7. Les organismes participatifs de la fonction publique territoriale

Dans le respect constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et le principe de la participation des agents à la vie de leur collectivité, il est mis en place des instances de dialogue et de participation.
Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territ oriale. C’est un organisme paritaire composé de 20 élus locaux (40 suppléants) représentant les employeurs et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants) représentant les agents. Il est présidé par un élu local.
Ses principales missions sont :
être consulté par le gouvernement pour avis sur toutes questions intéressant la fonction publique territoriale, comme à chaque fois qu’un projet de loi, d’ordonnance ou de décret doit venir compléter ou modifier les statuts de la fonction publique territoriale ;
émettre des propositions en matière statutaire ;
être en relation constante avec la direction des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur.
Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public. Il est composé de 34 membres élus, 17 représentant les collectivités territoriales (12 pour les communes, 3 pour les départements et 2 pour les régions) et 17 représentant des agents et désignés par les organisations syndicales. Le président est élu parmi les représentants des élus locaux. Un organe national, 13 délégations, 4 instituts chargés de la formation des cadres territoriaux et 1 institut chargé de la formation des cadres de direction…