Notes

• [1]
  H. Kenfack, « L’entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l’économique et le juridique », in Pour un Bail commercial adapté aux réalités économiques, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques (sous la dir. J. Monéger), CREDA, LexisNexis 2010, p. 125 et s.
• [2]
  A. Reygrobellet in Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques préc., p. 205 et s.
• [3]
  A la suite de l’Agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2001, j’ai été nommé professeur à la Faculté de droit de Poitiers où j’ai passé trois très belles années au cours desquelles, j’ai eu le plaisir d’échanger plusieurs fois avec le Professeur Beauchard sur les questions de droit économique, notamment le droit de la distribution et le droit des baux commerciaux. De retour à Toulouse, et coordonnant les Mélanges en hommage à Philippe le Tourneau, je l’avais contacté pour un article et sa gentillesse naturelle l’avait conduit à me donner une réponse positive immédiate et à m’envoyer dans les délais son remarquable article « La nécessaire protection du concessionnaire et du franchisé à la fin du contrat » (in Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 37 et s.).
• [4]
  Il ne sera pas envisagé les baux particuliers (terrains nus, locaux monovalents ou locaux à usage de bureau) car le loyer des baux renouvelé échappent au déplafonnement. V. J-P Blatter, Traité des baux commerciaux, 5^e ed., 2012. M. Pédamon et H. Kenfack, Droit commercial, 3^e éd. Dalloz, 2012.
• [5]
  Sur l’affirmation de la constitutionnalité du plafonnement Cass. 3^e civ. QPC 13 juillet 2011, n° 11-11072 et Cass. 3^e civ. QPC, 28 septembre 2011, n° 11-13879 : JCP 2012, chronique 1094, n° 3, obs. H. Kenfack.
• [6]
  J. Derruppé, G. Brière de l’Isle, R. Maus, P. Lafarge, Baux commerciaux, Dalloz, ed. 1979.
• [7]
  V. notamment les oppositions doctrinales sur les conséquences de l’arrêt du 14 septembre 2011, n° 10-30825 Sur l’ensemble de la question H. Kenfack, « Déplafonnement : vers une généralisation de la prise en compte des seules modifications favorables au preneur ? » RLDA nov. 2011, n° 65, n° 3696 ; adde J. Monéger, RTDcom. 2011, p. 84 et Loyers et copropriété 2011 repère 9 ; RTDI 2012, n° 1, p. 84, obs. M-P Dumont-Lefrand ; D. 2011, 2273, obs. Y Rouquet, Gaz Pal 2011, p. 3059, obs. J-D. Barbier, Rev. des loyers 2011, p. 410, obs. A. De Galembert, Administrer novembre 2011, p. 31, obs. M-L Sainturat, Loyers et copropriété 2011, comm. 321, obs. Ph-H. Brault, Annales des loyers 2011, n° 1532, obs. A. Cerati-Gauthier, AJDI 2011, point de vue A Cofino, RJDA 2012, n° 16.
• [8]
  Cass. 3^e civ. 13 juillet 1999, n° 97-18.295, Bull. civ. III, n° 172, D. 1999, 203 ; AJDI 2000, 313 ; Ibid. 314, obs. C.-H Gallet ; RDI 1999, 695, obs. J. Derruppé ; Administrer déc 1999, p. 86, obs. B. Boccara ; Gaz pal 1999, 2, somm. 530, obs. J-D. Barbier, JCP 2000, II, 10277, obs. F. Auque.
• [9]
  V. l’analyse pertinente de J. Monéger préc.
• [10]
  V. Rapport A. Fossaert-Sabatier, Le prix du bail renouvelé : encadrement ou liberté ? Doc. Fr., p. 157.
• [11]
  « Ensemble de décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit » ou encore « Habitude de juger dans un certain sens » Vocabulaire Juridique Capitant (dir. Doyen Cornu).
• [12]
  Ibid le rapport évoque la hausse du marché immobilier. V. infra n° 15.
• [13]
  J. Monéger préc.
• [14]
  Cass. 3^e civ. 14 septembre 2011 préc.
• [15]
  V. H. Kenfack, « Déplafonnement : vers une généralisation de la prise en compte des seules modifications favorables au preneur ? » préc.
• [16]
  Cass. 3^e civ. 13 décembre 2000, n° 99-13437.
• [17]
  Cass. 3^e civ. 27 juin 2011 ; Cass. 3^e civ. 30 juin 2004 ; Cass. 3^e civ. 2 octobre 2007.
• [18]
  Cass. 3^e civ. 14 septembre 2011 préc.
• [19]
  J-P Blatter, op. cit. p. 337.
• [20]
  Cass. 3^e civ. 17 janvier 2012, n° 11-12090.
• [21]
  Qu’aurait d’ailleurs été cette question sans l’existence de ce Tramway certainement pas nommé désir pour les protagonistes de l’arrêt du 14 septembre 2011 préc. ?
• [22]
  J. Monéger préc.
• [23]
  H. Kenfack préc.
• [24]
  Cass. 3^e civ. 9 juillet 2008, Bull. civ. III, n° 123 relatif à une activité d’enseignement, AJDI 2008, p. 849, obs. J-P Blatter, Annales des loyers 2008, n° 1895, obs. A. Cerati-Gauthier, Revue des loyers 2008, 489, obs. C. Quément, Loyers et copropriété 2008, n° 192, obs. C-E Brault, RJDA 2008, n° 991.
• [25]
  On laisse volontairement de côté la nuance entre la potentialité (arrêt du 14 sept. 2011) et la réalité (arrêt du 17 janvier 2012) et celle entre « l’intérêt » et « l’impact ». Sur un bilan des choix sémantiques des cours d’appel 2010-2011, J. Monéger, RTDCom. 2011, p. 88.
• [26]
  V. récemment exigeant l’incidence favorable sur le commerce du preneur CA Lyon, 1ere civ., B, 20 novembre 2012, n° 11/03378, Juris-Data n° 026414 ; CA Pau, 2^e Ch, 1ere sect., n° 11/03615, JurisData n° 028713 ; CA d’Aix-en-Provence, 11^e Ch. B, 14 juin 2012, n° 2012/324, Juris-Data n° 024253 ; CA Paris, Pôle 5, ch. 3, 14 novembre 2012, Juris-Data n° 027133 ; CA Paris, Pôle 5, ch. 3, 17 octobre 2012, Juris-Data n° 024488 ; CA Versailles, 12^e ch. 30 octobre 2012, Juris-Data n° 024579 ; CA Paris, pole 5, ch. 3, 17 octobre 2012, Juris-Data n° 024497 ; CA Bordeaux, 2^e civ., 14 février 2012, Juris-Data n° 022386.
• [27]
  V. infra n° 19.
• [28]
  J. Monéger préc.
• [29]
  Cass. 3^e civ. 9 juillet 2008 préc.
• [30]
  Cass. 3^e civ. 4 janvier 2012, n° 10-23532 ; Cass. 3^e civ. 18 janvier 2012, n° 11-10.072, RTDI 2012, 2, p. 74, obs. H. Kenfack, Administrer 2012, p. 27, obs. J-D. Barbier, RJDA 2012, n° 383.
• [31]
  L’avenant du bail précisait que l’extension de la destination des lieux ne donnait lieu à aucune augmentation du loyer.
• [32]
  Cass. 3^e civ. 13 juillet 1999, Bull. civ. III, n° 171.
• [33]
  Cass. 3^e civ. 13 septembre 2011, n° 10-19.804, inédit.
• [34]
  J-D. Barbier, obs. sur Cass. 3^e civ. 18 janvier 2012 préc.
• [35]
  Cass. 3^e civ. 8 décembre 2010, n° 09-70784, Bull. civ. III., n° 214.
• [36]
  Cass. 3^e civ. 14 sept. 2011 préc.
• [37]
  Cass. 3^e civ. 29 septembre 2010, n° 09-67.584, Gaz Pal. 19 novembre 2010, p. 31.
• [38]
  Cass. 3^e civ. 13 juillet 2011, n° 10-30.870, Loyers et copropriétés 2011, comm. n° 272, obs. E. Chavance.
• [39]
  V. déjà H. Kenfack préc. n° 6 ; J-Monéger préc. n° 29.
• [40]
  V. déjà en ce sens Cass. 3^e civ. 7 avril 2004, n° 02-17946, Bull. civ. III., n° 71, D. 2004, 1311, obs. Y. Rouquet ; AJDI 2004, 719, obs. M.-P Dumont ; Gaz pal 2004, somm. 38.
• [41]
  TGI Verdun, Juge des Loyers commerciaux, 12 juillet 2012, n° RG 10/00289, D. 2012, Act. p. obs. Y. Rouquet ; AJDI 2012, 733, obs. Ph. Mélin, Administrer 2012, p. 42, obs. M-L Sainturat ; Revue des Loyers 2012, p. 404, note B de Lacger.
• [42]
  V. en dernier lieu Cass. 3^e civ. 4 avril 2012, n° 11-13.912.
• [43]
  M. Pédamon et H. Kenfack, Droit commercial, 3^e ed., Dalloz, 2011.