Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre premier. La formation du crime contre l’humanité en droit international

Pages 7 à 42

Citer ce chapitre


  • Fouchard, I.
(2018). Chapitre premier. La formation du crime contre l’humanité en droit international. Le crime contre l'humanité (3e éd., p. 7-42). Presses Universitaires de France. https://droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-7?lang=fr.

  • Fouchard, Isabelle.
« Chapitre premier. La formation du crime contre l’humanité en droit international ». Le crime contre l'humanité, Presses Universitaires de France, 2018. p.7-42. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-7?lang=fr.

  • FOUCHARD, Isabelle,
2018. Chapitre premier. La formation du crime contre l’humanité en droit international. In :
  • DELMAS-MARTY, Mireille,
  • FOUCHARD, Isabelle,
  • FRONZA, Emanuela
  • et NEYRET, Laurent,
Le crime contre l'humanité. Paris cedex 14 : Presses Universitaires de France. Que sais-je ? p.7-42. URL : https://droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-7?lang=fr.

Notes

  • [1]
    I. Fouchard, Crimes internationaux. Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, Bruxelles, Bruylant-Larcier, « Organisation internationale et relations internationales », 2013.
  • [2]
    P. Currat, Les Crimes contre l’humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 35.
  • [3]
    A. Cassese, « Crimes against Humanity », in A. Cassese, P. Gaeta, P. Jones (eds.), The Rome Statute of the International Criminal Court : a Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2002, p. 376.
  • [4]
    A. Cassese, International Criminal Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 94.

L’expression même de « crime contre l’humanité » distingue ce crime de tous les autres. Sa première spécificité découle de son extrême gravité qui en fait, en toutes circonstances, un crime particulièrement inhumain. La catégorie des crimes contre l’humanité met en cause une valeur désormais reconnue comme fondamentale par la communauté internationale – la dignité humaine – et revêt par conséquent une gravité substantielle. Mais celle-ci n’est pas suffisante dans la mesure où tout crime, aussi inhumain soit-il, ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de présenter, de surcroît, un caractère massif. Les crimes contre l’humanité recouvrent donc également une gravité circonstancielle – autrement dit, attachée au contexte spécifique de leur commission. En effet, certains crimes de droit interne tels que le meurtre, le viol ou la torture peuvent être considérés comme extrêmement graves et attentatoires à la dignité humaine. Pour autant, ils ne pourront recevoir la qualification de « crime contre l’humanité » qu’à condition de s’inscrire « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile », conformément au droit international.
D’où la seconde caractéristique du crime contre l’humanité qui, comme l’ensemble des « crimes internationaux les plus graves » ou « crimes supranationaux », trouve ses fondements directement en droit international. Le Statut de Rome (SR), portant création de la Cour pénale internationale, désigne ces crimes comme étant le crime d’agression, le génocide, le crime contre l’humanité et les crimes de guerre (art…


Date de mise en ligne : 01/11/2018

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