C’est peu dire que la Chine du xxie siècle occupe une place de choix sur la scène internationale. Le système juridique de la République populaire de Chine, partenaire majeur de la mondialisation, oblige le juriste à s’extraire d’une conception souvent trop occidentale ou eurocentrée du droit. Tant sur le plan politique, économique que juridique, le projet lancé en 2013 par le président Xi Jinping des nouvelles routes de la soie, « One Belt One Road » (OBOR) ou « Belt and Road Initiative » (BRI), appelé « la Ceinture et la Route » ou simplement « la nouvelle route de la soie » en français, au-delà de la construction du gigantesque réseau d’infrastructures, entend faire de la Chine – et de son modèle juridique – le chef de file de l’ordre juridique mondial en cours d’élaboration. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois en est au demeurant une illustration emblématique.
Sur le plan territorial, l’analyse se concentrera sur la Chine dite continentale, sans développer, si ce n’est incidemment, le principe « un pays, deux systèmes » qui, constitutionnellement, intègre Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine. Si ce principe conduit ces territoires à garder leurs régimes spéciaux, issus pour l’un du droit anglais, pour l’autre du droit portugais, les évolutions en cours fragilisent progressivement cette autonomie de principe, notamment à Hong Kong. Faire précisément état de ce particularisme en mutation nous détournerait de l’objectif premier de cet ouvrage, qui se veut une initiation au droit chinois…