19. La police administrative

La Déclaration de 1789 énonce en son article 12 que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Cette force publique n’est autre que l’ancêtre de la police. Dès lors, on mesure le rôle originel et toujours actuel de cette dernière : protéger les droits et libertés des citoyens. Les autorités de police sont, rappelons-le : le Premier ministre sur l’ensemble du territoire (Conseil d’État, 8 août 1919, Labonne), le ministre de l’Intérieur (supérieur hiérarchique des préfets et personnels de police), les préfets (préfets de police) et sous-préfets, le président du CD, le maire.
Du point de vue fonctionnel, la police désigne un service public régalien dont le but est de maintenir l’ordre public, soit de façon préventive ou dissuasive (police administrative), soit de façon répressive (police judiciaire).
On distingue la police administrative générale (PAG) des polices administratives spéciales (PAS).
Il faut d’abord analyser son but : il s’agit de prévenir les atteintes à l’ordre public c’est-à-dire que la police administrative générale est là pour éviter tout trouble au dit ordre (Conseil d’État, 22 octobre 2003, Soc. des Sablières de la Pêche).
C’est avant tout par son caractère préventif, voire dissuasif, que la police administrative générale se distingue notamment de la police judiciaire qui a, elle, un caractère répressif (rétablissement de l’ordre public à la suite d’une infraction)…