4. Les élections

Une élection suppose la présence d’un citoyen dans un système politique démocratique. Ainsi se met en œuvre la souveraineté du peuple.
Sa définition est inscrite dans la Constitution : « Le pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple », et constitue l’un des droits fondamentaux protégés, la liberté d’expression et d’opinion.Le droit de vote est universel, masculin et féminin.
Le droit de vote est égal, chaque voix compte pour un point.
Le droit de vote est facultatif, un droit citoyen de libre exercice.
Le droit de vote est secret, d’où l’obligation d’utiliser l’isoloir.
Le droit de vote est personnel, hors l’exception de la procuration.Elles empêchent d’être valablement élu : l’une des conditions ci-dessus non remplies ou encore un adulte placé sous tutelle, un agent salarié de la même commune…
Elles n’empêchent pas l’élection mais obligent l’élu à choisir entre son mandat électif et une fonction incompatible avec ce mandat : préfet ou militaire et élu sur le même territoire, président du conseil départemental et membre de la Commission européenne… Il faut choisir l’un et démissionner de l’autre.
Pour les députés, les sénateurs, les députés européens : en application de la loi organique du 14 février 2014, il est interdit d’exercer leur mandat en même temps qu’une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole…