Fiche 20. Le préjudice

▸ Les objectifs de la ficheCerner les contours et les caractères de la notion de préjudice.
Identifier les préjudices réparables en matière médicale.
Comprendre l’autonomie et la spécificité des préjudices liés à la perte d’une chance et au défaut d’information.
L’engagement de la responsabilité est subordonné à la preuve d’un préjudice, pour l’appréciation duquel le droit commun de la responsabilité s’applique. Le préjudice doit donc être certain et non simplement éventuel, en rapport direct de causalité avec le fait dommageable, et personnel. Enfin, le préjudice doit être indemnisable. Tel n’est pas le cas du préjudice lié au seul fait de sa naissance puisque l’article 1er al. 1er de la loi du 4 mars 2002 énonce que « nul ne peut se prévaloir du préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition a été adoptée en réaction à l’indemnisation d’un enfant, né handicapé, alors que des fautes commises par les médecins n’avaient pas permis de diagnostiquer la maladie de sa mère à l’origine de sa malformation, la mère n’ayant dès lors pas pu choisir d’avorter (ass. plén. 17 nov. 2000, préc.). Par ailleurs, tout type de dommage peut être réparé : si l’on pense avant tout au préjudice corporel (le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément), il peut également s’agir des conséquences matérielles du préjudice corporel comme par exemple la perte subie ou le gain manqué. Par ailleurs, le préjudice moral peut également être réparé notamment en cas de perte d’un être cher ou à travers des préjudices spécifiques que sont la perte de chance et le préjudice lié à un défaut d’information…