VILLATA (Francesca), L’attuazione degli accordi di scelta del foro nel regolamento Bruxelles I, CEDAM, 2012, 282 pages.

1 Au vu de l’accélération de la production normative – législative et judiciaire – européenne, il est toujours utile de disposer d’une monographie présentant l’état intégré ou consolidé du droit dans un domaine déterminé. A force par ailleurs de courir après les nouveaux cas ou alors d’affûter des critiques de technique juridique, la doctrine perd parfois de vue les grandes lignes d’une matière. En droit international privé, le régime des clauses attributives de juridiction est précisément l’un des points où la synergie entre la pratique contentieuse, la détermination prétorienne et la réglementation est la plus remarquable, chacune se nourrissant de l’autre à un rythme rapide. L’ouvrage de Francesca Villata, qui examine la mise en oeuvre de l’élection de for au regard du règlement Bruxelles I, est à cet égard de lecture instructive. Il revisite ainsi, tout d’abord, les fondements de la place accordée au choix contractuel (qui serait justifiée par la recherche de la sécurité juridique), qui fournissent le prisme critique à travers lequel, ensuite, est envisagé l’ensemble des problématiques familières liées à l’application de l’article 23 de ce règlement. Sont examinés ainsi toutes les difficultés liées à l’existence du consentement ; les procédures parallèles ; puis le sort des clauses désignant le juge d’un Etat tiers. Bien entendu, les avantages d’une telle étude monographique sont le miroir de ses inconvénients : au moment même où elle s’achève, elle est rattrapée par l’évolution du droit positif (Bruxelles I bis, et les réflexions suscitées par les changements qu’il apporte, ou n’apporte pas sur tous ces points ; v. l’arrêt Refcomp SpA du 7 févr. 2013, aff. C-543/10, sur l’inopposabilité de la clause de choix de for dans les chaînes de contrats translatifs de propriété).

2 H. M. W.