Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2024. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2024/6 N° 78, p.16. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-6?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 78, 6, 2024, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-6?lang=fr.
Varia. (2024). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (78), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-6?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

La contribution du centre d’arbitrage de l’OHADA aux règlements des différends d’investissement relevant de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)

Jurisprudence

Article de revue

Pas d’effet interruptif pour une reconnaissance de dette postérieure à l’expiration du délai de prescription

Législations nationales

Article de revue

La consécration de la médiation et de l’arbitrage OHADA comme modes de règlement des litiges fonciers au Togo

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 30/11/2024

Date de mise en ligne : 06/01/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Revues

À partir de 25€ par mois

300 revues en texte intégral au cœur de votre métier

Acheter ce numéro

15,00 €

16 pages, format électronique (PDF, par article)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?