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Sommaire
Doctrine
Article de revue
L’obligation de collaboration du contribuable en matière d’impôts directs (partie 3)
- Par Serge Schroeder
- et Georges Simon
Article de revue
Proposal for a council directive on laying down rules on a debt-equity bias reduction (debra): a critical analysis
- Par Oliver R. Hoor
Jurisprudence commentée
Article de revue
Rachat de classes de parts sociales : la nécessaire adéquation de valeur des parts rachetées
- Par Franz Kerger
- et Samara Hiscock
Jurisprudence
Date de parution : 01/06/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2025
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