Rapport introductif : La diversité des experts et leurs traits communs
Pages 13 à 24
Citer ce chapitre
- SARRAILHÉ, Philippe,
- Sarrailhé, Philippe.
- Sarrailhé, P.
- P. Sarrailhé
https://doi.org/10.3917/slc.sarra.2009.01.0013
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- Sarrailhé, P.
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- Sarrailhé, Philippe.
- SARRAILHÉ, Philippe,
https://doi.org/10.3917/slc.sarra.2009.01.0013
Notes
-
[1]
Civ.2e, 24 avr.1981, Gaz. Pal. 1981.2. Pan.315.
-
[2]
Civ.2e, 20 Févr.1964, Bull.civ. II, n° 168.
-
[3]
Jurisclasseur Procédure Civile, Fasc. 661, n° 8.
-
[4]
Civ.1re, 26 nov. 1980, Bull civ. I, n° 308, Art.265 CPC.
-
[5]
SOLUS et PERROT, Droit judiciaire privé, t. 3, n° 899.
-
[6]
SOLUS et PERROT, op. cit., n° 899 ; art. 232 et 236 CPC.
-
[7]
J.C. MARGANNE, « L’expert judiciaire et le droit – À propos de l’art. 238 NCPC », JCP G n° 3, 17 jan. 2007 I, 103.
-
[8]
Civ. 2e, 15 oct.1969, D.1970. 13.
-
[9]
Art. 232 CPC, notes 4 à 9.
-
[10]
J.C. MARGANNE, op. cit., n° 9 et 10.
-
[11]
Civ. 2e, 16 déc. 1985, D. 1986, 419, note MOUSSA.
-
[12]
Paris, 13 mars 2002, BICC 2003, n° 301.
-
[13]
Cf. cependant SOLUS et PERROT, op. cit., n° 940 et note 2.
-
[14]
Cass. com., 24 oct. 1978, Bull. civ. IV, n° 238.
-
[15]
Civ. 1re, 12 nov. 1985, JCP 1985.IV.40.
-
[16]
Civ. 2e, 14 déc. 1983, Bull. civ. II, n° 202.
-
[17]
Cass. req. 13 nov. 1918, S. 1920, 1, p. 63 ; Civ. 1re, 8 mai 1961, Bull. civ. I, n° 231.
-
[18]
JC Proc. civ. Fasc. 660 n° 86.
-
[19]
Civ. 2e, 29 oct. 1980, Gaz. Pal. 1981, 1 pan. p. 63.
-
[20]
N. BOYTCHEV et M. BUFFARD, « L’expertise judiciaire. Le rôle de l’expert », in Décideurs Stratégie Finance Droit n° 74-75.
-
[21]
Cf. Y. LAURIN, “L’amicus curiae”, JCP G 1992, I, 3603.
-
[22]
Art. 234 C. pr. civ. notes 4 à 6.
-
[23]
Civ. 2e, 8 oct. 1986, Bull. civ. II, n° 146.
-
[24]
Lyon, 4 mars 1981, D. 1982. IR. 271, obs. PENNEAU.
Il n’est nul besoin de franchir les frontières de notre hexagone et de pratiquer le droit comparé pour être confronté à la diversité des experts.
C’est avant tout la diversité de leurs domaines de compétence qui interpelle quiconque parcourt un tableau non exhaustif des compagnies d’experts établies en France ou les listes d’experts agréés auprès de cours d’appel ou de la cour de cassation.
Et le commerce international n’est évidemment pas moins riche en illustrations de diversité à la mesure des transactions et des échanges internationaux : le Centre d’Expertise Technique de la CCI en fournit une idée.
C’est tout le foisonnement d’un spectre croissant de techniques qui se décline en connaissances spécialisées appliquées à toutes les activités humaines : technicité des sujets, technicité des moyens.
La diversité des interventions – amiable, officieuse ou judiciaire -multiplie les cas de figure.
Des différences apparaîtront encore selon que le contentieux est pénal, administratif, civil, commercial, arbitral.
Mais, au fond, cette diversité ne saurait masquer l’uniformité de leur rôle : la communication d’un avis technique.
Or, la technique ne connaît plus les frontières, ce n’est donc pas cela qui est instructif pour le juriste et le comparatiste.
Il faut plutôt s’intéresser aux modes de communication du savoir de l’expert. Mais on écartera les cas des experts amiables ou officieux, dont les interventions revêtent des formes trop multiples et peu encadrée…
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