Chapitre d’ouvrage

Le Parti Politique Réformé (SGP) et le conflit entre des droits fondamentaux

Pages 175 à 180

Citer ce chapitre


  • Schutgens, R.
(2012). Le Parti Politique Réformé (SGP) et le conflit entre des droits fondamentaux. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) (p. 175-180). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-175?lang=fr.

  • Schutgens, Roel.
« Le Parti Politique Réformé (SGP) et le conflit entre des droits fondamentaux ». Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012. p.175-180. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-175?lang=fr.

  • SCHUTGENS, Roel,
2012. Le Parti Politique Réformé (SGP) et le conflit entre des droits fondamentaux. In :
  • Études réunies par MONNET, Joël,
  • GOJOSSO, Éric,
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.175-180. URL : https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-175?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Zalm a fait cela à la demande expresse de Bas van der Vlies, alors leader du SGP (voir le paragraphe II).
  • [2]
    Le site web du SGP n’est pas accessible le dimanche ; voir www.sgp.nl.
  • [3]
    L’Assemblée nationale comptait cent sièges jusqu’en 1956.
  • [4]
    En première instance est visé le catholicisme.
  • [5]
    Article 4 du programme politique du SGP.
  • [6]
    Mais notre Code civil contient aussi une clause générale prévoyant la dissolution de toute personne morale ayant des intentions criminelles, Article 20 du livre II du Code civil.

Les Pays-Bas ont la réputation d’être le fournisseur en stupéfiants de l’Europe. Notre colloque a peut-être même un peu contribué à cette réputation en accordant une place importante, dans le programme de 2000, à un discours sur les bienfaits de la politique amstellodamoise en matière de drogue. En appelant, il n’y pas si longtemps encore, notre petit pays le « narco-état » de l’Europe, votre ancien président Jacques Chirac a suscité d’une part l’indignation et d’autre part la satisfaction du public néerlandais. Je présume donc que les Pays-Bas sont toujours considérés – en dépit de Wilders - comme un pays libéral, voire même permissif.
Si notre pays est plutôt progressiste en matière de droit pénal, il compte cependant un nombre d’anachronismes singuliers. Pour n’en citer que quelques-uns : le monarque par héritage est membre du gouvernement et forme les gouvernements de coalition ; les lois ne sont pas contrôlées quant à leur constitutionnalité ; les maires ne sont pas élus mais nommés par le gouvernement et le libéral et athée ministre des finances néerlandais, Gerrit Zalm, a fait en sorte, lors de l’introduction de l’euro, que tous les pays participants puissent estamper leur propre texte sur les pièces d’euro, permettant ainsi aux Pays-Bas de continuer à estamper le texte « Que Dieu soit avec nous » sur la tranche de ses euros.
Dans nos États généraux est représenté un parti qui constitue une singularité, même au sein du régime néerlandais pourtant déjà relativement ancien…


Date de mise en ligne : 02/03/2026

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