Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2023. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2023/3 N° 67, p.14. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-3?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 67, 3, 2023, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-3?lang=fr.
Varia. (2023). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (67), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-3?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

La problématique du droit applicable aux entreprises en difficultés en droit de l’OHADA

Jurisprudence

Article de revue

Les contours des pouvoirs du juge du contrôle en cas d’annulation d’une sentence arbitrale

Législations nationales

Article de revue

La réforme du droit du travail a la faveur de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups : regard sur le nouveau visage du droit au congé

Article de revue

Décret n° 2022-589 du 3 août 2022 portant désignation de l'autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire en vertu des règlements de procédure et d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 31/03/2023

Date de mise en ligne : 06/01/2026

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