Chapitre de Que sais-je ? / Repères

Chapitre II. La réception des crimes contre l’humanité en droit interne

Pages 43 à 79

Citer ce chapitre


  • Fronza, E.
(2018). Chapitre II. La réception des crimes contre l’humanité en droit interne. Le crime contre l'humanité (3e éd., p. 43-79). Presses Universitaires de France. https://droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-43?lang=fr.

  • Fronza, Emanuela.
« Chapitre II. La réception des crimes contre l’humanité en droit interne ». Le crime contre l'humanité, Presses Universitaires de France, 2018. p.43-79. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-43?lang=fr.

  • FRONZA, Emanuela,
2018. Chapitre II. La réception des crimes contre l’humanité en droit interne. In :
  • DELMAS-MARTY, Mireille,
  • FOUCHARD, Isabelle,
  • FRONZA, Emanuela
  • et NEYRET, Laurent,
Le crime contre l'humanité. Paris cedex 14 : Presses Universitaires de France. Que sais-je ? p.43-79. URL : https://droit.cairn.info/le-crime-contre-l-humanite--9782130801627-page-43?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Voir J. Tricot, « La corruption internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 4, 2005.
  • [2]
    Voir à ce propos les contributions contenues dans la première partie du volume : M. Delmas-Marty (dir.), Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Le processus d’internationalisation, vol. VII, Paris, MSH, 2001.
  • [3]
    E. Fronza, E. Malarino, « L’effet harmonisateur du Statut de la Cour pénale internationale », in M. Delmas-Marty, M. Pieth, U. Sieber (dir.), Les Chemins de l’harmonisation pénale/Harmonising Criminal Law, Paris, Société de législation comparée, 2008, p. 65-81.
  • [4]
    Voir A. Aponte, « Colombia. El Estatuto de Roma y los limites del derecho penal en escenarios de alta conflictividad : el caso colombiano », in K. Ambos, E. Malarino, J. Woischnik, Dificultades jurídicas y políticas para la implementación del Estatuto de Roma. Contribuciones de América Latina y Alemania, Montevideo, Konrad Adenauer Stiftung, 2006, p. 197-226.
  • [5]
    Pour une application de cette loi voir l’arrêt du 22 décembre 2017 du Tribunal oral fédéral no 2 de Mendoza dans l’affaire Menéndez.
  • [6]
    M. Delmas-Marty, Pour un droit commun, Paris, Seuil, 1994 ; Le Flou du droit, Paris, 2004, 2e éd. ; « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, p. 1.
  • [7]
    Voir N. Guillou, « Modélisation », in M. Delmas Marty (dir.), Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Le processus d’internationalisation, vol. VII, Paris, MSH, 2001.
  • [8]
    Voir A. Gil Gil, « Comentario a los arts. 607 y ss. », in M. Gómez Tomillo, A. Javato Martín (dir.), Comentarios prácticos al Código penal, t. VI, Pamplona, Aranzadi, 2015, p. 751 sqq.
  • [9]
    Trente ans après la ratification de la Convention internationale, la torture a finalement été introduite dans le Code pénal italien (article 613 bis) avec la Loi no 110 de 2017. Il s’agit néanmoins d’une infraction commune et non d’un crime contre l’humanité. Ceci permet, d’un côté, que le délit se réalise indépendamment de l’élément de contexte, mais, de l’autre, cela soustrait l’infraction au régime spécial prévu pour les crimes contre l’humanité quant à la juridiction et à la punissabilité.
  • [10]
    Voir H. Satzger, « German Criminal Law and the Rome Statute. A Critical Analysis of the New German Code of Crimes against International Law », International Criminal Law Review, 2, 2002, p. 261 ; G. Werle, F. Jessberger, « International Criminal Justice Is Coming Home. The New German Code of Crimes against International Law », Criminal Law Forum, 13, 2002, p. 191 ; G. Werle, F. Jessberger, Völkerstrafrecht, Munich, Mohr Siebeck, 2016, 4e éd., p. 500 sqq.
  • [11]
    G. Werle, F. Jessberger, Völkerstrafrecht, Munich, Mohr Siebeck, 2016, 4e éd., p. 501.
  • [12]
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022681235&dateTexte=&categorieLien=id
  • [13]
    Loi 26.200 du 12 décembre 2007.
  • [14]
    Voir P. Couvrat, « Les infractions contre les personnes dans le nouveau Code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, p. 469 ; M. Massé, « Les crimes contre l’humanité dans le nouveau Code pénal français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, p. 376-383.
  • [15]
    Journal officiel du 29 décembre 1964.
  • [16]
    Voir, à ce propos, A. Cassese, International Criminal Law, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 317-319.
  • [17]
    Pour une étude comparée sur la criminalisation du négationnisme, voir E. Fronza, Memory and Punishment. Historical Denialism, Free Speech and the Limits of Criminal Law, La Haye, Springer, 2018.
  • [18]
    Voir A. Gil Gil, La Justicia de transición en Espana. De la amnistía a la memoria histórica, Barcelone, Atelier, 2009.
  • [19]
    M. Delmas-Marty, Le Chemin de la répression, Paris, Puf, 1980.
  • [20]
    Voir, sur cette fonction « narrative », A. Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002.
  • [21]
    P. Vidal-Naquet, Les Assassins de la mémoire, Paris, La Découverte, 1987, p. 183.
  • [22]
    C. Ginzburg, « Beweis, Gedächtnis, Vergessen », Memory, 30, 2002 (Werkstatt Geschichte), p. 50-60.
  • [23]
    Voir E. Fronza, Memory and Punishment. Historical denialism, free speech and the limits of criminal law, op. cit.
  • [24]
    C. Roxin, « Was darf der Staat unter Strafe stellen ? Zur Legitimation von Strafdrohungen », Studi in onore di G. Marinucci, vol. I, Giuffrè, Milan, 2006, p. 731.

1. L’incrimination des crimes contre l’humanité : du droit international au droit national. – La notion de crime contre l’humanité se trouve aujourd’hui en pleine mutation du fait de la confrontation des normes pénales à des tragédies humanitaires (celles qui ont été abordées non seulement par les deux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, mais aussi par la Cour pénale internationale), d’une part, et au mouvement de judiciarisation du traitement de leur propre histoire par certains États, d’autre part.
Un tel développement était impensable il y a encore quelques années.
(A) Une création internationale. – La consécration du crime contre l’humanité par une norme de droit positif a suivi un cheminement inverse à celui emprunté, par exemple, par certaines infractions relevant du droit pénal des affaires (telles que la corruption ou le blanchiment de capitaux). Dans ce dernier cas, ce sont les droits nationaux qui sont à l’origine de la création de l’incrimination, reprise ensuite par le droit international.
Pour les crimes contre l’humanité, au contraire, c’est la norme internationale qui a consacré, la première, l’infraction par le biais de la charte de Londres et des conventions des Nations Unies portant spécifiquement sur les crimes eux-mêmes, leur imprescriptibilité ou les critères de compétence (cf. chap. i).
Depuis cette consécration, les crimes contre l’humanité ont fait l’objet, dans un premier temps, de codifications nationales. Celles-ci se sont enrichies de l’œuvre jurisprudentielle des tribunaux nationaux qui a contribué à clarifier les éléments constitutifs des infractions…


Date de mise en ligne : 01/11/2018

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