Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2023. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2023/7 N° 71, p.18. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 71, 7, 2023, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7?lang=fr.
Varia. (2023). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (71), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

Brève réflexion sur la monnaie dans l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Article de revue

Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché

Jurisprudence

Article de revue

CCJA : appréciation de l’existence légale d’une société - Irrecevabilité en cassation d’un nouveau moyen

Pratique professionnelle

Article de revue

À propos de la carte professionnelle d’Huissier de justice au Cameroun, une innovation à peaufiner

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 30/09/2023

Date de mise en ligne : 06/01/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Revues

À partir de 25€ par mois

300 revues en texte intégral au cœur de votre métier

Acheter ce numéro

15,00 €

18 pages, format électronique (PDF, par article)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?