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Sujet classique

Sujet 1. Dissertation

Pages 221 à 223

Citer ce chapitre


(2016). Sujet 1. Dissertation. Leçons d'Institutions administratives (2e éd., p. 221-223). Ellipses. https://droit.cairn.info/lecons-d-institutions-administratives-2e-edition--9782340014268-page-221?lang=fr.

« Sujet 1. Dissertation ». Leçons d'Institutions administratives, Ellipses, 2016. p.221-223. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/lecons-d-institutions-administratives-2e-edition--9782340014268-page-221?lang=fr.

2016. Sujet 1. Dissertation. In :
  • DELAMARRE, Manuel
  • et DELAMARRE, ,
Leçons d'Institutions administratives. Paris : Ellipses. Leçons de Droit, p.221-223. URL : https://droit.cairn.info/lecons-d-institutions-administratives-2e-edition--9782340014268-page-221?lang=fr.

La fonction de préfet a été créée par Napoléon Bonaparte et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle s’inspire des intendants de l’Ancien régime.
La loi de l’an VIII a confié aux préfets toute l’administration au niveau du département. Les pouvoirs du préfet sont alors particulièrement étendus, de manière à assumer les missions de maintien de l’ordre et d’exécution des politiques nationales.
Le rôle traditionnel des préfets va subir de nombreux changements sous la double influence de la décentralisation et de la déconcentration.
On constate que le préfet a gardé son statut très particulier et la plupart de ses prérogatives traditionnelles, malgré les avancées de la décentralisation (I). Toutefois, le préfet possède plus d’autonomie dans la mise en œuvre des politiques nationales, même si des difficultés persistent (II).
Il exerce une fonction qui a une facette politique, ce qui explique les modalités de sa nomination, et les possibilités plus aisées de révocation ou de mise en disponibilité dans l’intérêt du service.
Toutefois, il existe une forte professionnalisation dans les règles de recrutement : la très grande majorité des préfets sont issus de l’ENA.
Il jouit des libertés publiques de manière très restreinte : devoir de réserve, absence de droit syndical et droit de grève, obligation de résidence.Il faut d’abord rappeler que le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences sont inscrites dans la Constitution (article 72 alinéa 3)…


Date de mise en ligne : 22/12/2022

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