Les experts en droit japonais

Si en France l’intervention de l’expert semble revêtir une place importante dans le déroulement de la procédure et dans le processus décisionnel des juges, au Japon les experts ne peuvent se prévaloir d’une telle position.
En effet, le recours à l’expertise judiciaire y est moins fréquent, et son rôle plus restreint qu’en France. En 2006, par exemple, le pourcentage de procédures dans tout le Japon au cours desquelles l’expertise a été requise n’était que de 1.1% en première instance.
S’il est indéniable que les rapports d’expertise représentent une base de référence importante pour les décisions des tribunaux, il est très clairement rappelé aux experts qu’ils doivent se limiter à une appréciation objective et factuelle de manière à ne pas empiéter sur le pouvoir décisionnel du juge, pouvoir auquel ceux-ci sont particulièrement attachés.
Une évolution se fait jour toutefois aujourd’hui dans le sens d’une amélioration de la coopération entre les experts et les tribunaux mais, en dépit de ces tentatives, l’écart avec le système français reste significatif.
Nous présenterons dans ce rapport en premier lieu les définitions et les règles de l’expertise au Japon, puis la pratique de sa mise en œuvre. Nous nous intéresserons enfin à la conception de la responsabilité professionnelle des experts au Japon, qui est devenu un sujet important avec le rôle accru de ces spécialistes.L’expertise est comprise comme une mesure d’instruction technique constituée par l’avis d’un technicien obtenu par l’application de connaissances spéciales à des faits concrets…