° 1.
• [62]
  V° articles 26 et 59 de la Constitution du Sénégal ; articles 35, 68, 73 de la Constitution centrafricaine, articles 26 (nouveau) et 47 de la Constitution mauritanienne ; articles 41 et 80 de la Constitution du Bénin.
• [63]
  V° Préambule de la Constitution centrafricaine : « Le Peuple centrafricain […] [r]ésolu à construire un État de droit fondé sur […] le respect de la séparation et l’équilibre des pouvoirs » ; la Constitution mauritanienne renvoie vaguement aux « principes démocratiques » (articles 1er et 11), v° aussi le Préambule de la Constitution béninoise.
• [64]
  G. Rossatanga-Rignault, « À propos d’un transfert de technologie juridico-politique : réalités et risques de la démocratie électorale en Afrique », in P. Mabaka (dir.), Constitution et Risques, Paris, L’Harmattan, 2010, p. 317 sq.
• [65]
  D. Kokoroko, « Les élections disputées : réussites et échecs », Pouvoirs n° 129, 2009, op. cit.
• [66]
  Un exemple pourrait être trouvé dans la sanctification du panafricanisme, idée mythique de L. Kwame Nkrumah, Sindjoun, « Les nouvelles constituions africaines et la politique internationale : contribution à une économie internationale des biens politico-constitutionnels », Études Internationales, vol.26, n° 2, 1995, p. 343.
• [67]
  L’Afrique millénaire (celle qui a précédé la Conférence de Berlin 1884-1885) a en effet connu de grands Royaumes (les Fantis au Ghana, l’Empire Sosso du Mali, du Songhaï, les Mossis au Burkina Faso, les Hottentos d’Afrique du Sud et de l’Est, les Yoruba de l’Ouest africain, l’Empire du Monomotapa du Grand Zimbabwe), dont l’étude montre qu’elle jouissait de solides structures politiques et de gouvernance, V° C. Anta Diop, L’Afrique noire précoloniale ; I. Baba Kake et E. M’Bokolo, L’ère des grands empires ; Y. Ngengue, « La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest : origines historiques et traditionnelles Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les États d’Afrique noire francophone, », in M. Bockenforde, B. Kanté et al., Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest – Analyse comparée, Fondation Hanns Seidel, 2016, p. 33.
• [68]
  « Préface » de P. Isoart à l’ouvrage de M. Kamto, op. cit., p. 8.
• [69]
  Les sociétés africaines sont en réalité des monarchies de droit divin providentiel.
• [70]
  P. F. Gonidec, « Religions et politiques dans l’Afrique d’aujourd’hui (l’influence des religions sur les idéologies politiques) », Rapport présenté au Colloque LAJ de janvier 1980, dact. p. 16, cité par M. Kamto, op. cit., p. 146. Qu’il s’agisse de la Palabre, de l’a guyura, ou du système du Peuple Nyassa, « ils parlent jusqu’à ce que tous soient d’accord ».
• [71]
  Ainsi le Préambule de la Constitution française du 4 novembre 1848 commence par la formule suivante : « En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame […] »
• [72]
  V° La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (version consolidée du 27 juillet 2020). Ses dispositions ont en effet connu des retouches par diverses lois et Ordonnances.
• [73]
  Il s’agit de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, v° aussi Décision Cons. Const (français) n° 2010-613DC du 7 octobre 2010, Voile intégral, P. Gaïa, R. Ghevontian et al., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (ouvrage créé par. Favoreu et L. Philip), 19^e éd., Paris, Dalloz, 2018, p. 591 sq. Il s’agit également de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, v° aussi E. Tawil, « La laïcité selon le Conseil constitutionnel » in Justice et Religion – la laïcité à l’épreuve des faits, Paris, PUF, 2016, p. 29-34.
• [74]
  Ce phénomène a récemment été observé en Russie. La révision constitutionnelle de 2020 en Russie introduit dans la Constitution de 1993 la formule suivante : « la mémoire de nos ancêtres qui nous ont transmis des idéaux et la foi en Dieu ».
• [75]
  V° Préambule ; l’article 5 (« L’islam est la religion du peuple et de l’État ») ; et article 28 (« [Le Président de la République] est de religion musulmane » de la Constitution mauritanienne.
• [76]
  V° articles 24 et 25 de la Constitution centrafricaine ; articles 5 et 23 de la C. du Bénin.
• [77]
  Madagascar a une conception de la laïcité qui se rapproche du modèle français, v° l’article 2 de la Constitution : « L’État affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions. La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’État et des institutions religieuses. L’État et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun chef d’Institution ni membre du Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeants d’une institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute cour constitutionnelle ou être demis d’office de son mandat ou de sa fonction ».
• [78]
  G. Dieterlen, Textes sacrés d’Afrique noire, Paris, Gallimard, 2011, p. 18.
• [79]
  A. Hampâté Ba, « Préface » à G. Dieterlen, Textes sacrés d’Afrique noire, Paris, Gallimard, 2011, p. 8.
• [80]
  M. Kamto, Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone…, op. cit., p. 64.
• [81]
  A. Hampâté Ba, « Préface » à G. Dieterlen, Textes sacrés d’Afrique noire, op. cit., p. 18.
• [82]
  V° C. Monembou, « Dieu dans les Constitutions africaines. Réflexion sur la place du divin dans le nouveau constitutionnalisme des États d’Afrique noire francophone » in M. Badji et S. N. Tall, Les transformations de l’État (Mélanges B. Guèye), Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, p. 420-439.
• [83]
  G. Conac, L’évolution constitutionnelle des États francophones, op. cit., p. 18
• [84]
  Littéralement, il s’agit d’un nom composé de « Andriana » qui signifie « Noble » et « Manitra » qui signifie « parfumé ». Ce terme vient du fait qu’à chaque fois qu’un Prophète prétend avoir été témoin d’une manifestation divine, il dégage toujours une odeur suave et indescriptible avant la manifestation.
• [85]
  La Constitution mauritanienne est entrée en vigueur le 20 juillet 1991. Elle a été suspendue à deux (2) reprises lors des coups d’État de 2005 et 2008 et a connu trois révisions en 2006, 2012 et 2017, v° A. Ould Bouboutt, « La Constitution mauritanienne, toujours recommencé ! Réflexions sur la révision constitutionnelle du 15 août 2017 », RFDC, 2018/1, n° 113, p. 75 à 92.
• [86]
  V° A. Ould Bouboutt, « La nouvelle Constitution mauritanienne », Recueil Penant, n° 815, 1994, p. 129 sq. Ces références sont l’œuvre du Président Moktar Ould Daddah qui dès 1978 avait pensé que son autorité serait d’autant plus consolidée qu’il se présentait en défenseur résolu de l’Islam.
• [87]
  Dans la Constitution du 22 mars 1959, le terme employé était « Dieu ». La Constitution en vigueur poursuit en affirmant : « Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, [le Peuple mauritanien] proclame en outre, solennellement son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie […] ».
• [88]
  Le Président Boni Yayi avait en effet pris l’habitude de faire abondamment référence à Dieu dans ses discours. La Cour estime que le thème « Dieu » est générique, c’est-à-dire qu’il ne renvoie pas forcément au Dieu des chrétiens, et pourrait parfaitement être utilisé par les athées ou les agnostiques.
• [89]
  DCC 10-007 du 21 janvier 2010, John Augustino Francey.
• [90]
  V°DCC 14-17 du 21 janvier 2014, Jean Avohou.
• [91]
  DCC 09-019 du 26 février 2009, Boni Faakih ; DCC 10-006 du 26 janvier 2010, Franck OKE.
• [92]
  Pour les juges béninois, « si la laïcité s’analyse comme un rejet de l’emprise religieuse sur la vie politique publique […] [Elle] ne signifie nullement l’ignorance, mais plutôt le respect du fait religieux ». La Cour a conformément à cette conception jugé que la présence du Gouvernement à un pèlerinage ne signifie pas violation du principe de laïcité, DCC 14-17 du 21 janvier 2014, op. cit. La laïcité au Bénin semble être une digue contenant les flots religieux et irréligieux, afin d’éviter des débordements et déluges qu’ils pourraient entrainer. Elle est une voie médiane entre deux tendances radicales : la sécularisation de l’État et l’anticléricalisme. Cette conception semble être partagée par le Sénégal, v° D. Sy, « État et religion au Sénégal. La laïcité en question. Quelle pertinence pour le Sénégal ? », in K. Ahadzi-Nounou, D. Kokoroko, A. Kpodar, F. J. Aïvo (dir.), Démocratie en questions, Mélanges en l’honneur du Professeur Théodore Holo, Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, 2017, p. 198.p. 198.
• [93]
  Sur la différence entre la conception française et sénégalaise de la laïcité, v° D. Sy, « État et religion au Sénégal. La laïcité en question. Quelle pertinence pour le Sénégal ? », ibid., p. 198.
• [94]
  J. Rivero, Les libertés publiques, tome II, Paris, PUF, coll. Thémis-droit, 1989, p. 185.
• [95]
  Le serment présidentiel a été l’objet de quelques remarquables études sur le continent, v° I. Fall, « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude », Annales Africaines, 1973, p. 203-218 ; G. Pambou Tchivounda, « Le serment politique en Afrique Noire contemporaine », RJPIC, 1981, p. 796-810 ; B. Boumakani, « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », in K. Ahadzi-Nounou, D. Kokoroko, A. Kpodar, F. J. Aïvo, Démocratie en questions, Mélanges en l’honneur du Professeur Théodore Holo, op. cit., p. 49-69 ; Narey (O), « Le serment en droit constitutionnel », ibid., p. 341-347.
• [96]
  I. Fall, « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude », op. cit., p. 212.
• [97]
  G. Conac, « L’évolution constitutionnelle des États francophones », op. cit., p. 18 ; v° aussi N. Niang, « Le serment en droit sénégalais (Tradition et modernité) », in R. Verdier (dir.), Le serment, CNRS éditions, 1991, vol.2, p. 363 sq.
• [98]
  Le Président Mathieu Kérékou, après son départ du pouvoir en 1991 embrassa le christianisme. De retour au pouvoir en 1996, il jugea qu’il ne pût en tant que Chrétien, jurer sur les « mânes des ancêtres ». Il omit intentionnellement lors de la prestation du 4 avril 1996, de mentionner les « mânes des ancêtres ». Quelques citoyens traditionnalistes saisirent la Cour constitutionnelle qui annula le serment prononcé, et ordonna sa reprise deux jours plus tard, v° E. Ngango Youmbi, La justice constitutionnelle au Bénin, op. cit., p. 256-257.
• [99]
  La Constitution sud-africaine est de tous les cas examinés, celle qui se montre la plus sobre. L’article 90 alinéa 3 prévoit qu’avant d’entrer en fonction, le Président entrant jure fidélité à la République et respect de la Constitution pendant son mandat.
• [100]
  V° article 50 de la Constitution nigérienne ; article 37 de la Constitution malienne, v° C. Monembou, « Dieu dans les Constitutions africaines… », op. cit., p. 422.
• [101]
  O. Narey, « Le serment en droit constitutionnel », op. cit., p. 351-352.
• [102]
  L’article 50 de la Constitution nigérienne conclut la formule du serment, par le membre de phrase : « Puisse Dieu nous venir en aide ! ».
• [103]
  O. Narey, « Le serment en droit constitutionnel », op. cit., p. 343.
• [104]
  B. Boumakani, « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 63-64.
• [105]
  Quelques juges constitutionnels africains accordent une réelle valeur juridique au serment que prononce le chef de l’État. Pour le juge constitutionnel béninois, la formule du serment est « une formule sacramentelle » qui ne pourrait ni être surchargée, ni retranchée, ni altérée, DCC du Bénin, 11-058 du 25 août 2011, Ligali et Gandho ; DCC du Bénin, 96-017 du 5 avril 1996, Gangbe Aurelien et Fagninou Gilles, v° E. Ngango Youmbi, La justice constitutionnelle au Bénin, op. cit., p. 256-257 ; pour le juge nigérien, il s’agit d’une promesse réelle qui tient celui qui la donne, v°CC du Niger, Avis n° 02 /CC du 25 mai 2009. La haute juridiction pour s’opposer à une révision constitutionnelle visant à maintenir le Président au pouvoir au-delà de la limite de son mandat, souligna : « le Président de la République ayant juré de respecter et faire respecter la Constitution que le Peuple s’est librement donné, il ne saurait engager ou poursuivre le changement de la Constitution sans violer son serment », v° B. Boumakani, « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 60.
• [106]
  P. Moudoudou, Interview RFI, 1995 v° aussi I. M. Fall, « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude : le serment du président de la République, acculturation ou retour aux sources », op. cit., p. 203-218.
• [107]
  M. Kamto, Pouvoir et droit en Afrique noire…, op. cit., p. 68.
• [108]
  A. Raulin, « Les cultes des chefs et la démocratie en Afrique », RIJPIC, n° 1, 2012.
• [109]
  « Préface » de P. Isoart à l’ouvrage de M. Kamto, Pouvoir et droit en Afrique noire…, op. cit., p. 8.
• [110]
  Ibid., p. 111.
• [111]
  Dans les sociétés précoloniales, le pouvoir du Roi était tempéré par un ensemble d’autorités sans lesquelles il ne pouvait ni exister ni se maintenir ; Il s’agit des « autorités religieuses, oracles, maîtres de la terre, chefs et groupes militaires, assemblées populaires, sociétés secrètes, associations connues, classes d’âge, lignages […] dont les volontés multiples sont autant de freins à ce qui autrement risquerait d’être l’arbitraire royal », v° M. Alliot, « L’inculturation juridique », in J. Poirier (dir.), Ethnologie Générale, Paris, Cujas, 1968, p. 1208.
• [112]
  V° sur la question, les nombreux travaux de G. Conac, P. F Gonidec, J. Gicquel, J. de Gaudusson, D. G. Lavroff.
• [113]
  Deux études sont particulièrement illustratives sur ce point : F. J. Aivo, Le Président de la République en Afrique noire francophone, Genèse, mutations et avenir de la fonction, Paris, L’Harmattan, 2007, 644p, et I. Fall, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d’Afrique, Paris, L’Harmattan, 2008, 310p.
• [114]
  J. F. Médard, « L’État patrimonialisé », Politique Africaine, n° 39, p. 25-36 ; du même auteur, « Clientélisme politique et corruption » Tiers-Monde, vol.41, n° 161, 2000, p. 75-87 ; « L’État néo-patrimonial en Afrique », in J. F. Médard (dir.), États d’Afrique, Paris, Karthala, 1991.
• [115]
  R. Jaovelo-Dzao, Mythes, rites et transes à Madagascar : angano, joro et tromba Sakalava, Paris, Karthala, 1996, p. 211.
• [116]
  G. Cipollone, Christianisme et droits de l’homme à Madagascar, Paris, Karthala, 2008 p. 212.
• [117]
  Le Pape François lors de sa visite en Centrafrique en 2015 fit un hommage à ce principe vital, en désignant la Centrafrique par une belle périphrase : « le pays du Zo kwe Zo », Discours du Pape François du 29/09/2015 au Palais de la Renaissance à Bangui.
• [118]
  Il a été le Premier Président de la République centrafricaine pour une très courte période (1958-1959).
• [119]
  L’émergence d’un principe conçurent mis au point par François Bozizé en 2003, le « Kwa na Kwa » (qui signifie en langue Sängö « le travail, rien que le travail »), derrière son apparente vertu, traduit une dégénérescence des valeurs ; un passage de l’humanisme incarné par le « Zo kwe Zo » au matérialisme que cache mal le « Kwa na Kwa ». Un tel principe est critiquable non pas en raison de l’exaltation qui est faite de l’effort, mais parce qu’il fait une centration sur le travail et le pose en valeur absolue. L’étymologie latine du mot travail (tripalium) ne renvoie-t-elle pas à un instrument de torture ? L’homme n’est plus une fin, mais un moyen.
• [120]
  Bien qu’elle ne le résume pas en un principe, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 (modifiée en 2018) affirme au Préambule la détermination du constituant à construire un État de droit, de démocratie pluralisme, de droits fondamentaux, de dignité et de justice, dont la finalité ultime est d’assurer « le développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ». Il en va de même de la Constitution sud-africaine de 1996 au Préambule : « We, the people of South Africa […] [b]elieve that South Africa belongs to all who live in it, united in our diversity ». Cette formule peut se traduire comme suit : « Nous, Peuple sud-africain […] croyons que l’Afrique du Sud appartient à tous ceux qui y vivent unis dans notre diversité ».
• [121]
  Le Préambule de la C. Sud-africaine prévoie dans ce sens que le Peuple adopte la Constitution comme la Loi suprême de la République en vue entre autres « d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens, et de libérer les potentialités de chaque citoyen ».
• [122]
  B. Boumakani, « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 55.
• [123]
  « Avant-propos » de G. Conac à l’ouvrage de M. Kamto, Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 10.
• [124]
  A. Soma, « Le peuple comme contre-pouvoir », RDP, juillet 2014, n° 4, p. 1019.
• [125]
  V° K. Ahadzi-Nonou, « L’Afrique face aux défis d’une nouvelle voie : le défi du leadership », Au-delà du développement : changer de voie, 20 sept. 2010, p. 1-11 ; v° aussi E. Ngango Youmbi et R. Ngando Sandjè, « L’émergence d’une catégorie nouvelle des principes jurisprudentiels au Bénin », RDP, n° 5, 2020, p. 227-259.
• [126]
  Avec l’institution du referendum en France, G. Burdeau estimait que l’on est passé d’une « démocratie gouvernée » à une « démocratie gouvernante ».
• [127]
  V° D. Turpin, « Démocratie représentative et démocratie participative », in Constitutions et pouvoirs, Mélanges Jean Gicquel, 2008, p. 565 sq ; X. Vandendriessche, « Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations », ibidem, p. 581 sq.
• [128]
  D. Rousseau, Radicaliser la démocratie – propositions pour une refondation, le seuil, 2015 ; « L’objet de la Constitution ce n’est pas l’État mais la société », Critique 2012 :/5, n° 780, p. 428-442. D. Rousseau, (Préface), La démocratie continue, Paris, LGDJ-Bruylant, « La pensée juridique moderne », 1995.
• [129]
  A. Gadji, « Le consensus en droit international public », RID, n° 50, 2017, p. 3-50.
• [130]
  B. Kanté, « La Constitution comme synthèse de valeurs qui constituent le socle de nos sociétés », sept/oct. 2016, http://www.wathi.org, op. cit.
• [131]
  Ibid.
• [132]
  La Constitution Malgache a dans son Préambule consacré le principe suivant lequel le « Fakonolona » organisé en « Fakontany », constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens.
• [133]
  DCC 06-074 du 8 juillet 2006, Président de la République, v° aussi DCC 10-050 du 14 avril 2010, Pierre Agossevi.
• [134]
  V° E. Ngango Youmbi, La justice constitutionnelle au Bénin – Logiques politique et sociale, l’Harmattan 2016, p. 75-85 ; v° aussi A. Soma, « Observations sur la décision DCC 06-074 du 8 juillet 2006, loi constitutionnelle de prorogation du mandat des députés » in J. Aïvo, La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, op. cit., p. 124-125 ; B. Coulibaly, « La neutralisation du parlement constituant. À propos de la décision DCC 06-74 du 8 juillet 1974 », RDP n° 5, p. 1493 -1515 ; I. Salami, « Le pouvoir constituant dérivé à l’épreuve de la justice constitutionnelle », Revue Togolaise de Sciences Juridiques, 2011, n° 00, p. 45-46.
• [135]
  V° par exemple DCC 10-117 du 8 septembre 2010, Président de la République. La Cour souligne que « le consensus loin de signifier l’unanimisme est d’abord un processus de choix ou de décision [qui] permet sur une question donnée de dégager par une voie appropriée, la solution satisfaisant le plus grand nombre ».
• [136]
  V° article 4 de la Décision du 5 juin 2020.
• [137]
  Ibid., articles 5 à 9 de la Décision.
• [138]
  Ibid., articles 10 et 11. La Cour place cette concertation sous la responsabilité de l’Exécutif, et indique une procédure à observer à cet effet. Le projet de solution consensuelle devant notamment lui être transmis avant la clôture de la concertation afin qu’elle vérifie la compatibilité d’un tel projet aux dispositions constitutionnelles.
• [139]
  J. D. Degaudusson, « Les solutions constitutionnelles des conflits politiques », Afrique contemporaine, n°spécial, 4^e trimestre, 1996, p. 250-256 ; C. Keutcha, « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États d’Afrique noire francophone », RFDC, 2005/3, n° 63, p. 451-491.
• [140]
  S. Andzoka Atsimou, L’ingénierie constitutionnelle, solution de sortie de crise en Afrique ? Les exemples de l’Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Congo Brazzaville, l’Harmattan Paris, 2016 ; A. Kpodar et Kokoroko, « Remarques sur quelques mutations du droit constitutionnel par les crises politiques en Afrique », in K. Ahadzi-Nonou, D. Kokoroko, A. Kpodar et F. J. Aïvo, Démocratie en questions, op. cit., p. 239-255.
• [141]
  A. Soma, « Du contractualisme constitutionnelle dans les démocratie africaine » in Mélanges Holo, op. cit., p. 323-341.
• [142]
  E. Cartier, « Les petites constitutions : contribution à l’analyse du droit constitutionnel transitoire », RFDC 2007/3, n° 71, p. 513-534 ; M. Zaki, « Petites constitutions et droit transitoire en Afrique », RDP n° 6, 2012, p. 1667 sq.
• [143]
  J. L. Atangana Amougou, « Les accords de paix dans l’ordre juridique interne en Afrique », RRJ, 2008, p. 1723.
• [144]
  El Hadj Mbodj, « La Constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L’exemple de la République démocratique du Congo », RDP, n° 2, 2010, p. 444 sq. ; D. Darlan, « Les Constitutions de transition. L’exemple de la Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013 en République centrafricaine » ; A. Soma, « Réflexion sur le changement insurrectionnel au Burkina Faso », Revue CAMES SJP, n° 001, 2015, p. 1-14 ; Ch. Tuekam Tatchum, « Les Chartes de transition dans l’ordre constitutionnel des États d’Afrique noire francophone : étude à partir des exemples du Burkina Faso et de la République centrafricaine », Revue CAMES SJP, n° 001/2016, p. 25-50.
• [145]
  Accra I du 29 septembre 2002, à l’initiative de Abdoulaye Wade, Président en exercice de la CEDEAO ; Accra II, qui intervient dans un contexte de difficultés liées à l’application de l’Accord de Marcoussis à l’initiative de John Agyekum Kufuor, Président en exercice de la CEDEAO le 7 mars 2003 ; Accra III convoqué également par John Kufuor, du 30 juillet 2004.
• [146]
  Après la démission du Président Marc Ravalomanana le 17 mars 2009 suite aux violentes manifestations, un Accord est obtenu à Maputo sur une Charte de transition instaurant un Gouvernement d’union nationale le 9 août 2009 pour 15 mois, qui sera complété par trois Accords sur l’amnistie et une Charte des valeurs le 11 août 2009, puis un Acte additionnel signé le 9 novembre 2009.
• [147]
  Signé le 28 août 2000 à Arusha (Tanzanie) qui mettra fin à 13 ans de guerre civile (1993 à 2006) déclenchée suite au putsch qui coûta la vie au Président Hutu Melchior Ndadaye et ayant fait environ 300 mille morts. L’Accord prévoyait la limitation des mandats présidentiels à (2) deux. Il connaîtra une incertitude suite à l’annonce du Président Nkurunziza au pouvoir depuis 2005 de briguer un troisième mandat.
• [148]
  J. D. de Gaudusson, « L’accord de Marcoussis, entre droit et politique », Afrique contemporaine, 2003/2, n° 206, p. 41-55.
• [149]
  J. L. Engoutou, « Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone », RFDC, 2020/1, n° 121, p. 141-165.
• [150]
  Les termes « droit » et « liberté » seront interchangeables, même s’ils ne renvoient pas à la même réalité.
• [151]
  Elle institue la famille Keïta comme régnante sur l’Empire ; comporte des principes de l’organisation sociale ; fixe les droits de toutes les castes (chefs de famille, enfants, femmes, épouses, jeunes, jeunes filles, enfants, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs, étrangers, esclaves…) ; le statut des biens et la protection de la Nature. Elle condamne la paresse et l’oisiveté (article 6), la violence (articles 11, 15), la trahison (article 23) ; exalte en revanche les valeurs de respect de la vie et de l’intégrité physique (article 5), de respect de l’autre (articles 6, 13, 14, 20, 24), de tolérance (article 7) d’humilité (article 22), de solidarité (article 10), de pardon (article 17), du respect de la parole donnée (article 19), de la protection des émissaires (article 25), etc.
• [152]
  Il faut se garder de croire que les sociétés africaines précoloniales étaient des paradis de la moralité et du respect de l’homme. On y retrouvait comme dans toute civilisation, des pratiques infamantes – du moins discutables, tels l’excision, le lévirat, le sororat, la sorcellerie, etc.
• [153]
  Selon K. Vassak, « le régime colonial dont les africains ont presque tous été victimes, méconnaissait de par son essence même, trop l’homme pour que la décolonisation ne s’accompagne pas de la promotion des droits de l’homme » in « Les droits de l’Homme et l’Afrique – vers les institutions africaines pour la protection des droits de l’Homme », RBDI, 1967-2, p. 421.
• [154]
  Distinction résultant d’une décision du Conseil d’État français du 13 août 1947, v° aussi Y. Madiot, Droits de l’homme et libertés publiques, Paris, Masson, 1976 ; L. Richer, Les droits de l’homme et le citoyen, Paris, Economica 1982, J. Morange, Droits de l’homme et Libertés publiques, PUB, 2007, p. 142 ; v° J. Ringelhein, « Droits individuels et droits collectifs : avenir d’un équivoque » in E. Bribosia et L. Hennebel, Classer les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 231 sq.
• [155]
  G. Burdeau, Libertés publiques, 4^e éd., Paris, LGDJ, 1972 ; C.-A. Colliard, Libertés publiques, Dalloz, 7^e éd., 1989 ; J. Robert et J. Duffar, Droits de l’homme et Libertés fondamentales, 8^e éd., Paris, Montchrestien, 2009. On citera également Gilles Lebreton et Dominique Turpin.
• [156]
  Par ailleurs la Décision du 16 janvier 1982, Nationalisations, GDCC n° 30, a laissé penser qu’il y avait une hiérarchie entre les droits consacrées par la DDHC et ceux du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Interprétation toutefois rejetée par le doyen Georges Vedel. La décision des 10-11 octobre 1984 relative aux entreprises de presse consacre clairement une distinction entre les libertés publiques fondamentales et les autres.
• [157]
  F. Sudre, Droits européen et international des droits de l’homme, 14^e éd., Paris, Puf, 2019, p. 214 et 215.
• [158]
  C’est ce qu’affirme avec justesse le très regretté Keba Mbaye « [exister en Afrique], c’est renoncer à l’être individuel, compétitif, égoïste, agressif, conquérant, pour être avec les autres dans la paix et l’harmonie avec les vivants et les morts, avec l’environnement naturel et les esprits qui le peuplent ou l’animent », V° K. Mbaye, « Les droits de l’homme en Afrique », in K. Vassak (dir.), Les dimensions internationales des droits de l’homme, Unesco, éd. Snoeck-Ducaju et fils, p. 651.
• [159]
  V° H. Moutouh, « contribution à l’étude juridique du droit des groupes », RDP, n° 2, 2007, p. 479 sq. Un Article que se situe dans la continuité de sa thèse sur le Droit des groupes en droit public français.
• [160]
  Pour G. Hesseling et E. Leroy, l’africain doit conjuguer une double généalogie d’autorité : celle de l’État et celle des Ancêtres que l’on voudrait oublier, mais dont la présence est obsédante, in « Droit et pratique », op. cit., p. 5.
• [161]
  M. Glèlè Ahahanzo, Religion, Culture et Politique en Afrique Noire, Paris Economica, coll. Présence Africaine, 1981, p. 25.
• [162]
  Il est vrai que la religion a ses cultes, entendus comme l’ensemble des pratiques.
• [163]
  Ces mythes sont variés : formules magiques songhay pour traverser des murs, incantations des forgerons peuhls, prière des Tutshiokwe pour venir en aide aux femmes lors d’un accouchement difficile, culte des Fa et des Orisa, culte vaudou, éloge à Amma, le dieu des dagons, ou à Mbedzi le grand prêtre kalanga du dieu Mwali (l’étang de l’eau tourbillonnante), v° J. M. G. Le Clézio, Présentation de l’ouvrage de G. Dieterlen, Textes sacrés d’Afrique noire, op. cit.
• [164]
  L’article 24 de la Constitution sénégalaise dispose en substance : « La liberté de conscience, les libertés et les pratiques religieuses et cultuelles, la profession d’éducateur religieux sont garantis à tous sous réserve de l’ordre public ».
• [165]
  Le Peuple Malagasy affirme au Préambule sa résolution « à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « Fanahy maha-olona ».
• [166]
  Au Bénin, le Préambule de la Constitution affirme la détermination du Peuple « à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme ».
• [167]
  V° DCC 08-014 du 4 février 2008, Oba Inoussa ; DCC 13-158 du 22 octobre 2013, Adétona Eriyona et consorts ; DCC 13-159 du 22 octobre 2013, « Éminence le Pontife » Hounon Tomadjilehoukpo II (Chef et souverain du pouvoir religieux exclusif du vodou au Bénin, dans la région, en Afrique et dans les pays de diaspora vodou du monde).
• [168]
  Le vodou (ou vaudou) perçu avec méfiance par beaucoup d’africains et d’européens, est une religion traditionnelle originaire de l’ancien royaume du Dahomey (Benin). Le vodou désigne l’ensemble des dieux ou des forces invisibles dont les hommes essaient de se concilier la puissance ou la bienveillance. Il est l’affirmation de l’existence d’un monde surnaturel, mais aussi l’ensemble des procédures permettant d’entrer en relation avec celui-ci, v° F. Aupiais, Dahomey 1930 : Mission catholique et culte vodou, Perpignan, 1998 ; M. Boyer, Comment regarder les arts d’Afrique, Guides Hazan, p. 124 sq.
• [169]
  DCC 00-049 du 31 août 2000, Oueounou Ernest.
• [170]
  DCC 08-008 du 17 janvier 2008, Abel Ayikpola et consorts (tous membres du comité du collectif des Églises chrétiennes de Saketé).
• [171]
  DCC 08-034 du 3 mars 2008, Dah Aligbonon, Président de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Retrouvailles et Échanges Culturels de l’Aire Adja Tado pour le Développement Économique et Social (RECADES).
• [172]
  DCC 08-113 du 9 septembre 2008, Augustino John Francey.
• [173]
  Elle sanctionne également deux communautés chrétiennes ayant eu des comportements d’intolérance, l’une vis-à-vis de l’autre, en violation de l’article 23 de la Constitution, v° DCC 03-049 du 14 mars 2003, Abbé Daniel Aizannon.
• [174]
  DCC 03-049 du 14 mars 2003, Abbé Daniel Aizannon.
• [175]
  DCC 13-021 du 14 février 2013, Comlan Adjile.
• [176]
  DCC 14-001 du 7 janvier 2014, Édouard Kossou.
• [177]
  DCC 08-14 du 4 février 2008, Oba Inoussa ; v° aussi DCC 13-158 du 22 octobre 2013, Adétona Eriyona.
• [178]
  DCC 13-159 du 22 octobre 2013, « Éminence Pontife » Hounon Tomadjilehoukpo II (Chef et souverain du pouvoir religieux exclusif du vodou au Bénin, dans la région, en Afrique et dans les pays de la diaspora vodou du monde).
• [179]
  La C. du Sénégal (article 8) reconnaît « les droits culturels » sans déterminer leur consistance ou même les énoncer. Une formulation plus tonique pourrait être trouvée à l’article 10 de la C. du Bénin : « Toute personne a droit à la culture. L’État a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationales de civilisation tant matérielles que spirituelles, ainsi que les traditions culturelles ».
• [180]
  Le constituant béninois est assez explicite. Aux termes de l’article 11 de la Constitution : « Toutes les communautés composants la Nation béninoise jouissent de la liberté d’utiliser leurs langues parlées et écrites et de développer leur propre culture tout en respectant celle des autres. L’État doit promouvoir le développement des langues nationales d’intercommunication ».
• [181]
  A. Ondoua, « La population en droit constitutionnel », op. cit., p. 91.
• [182]
  La même formule se retrouve dans la Constitution centrafricaine à l’article 31 alinéa 3 de la Constitution du 30 mars 2016 : « Il est interdit [aux partis politiques] de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue, à une région ou à un groupe armé » ; v° également l’article 14 de la Constitution Malgache : « Sont interdits les associations et les partis politiques qui mettent en cause l’unité de la Nation et les principes républicains, et qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel ».
• [183]
  M. Bidault, La protection internationale des droits culturels, Bruxelles, Bruylant, 2009, 559 p.
• [184]
  L’alinéa 2 de la même disposition reconnaît également qu’historiquement les langues locales ont été marginalisées, et fait injonction à l’État de prendre des mesures pratiques et positives pour promouvoir ces langues.
• [185]
  La décision du Conseil constitutionnel mauritanien n° 001/DC, Règlement du Senat en sanctionnant le Règlement de la Chambre haute comme contraire à l’article 6 pour avoir prévu que « les originaux des textes sont rédigés en arabe sauf en cas de nécessité », privait complètement le Français de son caractère de langue officielle en refermant la brèche ouverte par le Règlement intérieur, v° A. Ould Bouboutt, « Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie », AIJC, 1995, p. 44.
• [186]
  La loi constitutionnelle n° 2012-015 portant révision de la Constitution de 1991, a ajouté que la langue officielle (l’arabe) et les autres langues nationales constituent, chacune en elle-même, un patrimoine national commun à tous les mauritaniens, que l’État se doit au nom de tous de préserver et promouvoir.
• [187]
  V° G. Hesseling et E. Le Roy, « Avant-propos » in « Le droit et ses pratiques », Politique Africaine, op. cit., p. 5.
• [188]
  K. Adjagmabo, « Pluralisme juridique et pratiques successorales loméennes », ibid., p. 12-21.
• [189]
  Au Cameroun, la Cour suprême décida en 1963 que partout où il a été légiféré, la loi l’emporte sur la coutume, CS/COR, Arrêt du 23 avril 1963.
• [190]
  L’article 211 alinéa 1 et 2 de la Constitution sud-africaine dispose : « Une autorité traditionnelle qui applique le système de droit coutumier doit le faire en respect de toute législation applicable en la matière, lorsque ce système est susceptible d’apporter des amendements ou abroger cette législation ou ces coutumes. Les Cours appliqueront le droit coutumier lorsqu’il est applicable, en conformité à la Constitution ou tout autre législation spécifiquement en rapport avec le droit coutumier ».
• [191]
  C.-E. Trimua, « L’idée républicaine de la Constitution en Afrique francophone », Afrilex, 2014, p. 30.
• [192]
  Sigcau v President of the Republic of South Africa [2013] ZACC 18 ; 2013 (9) BCLR 1091 (CC).
• [193]
  Id at para 15.
• [194]
  Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution.
• [195]
  La Côte d’Ivoire se situe certes en marge du cadre d’étude, il n’est toutefois pas inintéressant d’évoquer l’institution par la loi de 2014 d’une la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT), chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, la promotion des idéaux de paix et de développement, du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et les communautés. L’organisation et le fonctionnement de la CNRCT est fixée par le Décret 2015-358 du 20 mai 2015 pris en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant Statut des Rois et des chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (CNRCT).
• [196]
  S. Melone, La parenté et la terre dans la stratégie du développement : l’exemple du sud Cameroun, Doctorat d’État, Université de Paris, 1968.
• [197]
  P. G. Pougoue, La famille et la terre. Essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, Doctorat d’État, Droit privé, Université de Bordeaux I, 1977.
• [198]
  Jean Rivero a longtemps rejeté l’idée des droits collectifs au nom d’une approche purement individualiste des droits humains. Ainsi dans son Rapport introductif général présenté au colloque de Strasbourg du 14 mars 1979, il met d’emblée l’accent sur l’un des risques les plus graves de conflit entre les droits individuels et les droits collectifs, il écrit : « Sur les droits des collectivités, la fumée des fours crématoires projette son ombre. Les droits des collectivités sont, pour les droits de l’homme, la plus grave des menaces, car leur reconnaissance risque de donner le sceau de la justice à la domination du plus fort sur le plus faible ». J. Rivero, « Les droits de l’homme, droits collectifs ou droits individuels », in G. Cohen-Jonathan (dir.), LGDJ, Paris, 1980, p. 17 et s.
• [199]
  L’article 31 de la Constitution sud-africaine intitulé « Communautés culturelles, religieuses et linguistiques » dispose : « (1) Les personnes appartenant à une communauté culturelle, religieuse ou linguistique ne doivent pas être privées du droit, avec d’autres membres de la communauté – De célébrer leur culture, pratiquer leur religion ou faire usage de leur langue ; De créer, adhérer ou entretenir une association culturelle, religieuse ou linguistique ou tout autre organe de la société civile ; 2) Les droits proclamés à l’alinéa (1) ne doivent pas être exercés en opposition à une disposition de la Bill of rights ».
• [200]
  M. Alliot, Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 2003, p. 224.
• [201]
  L’article 17 de la Constitution sénégalaise dispose que : « Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’État. L’État et les collectivités publiques ont obligation de veiller à la santé physique et morale de la famille ; et en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées. L’État garantit aux familles en général et celles vivant en milieu rural en particulier, l’accès aux services de santé et au bien-être. Il garantit également aux femmes en général, et celles vivant en milieu rural en particulier, le droit à l’allégement de leurs conditions de vie ».
• [202]
  V° article 18 de la Constitution sénégalaise.
• [203]
  V° article 20 de la Constitution sénégalaise.
• [204]
  L’article 20 de la Constitution malgache dispose : « La famille, élément naturel et fondamental de la société est protégé par l’État. Tout individu a le droit de fonder une famille et de transmettre en héritage ses biens personnels. Et l’article 21 : « L’État assure la protection de la famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de l’enfant par une législation et des institutions sociales appropriées ».
• [205]
  Elle établit par exemple un lien entre droit à la vie familiale et dignité humaine, v° Dawood v Minister of Home Affairs ; Shalabi v Minister of Home Affairs ; Thomas v Minister of Home Affairs[2000] ZACC 8 ; 2000 (3) SA 936 (CC) ; 2000 (8) BCLR 837 (CC) (Dawood).
• [206]
  Ce lien est traduit parfaitement dans nos langues : en langue Douala (Cameroun) par exemple, « bato ba grafi (contraction du mot grassfields) », qui signifie littéralement « les gens des grassfields », sert à designer les bamiléké de l’ouest ; « bato b’eyidi » peut se traduire par « les gens de la forêt » et désigne les bulu et autres ethnies du sud, mais aussi les peuples de la forêt du Nkam ; le mot « sawa » quiveut dire « rive, cote ou berge » en référence à la proximité à certains cours d’eau, renvoie aux peuplades du littoral, du sud-ouest et une partie du sud. Dans tous ces exemples, la terre ou la géographique physique, apparait comme le marqueur identitaire.
• [207]
  A. Willy, « Pour un examen des dispositions foncières dans le droit constitutionnel contemporain », 2009, inédit.
• [208]
  V° E. Ngango Youmbi, « Revalorisation des droits fonciers au Cameroun – de la politique de dépossession à la politique de repossession », in A. D. Olinga, N. Machikou, P. E. Kenfack et S. Nguiffo, Peuples autochtones, communautés locales et ressources naturelles en Afrique centrale : quels droits ? Quelles mesures de protection ? Quel(s) rôle(s) pour les défenseurs de l’environnement ?, Presses de l’UCAC, Yaoundé, 2018, p. 177.
• [209]
  Ibid., p. 176.
• [210]
  V° G. Hesseling et E. Le Roy, « Le droit et ses pratiques », Politique Africaine, n° 40, décembre 1990, p. 2-11. L’article 63 de la C. kenyane définit « les terres communautaires » comme des « […] terres détenues légalement, gérées ou bien utilisées par certaines communautés, comme par exemple les forets communautaires, les pâturages, les sanctuaires, y compris les terres ancestrales et celles occupées depuis toujours par les communautés des chasseurs cueilleurs », v° E. Ngango Youmbi, « Revalorisation des droits fonciers au Cameroun… », op. cit., p. 179.
• [211]
  V° La question a été au cœur de la VI^e Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations unies de mai 1974
• [212]
  P. F. Gonidec, « Démocratie et développement en Afrique : perspectives internationales et nationales », Revue Africaine de Politique Internationale, n° 14, sept. 1993, p. 59 sq.
• [213]
  Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération internationale entre les États conformément à la Charte des Nations Unis, Rés. A.G. 2625 (XXV) du 24 octobre 1970. Il entendait à travers cette notion substituer à la charité internationale, la justice. L’article 3 de la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux adoptée le 27 novembre 1978 par la Conférence générale de l’Unesco définit « le droit au développement » comme le droit au développement intégral de tout être ou groupe humain. Il implique selon ladite Déclaration, « un accès en pleine égalité aux moyens de progrès et d’épanouissement collectif et individuel dans un climat qui respecte les valeurs de civilisation et les cultures nationales et universelles ».
• [214]
  M. Kamto, Droit de l’environnement en Afrique, Edicef/AUPELF, 1996 p. 52.
• [215]
  V° Keba Mbaye, « Le Droit au développement comme droit de l’homme », Leçon inaugurale (Session d’enseignement de l’Institut International des Droits de l’Homme), Strasbourg, Revue des Droits de l’Homme, 1972 ; K. Vassak, « Préface » à l’ouvrage de El Hadji Diop, Le juge Keba Mbaye – Une vie au service des droits de l’homme, CREDILA/OVIPA, 2018, p. 11-12.
• [216]
  Rés. A. G 41/128 du 4 novembre 1986.
• [217]
  C’est particulièrement cet aspect qui fonde la critique dirigée contre « le droit au développement ». La doctrine estime que son titulaire serait indéterminé (l’État, le Peuple ?) et sa substance tout aussi floue ; et qu’il n’y aurait de droits de l’homme qu’individuels. La réponse à une telle critique est entre la mise en évidence de la dimension individuelle du droit au développement. C’est tout l’intérêt de la célèbre Leçon inaugurale de Keba Mbaye. Ce droit ne concernerait pas seulement les pays pauvres, v° K. Vassak, « Préface » à l’ouvrage d’El Hadji Diop, op. cit., p. 13.
• [218]
  Un tel droit est consacré par l’article 2 de la Loi fondamentale allemande de 1949.
• [219]
  Sur la réforme, v° I. M. Fall, La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal – La révision consolidante record, L’Harmattan Sénégal, 2017, p. 16 et 26.
• [220]
  V° articles 25-1 et 25-3 de la Constitution sénégalaise : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et d’être écologiquement durables. » Elle met également une obligation à la charge des personnes physiques : « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ».
• [221]
  M. Kamto, Droit de l’environnement en Afrique, op. cit., p. 32-53.
• [222]
  Principe I^er de la Déclaration de Stockholm de 1972 : « L’homme à un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisante, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».
• [223]
  Principe I^er de la Déclaration de Rio de 1992 : « Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».
• [224]
  V° la Communication 155/96 – Social and Economic Rights Action Center c/ Nigeria. Le plaignant affirmait que l’administration par l’État d’un consortium d’exploitation de pétrole causait de graves dommages à l’environnement et, par voie de conséquence, des problèmes de santé parmi la population Ogoni. La Commission a confirmé les violations des articles 16 et 24 de la Charte et a demandé au Gouvernement d’assurer une compensation adéquate aux victimes, de procéder au nettoyage total des terres et rivières polluées, et d’assurer à l’avenir qu’une évaluation de l’impact social et écologique des opérations pétrolières soit menée.
• [225]
  À titre de droit comparé, ce n’est qu’en 2005 que la France se dote d’une Charte de l’environnement qui à valeur constitutionnelle et fait partie du bloc de constitutionnalité, Cons. Const. (Français), décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005 relative à la création du registre international français de l’immatriculation des navires. Dans la décision n° 2019-823, le Conseil constitutionnel français a fait primer le Préambule de la Charte de l’environnement sur l’article 4 de la DDHC de 1789, consacrant ainsi la protection de l’environnement comme enjeu supérieur à la liberté d’entreprendre.
• [226]
  M. Kamto, Droit de l’environnement en Afrique, op. cit., p. 51
• [227]
  L’article 24 de la Constitution sud-africaine dispose : « Toute personne a droit – à un environnement qui ne soit pas dangereux pour sa santé ou son bien-être ; à la protection de l’environnement au bénéfice des générations présentes et futures à travers des textes législatifs appropriés et d’autres mesures qui – (i) préviennent la pollution et la dégradation écologique ; (ii) promeuvent la conservation et ; (iii) sécurisent un développement écologique durable et l’usage des ressources naturelles en harmonie avec un développement économique et social visible ».
• [228]
  V° Environment Conservation Act de 1989.
• [229]
  V° National Environmental Management Act de 1998.
• [230]
  V° I. M. Fall, La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal – La révision consolidante record, op. cit., p. 149 sq
• [231]
  L’article 25-2 dispose : « Chacun a droit à un environnement sain. La défense, la préservation et l’amélioration de l’environnement incombe aux pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ont l’obligation de préserver, de restaurer les processus écologiques essentiels, de pourvoir à la gestion responsable des espèces et des écosystèmes, de préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique, d’exiger l’évaluation environnementale pour les plans, projets ou programmes, de promouvoir l’éducation environnementale et d’assurer la protection des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets et des programmes dont les impacts sociaux et environnementaux sont significatifs ».
• [232]
  I. Randrianandrasana, « La protection constitutionnelle de l’environnement à Madagascar », Revue Juridique de l’Environnement, 2016/1, vol. 41, p. 122-139.
• [233]
  Décision n° 13-HCC/D3 du 11 février 2015 concernant la loi n° 2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.
• [234]
  V° J. de Daudusson, « Le mimétisme postcolonial, et après ? », Pouvoirs 2009/2, n° 129, op. cit., p. 49 ; D. Kokoroko, « L’idée de constitution en Afrique », Afrique contemporaine, op. cit., p. 117.
• [235]
  Il s’agit de concilier « l’universalisme des mœurs politiques et le ghetto des particularismes culturels », D. Kokoroko, « L’idée de constitution en Afrique », op. cit., p. 117. Ceci est d’ailleurs clairement affirmé dans le Préambule de la Constitution malgache de la quatrième République (2010) : « Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels basés sur le fanahy malagasy […] ». Le Préambule de la Constitution sénégalaise commence par rappeler le profond attachement du Peuple du Sénégal à ses « valeurs culturelles fondamentales » qui constituent le ciment de l’unité nationale. Il proclame l’unité nationale dans le respect des « spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ».
• [236]
  « Préface » de G. Vedel à l’ouvrage de D. Rousseau, P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 11^e éd., Paris, LGDJ, 2016, p. 14.