Le contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur aux Pays-Bas

• QUAEDVLIEG, Antoon,

2012. Le contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur aux Pays-Bas. In :

• Études réunies par MONNET, Joël,
• GOJOSSO, Éric,

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.181-193. URL : https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-181?lang=fr.

• Quaedvlieg, Antoon.

« Le contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur aux Pays-Bas ». Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012. p.181-193. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-181?lang=fr.

• Quaedvlieg, A.

(2012). Le contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur aux Pays-Bas. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) (p. 181-193). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-181?lang=fr.