Notes

• [1]
  Constitution du 4 décembre 1982, dans sa dernière version amendée le 11 mars 2018.
• [2]
  J. Escarra, Le Droit chinois, Paris, Sirey, 1936 ; R. David, Traité élémentaire de droit civil comparé, Paris, LGDJ, 1950, p. 381.
• [3]
  C. King, Les Annales de la Chine, trad. S. Couvreur, Paris, You Feng, 1999.
• [4]
  Entre 771 et 221 av. J.-C., la Chine a connu la période dite des « Cent Écoles de pensée », parmi lesquelles les courants confucianiste et légiste ont imprégné la conception des Chinois en matière de gouvernement et de législation.
• [5]
  Mais dépourvu de toute perspective écologique. Voir infra p. .
• [6]
  O. Beydon, Introduction à la pensée juridique chinoise, Paris, Larcier, « Chine, économie et droit », 2014, surtout p. 235 sq.
• [7]
  Ibid., p. 265.
• [8]
  H. Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques, Paris, Bruylant, 2005, p. 32 sq.
• [9]
  L’École des légistes, apparue avec le mouvement dit des « Cent Écoles de pensée » (voir supra, note 2 p. ), a été suivie par la dynastie de Qin Shihuang, fondateur de l’Empire chinois en 221 av. J.-C. S’il en reste des influences dans la pratique administrative et pénale, la pensée légiste n’a pas connue un succès tel qu’elle détrône l’influence confucianiste. X. Li, « L’Esprit du droit chinois : perspectives comparatistes », RIDC, Paris, Société de législation comparée, 1997, p. 7 sq.
• [10]
  F. Constant et C. Lopez, Le Droit chinois, Paris, Dalloz, « Connaissance du droit », 2013.
• [11]
  J. Shi, La Codification du droit civil chinois au regard de l’expérience française, Paris, LGDJ, 2006.
• [12]
  M. Granet, La Pensée chinoise, Paris, Albin Michel, 1934, p. 589.
• [13]
  O. Beydon, op. cit., p. 56.
• [14]
  A. Cheng, Histoire de la pensée chinoise, Paris, Seuil, 1997, p. 32-34.
• [15]
  T. Tche-Hao, La Chine, Paris, LGDJ, 1976 p. 178. Inhérent à la pensée traditionnelle chinoise, le pragmatisme a trouvé son expression politique tout particulièrement avec Mao Zedong, qui avait rédigé un essai en juillet 1937 intitulé De la pratique, et portant comme sous-titre « La relation entre la connaissance et la pratique, entre le savoir et l’action ». Ses successeurs mettront le pragmatisme au service du développement économique de la Chine et du socialisme aux caractéristiques chinoises.
• [16]
  L. Bei, thèse dactylographiée, Paris-Panthéon-Assas, n^o 344, qui illustre son propos par l’acceptation par le juge de la demande de résolution d’un contrat en cas de non-respect du délai raisonnable prévu par les textes.
• [17]
  H. Piquet, op.cit., p. 53, qui fait référence à l’adage « heqing, heli, hefa » (« le bon sens, la loi »).
• [18]
  L. Zhang, Comparative Law in China, New Frontiers of Comparative Law, Macau, 2012, p. 89 sq. ; R. Pound, « Comparative Law and History as Bases for Chinese Law », Harvard Law Review, Harvard, Harvard law review publishing association, vol. 61, n^o 5, 1948, p. 749-762.
• [19]
  La cohabitation entre des droits ou des termes juridiques étrangers et les pensées dirigeantes du système s’explique par l’idéologie dominante du prolétariat. A. Zheng, Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 20.
• [20]
  R. Guillaumond, L. Jianping, L. Bin, Droit chinois des affaires, Paris, Larcier, 2013, p. 37.
• [21]
  P. Liu et É. Boutin, « Le guanxi en Chine : un concept opératoire de l’intelligence économique », Communication et organisation, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, n^o 42, 2012, p. 125-132.
• [22]
  F. Jullien, Les Transformations silencieuses, Paris, Grasset, 2009.