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Sommaire
Chroniques
Article de revue
La simplification et la célérité au cœur du droit africain des affaires
- Par Édouard Kitio
Jurisprudence
Article de revue
Le titre exécutoire ne peut être délivré contre le tiers-saisi qui refuse de payer les sommes objet de la saisie que s’il a reconnu devoir lesdites sommes au débiteur saisi, ou lorsque le créancier produit une décision de justice qui établit que le tiers saisi est débiteur à l’égard du débiteur saisi
Législations communautaires
Pratique professionnelle
Date de parution : 31/12/2019
Date de mise en ligne : 07/01/2026