Thierry Tobossi

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Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage

Affaire : Société Africa Sourcing Côte d’Ivoire c/ SAS LBMS, Cour d’Appel de Bordeaux, 2ème Ch. Civile, 30 mars 2023, RG n° 22/03526.

Dans Revue juridique et politique en Afrique (2026/1 n° 8)


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  • Mahunan Rodrigue Davakan

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Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage

Affaire : Société Africa Sourcing Côte d’Ivoire c/ SAS LBMS, Cour d’Appel de Bordeaux, 2ème Ch. Civile, 30 mars 2023, RG n° 22/03526.

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