Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2023. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2023/4 N° 68, p.17. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-4?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 68, 4, 2023, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-4?lang=fr.
Varia. (2023). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (68), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-4?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

Le législateur OHADA face à l’application camerounaise de l’article 49 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : la fin d’un imbroglio juridique ? … pas sûr !

Jurisprudence

Article de revue

Recours contre la sentence arbitrale : exit le réexamen de l’affaire au fond et l’expertise !

Article de revue

Obligation de déclaration du tiers saisi sur l’étendue de ses obligations à l’égard du débiteur

Pratique professionnelle

Article de revue

L’arbitrage ccja s’offre des habits neufs

Article de revue

Pérégrinations autour de la ‘‘minute’’ d’un officier ministériel

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 30/04/2023

Date de mise en ligne : 06/01/2026

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