Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ?

La responsabilité des gestionnaires publics

• Par Catherine Hirsch,
• Texte écrit en collaboration Nicolas Groper

Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office

• Par Christophe de Bernardinis

La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes

• Par Florent Gaullier-Camus

31. L’exécution des recettes et des dépenses publiques

• Par Raphael Piastra,
• Philippe Boucheix
• et Enguerrand Serrurier

Chapitre 3. La séparation de l’ordonnateur et du comptable

• Par Renan Mégy

Pour une véritable éthique financière : le renforcement de la Cour de discipline budgétaire et financière

• Par Loïc Peyen

La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financier public : état des lieux et perspectives d’évolution

• Par Yves Gabriel Djeya Kamdom

Première table ronde : « Être une juridiction financière à l’horizon 2025 »

Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs

• Par Nicolas Groper

La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste

• Par Christophe Pierucci

Interview de Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes

• Par Louis Gautier

Les juridictions financières face au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

• Par Alain Pariente

De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

• Par Stéphanie Damarey

Chapitre 7. La diversification des contrôles : l’autre réforme

• Par Damien Catteau

Chapitre 7. La diversification des contrôles : l’autre réforme

• Par Damien Catteau

Quelle place pour le contrôle juridictionnel des gestions publiques ?

• Par Christian Michaut

Le droit de la responsabilité des comptables publics à l’aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l’état : chamboulement ou évolution en demi-teinte ?

• Par Philippe Luppi

Chapitre 7. La responsabilité financière devant la cour de discipline budgétaire et financière

• Par Stéphanie Damarey

Redevabilité financière et redevabilité managériale : séparation, concurrence ou complémentarité ?

• Par Michel Le Clainche

Que reste-t-il de la gestion de fait ?

• Par Émilien Quinart

Le ministère public près les juridictions financières au service de l’ordre public financier

• Par Catherine Hirsch De Kersauson,
• Serge Barichard,
• Avec la collaboration de Thibault Manien