Alice Minet

Université Paris-Panthéon-Assas

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Maître de conférences à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Dernière publication

Chapitre d’ouvrage

Fiche 1. La délimitation de la compétence du juge administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

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Fiche 16. Le recours pour excès de pouvoir (REP)

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

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Fiche 17. Le recours de plein contentieux (RPC)

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 27. L’intérêt à agir

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 18. La porosité de la frontière entre REP et RPC

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 29. Le délai de recours

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 1. La délimitation de la compétence du juge administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitres et articles

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Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. L’opposition entre REP et RPC

Fiche 16. Le recours pour excès de pouvoir (REP)

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les conditions tenant à la requête

Fiche 29. Le délai de recours

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les juridictions administratives spécialisées

Fiche 10. Identification des juridictions administratives spécialisées

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le jugement

Fiche 42. L’exécution du jugement

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les référés conditionnés par l’urgence

Fiche 23. Le référé mesures utiles

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. La construction de l’ordre juridictionnel administratif

Fiche 4. La naissance de l’ordre juridictionnel administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le déroulement de l’instruction

Fiche 36. Les mesures d’instruction

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. L’opposition entre REP et RPC

Fiche 17. Le recours de plein contentieux (RPC)

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les données de l’instance

Fiche 30. Les parties

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les juridictions administratives de droit commun

Fiche 11. Hétérogénéité des juridictions administratives spécialisées

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le jugement

Fiche 43. L’autorité du jugement

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les référés non conditionnés par l’urgence

Fiche 24. Les référés généraux

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. La construction de l’ordre juridictionnel administratif

Fiche 5. L’épanouissement de la justice administrative

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La fin de l’instruction

Fiche 37. La clôture de l’instruction

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. L’opposition entre REP et RPC

Fiche 18. La porosité de la frontière entre REP et RPC

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les données de l’instance

Fiche 31. Les conclusions et moyens

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les règles de répartition des compétences

Fiche 12. La compétence matérielle des juridictions administratives

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La contestation du jugement

Fiche 44. L’appel

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les référés non conditionnés par l’urgence

Fiche 25. Les référés spécifiques

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La modernisation de l’ordre juridictionnel administratif

Fiche 6. L’explosion du contentieux administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La fin de l’instruction

Fiche 38. Le rapporteur public

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les autres recours

Fiche 19. Les autres recours traditionnels

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les principaux caractères de la procédure

Fiche 32. Le caractère contradictoire de la procédure

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les règles de répartition des compétences

Fiche 13. La compétence territoriale des juridictions administratives

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La contestation du jugement

Fiche 45. La cassation

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les conditions tenant au requérant

Fiche 26. La capacité à agir et la représentation du requérant

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La modernisation de l’ordre juridictionnel administratif

Fiche 7. Les mutations de l’ordre juridictionnel administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La fin de l’instruction

Fiche 39. L’audience publique

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les autres recours

Fiche 20. Les nouvelles actions collectives

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 1. La délimitation de la compétence du juge administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les principaux caractères de la procédure

Fiche 33. Le principe de collégialité

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La résolution des problèmes de répartition de compétences

Fiche 14. Le renvoi au juge compétent

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La contestation du jugement

Fiche 46. Les voies de recours spécifiques

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les conditions tenant au requérant

Fiche 27. L’intérêt à agir

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les juridictions administratives de droit commun

Fiche 8. Le Conseil d’État

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le jugement

Fiche 40. Le contenu du jugement

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les référés conditionnés par l’urgence

Fiche 21. Le référé suspension

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 2. Les modes alternatifs de règlement des litiges

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les principaux caractères de la procédure

Fiche 34. Le principe d’impartialité

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La résolution des problèmes de répartition de compétences

Fiche 15. Les assouplissements aux règles de compétence

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. Les conditions tenant à la requête

Fiche 28. La décision administrative préalable

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les juridictions administratives de droit commun

Fiche 9. Les TA et les CAA

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le jugement

Fiche 41. La force obligatoire du jugement

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Les référés conditionnés par l’urgence

Fiche 22. Le référé liberté

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 3. Les sources du contentieux administratif

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Le déroulement de l’instruction

Fiche 35. Le rapporteur

Dans Les indispensables du contentieux administratif (2019)

Article de revue

La médiation administrative

Dans Revue du droit public (2017/5 Septembre)