Chapitre d’ouvrage

6. Les positions administratives

Pages 218 à 220

Citer ce chapitre


  • Meyer, O.
  • et Sajet, F.
(2025). 6. Les positions administratives. Les collectivités territoriales : Catégories A, B et C 2025 (p. 218-220). Dunod. https://droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-218?lang=fr.

  • Meyer, Odile.
  • et al.
« 6. Les positions administratives ». Les collectivités territoriales Catégories A, B et C 2025, Dunod, 2025. p.218-220. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-218?lang=fr.

  • MEYER, Odile
  • et SAJET, Franck,
2025. 6. Les positions administratives. In : Les collectivités territoriales Catégories A, B et C 2025. Paris : Dunod. Fonction Publique Territoriale, p.218-220. URL : https://droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-218?lang=fr.

Chaque agent titulaire est placé par sa collectivité dans une position qui correspond à sa situation administrative. Comprendre la position comme un état dans lequel l’agent serait placé par arrêté et pour une période déterminée. Les plus habituelles sont les suivantes :
C’est la position la plus courante : elle concerne l’agent qui exerce à temps plein ou à temps partiel ses fonctions dans la collectivité. Un agent en congé annuel, en formation, en maladie ou en maternité est considéré comme étant en activité.
Il est accordé sous certaines conditions concernant la vie familiale de l’agent, et au maximum jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Il peut être accordé à l’un ou l’autre des deux parents. Il garantit de retrouver ensuite un emploi dans sa collectivité. Il peut se prendre sous la forme d’un congé ou d’un travail à mi-temps.
Elle peut permettre d’exercer ses fonctions dans un autre organisme, par exemple une association ou une organisation syndicale. La rémunération et la carrière sont dans ce cas gérées par la collectivité d’origine, qui reste l’employeur.
Il est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois d’origine tout en continuant à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite. Le détachement est une des formes que peut prendre la mobilité dans la fonction publique.
Il peut permettre de travailler dans une autre fonction publique que celle d’origine de l’agent : de la FP Territoriale à la FP État ou à la FP Hospitalière et vice-versa…


Date de mise en ligne : 19/02/2026

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