Présentation

À l’occasion de la refonte du droit de la commande publique opérée en 2015-2016, le droit français a procédé à une importante clarification de la classification des principaux contrats publics d’affaires. Dans le fil du droit de l’Union européenne, il en a repris les deux catégories exclusives – marchés publics et concessions – et a procédé, autour de ce « duo », à une nouvelle répartition des formules contractuelles existantes. Désormais, le droit français de la commande publique s’articule donc autour des notions de marchés publics et de concessions, les autres catégories de contrats d’affaires, notamment celles fondées sur des autorisations d’occupation du domaine public, étant clairement exclues du périmètre de la commande publique…