À propos
Chef du service juridique adjoint de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé d’enseignements au CNFPT et à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
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1er juillet-30 septembre 2003
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- Étienne Fatôme,
- Richard Ghevontian,
- et al.
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Le Conseil d'État et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française
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