Présentation

Le droit de la commande publique, en particulier le droit des marchés publics, a longtemps été marqué par l’extrême diversité de ses règles, dispersées dans une multitude de textes, de nature législative ou réglementaire, nationale ou supranationale. Le code des marchés publics, issu en dernier lieu d’un décret n° 2006-975 du 1er août 2006 y occupait, jusqu’à son abrogation par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, une place centrale, au milieu de textes toujours plus nombreux, issus tant de l’ordre juridique interne que de l’ordre juridique international, en particulier européen. La réforme opérée par les ordonnances précitées n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, a profondément restructuré le droit de la commande publique, dans le sens d’une rationalisation des catégories et d’une simplification des textes. Cette restructuration s’est traduite par la publication, à la faveur de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018 (partie réglementaire), du « Code de la commande publique » (ci-après CCP) qui, assorti de ses 21 annexes (Voir arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du Code de la commande publique : cette annexe à vocation opérationnelle dresse la liste des 5 avis et 16 arrêtés qui complètent le Code de la commande publique et recense les articles du code qui renvoient à ces annexes), forme aujourd’hui la poutre maîtresse d’un corpus juridique homogène…