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Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
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CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. Temps partiel – Requalifications – Effet – Alternance de périodes travaillées et non travaillées – Paiement des salaires (oui) – Déduction des autres revenus perçus (non).
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 17 octobre 2012, France 3 contre X (pourvoi n° 11-14.795)
- Par Jean-Louis Borie
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Dans Le Droit Ouvrier (2012/8 N° 769)
Témoignage
Propos recueillis par Christiane Delbès
- Par Jean-Louis Borie
Dans Gérontologie et société (2003/2 vol. 26 / n° 105)
Articles
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PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. Délégué syndical – Désignation – Contestation – Effets – Suspension du délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire – Exclusion.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 septembre 2008 CAHPP contre D. (pourvoi n° 07-42.786)
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