Faux sachant, vrai juge ? Le visage de l'expert

Le Sénégal définit les nouveaux axes prioritaires de modernisation et d’efficacité de sa justice commerciale

• Par Édouard Kitio

Réalisme juridique : les non-dits de la fabrique des normes de l’OHADA

• Par Qowiyou Fassassi

La compétence du juge de l’exécution est prévue par le seul article 49 de l’acte portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, à l’exclusion de toutes dispositions contraires de droit interne antérieures ou postérieures.

Recouvrement des créances fiscales et procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’ohada : que dit la CCJA ?

• Par Édouard Kitio

Les heurts du notaire convenu dans la procédure d’adjudication après saisie : regard sur la pratique de l’article 282 de l’AUPSRVE

• Par Me Mouhamed Tchassona Traoré

Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d’arbitrage

• Par Alassane Ouattara

La détermination du loyer d’un bail à usage professionnel en l’absence de révision contractuelle ou judiciaire

• Par Joël Mba Kamga
• et Estelle Tchuendem Kenmoe

Chapitre 16. Le cadre légal de l’expertise judiciaire

• Par Thierry Meneau

Chapitre 1. Définition, contexte général

• Par Carol Jonas,
• Jean-Louis Senon,
• Mélanie Voyer
• et al.

Chapitre 23. Contexte juridique des autres expertises

• Par Carol Jonas,
• Jean-Louis Senon,
• Mélanie Voyer
• et al.

30. Les expertises devant les juridictions administratives

• Par Gérard Lopez
• et Geneviève Cédile

Rapport introductif : La diversité des experts et leurs traits communs

• Par Philippe Sarrailhé

Les possibilités de contestation des conclusions de l’expert : la contestation judiciaire ou arbitrale, la contre-expertise…

• Par Hervé Croze