90. Que sont les droits sociaux ?

Ce sont des droits essentiels des agents publics à connaître. Le jury souhaite une définition précise et le jargon technique.» Les concepts à définir : droits sociaux, droit de participation, droits aux congés, droit à la protection en matière de santé, de sécurité et d’hygiène, droit à participer à l’action sociale, culturelle, prestations distinctes de la rémunération.
Les agents publics disposent tout d’abord d’un droit de participation, par l’intermédiaire de leurs délégués élus lors des élections professionnelles : à l’organisation et au fonctionnement des services publics ; à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives aux carrières ; à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle et sportive dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.
L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les droits aux congés sont définis par le statut général et sont de nature diverse : congés annuels, congés pour raison de santé, maternité, formation professionnelle et syndicale. Attention, le congé parental est une position administrative.Le droit à la protection de leur santé se définit par des actions de prévention mises en œuvre par les employeurs publics. Ces mesures sont le corollaire de l’obligation faite aux employeurs publics de garantir aux agents des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité des locaux et des équipements, d’assurer une surveillance médicale des agents et de mettre en place des actions sur l’environnement du travail…