Désistement d’instance et extinction de procédure aux fins de protection d’un majeur vulnérable
- Par Laurence Gatti
Pages 341 à 353
Citer ce chapitre
- GATTI, Laurence,
- BEAUCHARD, Jean,
- Gatti, Laurence.
- Gatti, L.
- J. Beauchard
La famille, l'argent et les personnes vulnérables : la place du droit
- Par Yann Favier
Dans Dialogue (2008/3 n° 181)
L’articulation de la volonté de la personne de grand âge avec les instruments de la protection juridique des majeurs
Dans Droit, Santé et Société (2024/3 Vol. 11)
Chapitre 2. La gestion des droits de la personne en institution
- Par Élodie Jean,
- Olivier Poinsot
- et Claire Debost
Dans Jurisprudences du secteur social et médico-social (2012)
Chapitre 5. Les majeurs vulnérables
Dans Le droit des établissements et services medico-sociaux (2020)
Chapitre 5. Les majeurs vulnérables
Dans Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (2023)
Chapitre 3. L’altération prolongée des facultés du majeur (Points communs à tous les régimes de protection)
Dans Le droit des personnes en cartes mentales (2022)
La protection des majeurs vulnérables
Pourquoi la loi actuelle devrait être repensée ?
Dans Gérontologie et société (2004/2 vol. 27 / n° 109)
L’ordre public et la protection juridique des personnes vulnérables Regard civiliste
- Par Laurence Gatti
Dans L'ordre public (2019)
L’ordre public et la protection juridique des majeurs protégés
- Par Rime Touijer
Dans L'ordre public (2019)
Introduction générale
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
Chapitre I. Les sujets du mandat de protection future
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
Chapitre II. L’objet du mandat de protection future
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
Chapitre I. La notion nouvelle de contrat de protection
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
Chapitre II. Le régime spécifique des contrats de protection
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
Chapitre I. Des normes supra contractuelles d’inspiration individualiste
- Par Laurence Gatti
Dans La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne (2016)
La représentation des personnes protégées en droit français
Dans La représentation en droit privé (2017)