Propos introductif à la matinée du 11 décembre 2015

Cette matinée est consacrée aux attributions du comité d’entreprise. En ouvrant ce thème, la matinée repose, encore plus directement, la question qui est le fil directeur de ce colloque : quelle est la nature, aujourd’hui, du comité d’entreprise ?
Une, parmi les autres, institution représentative du personnel, avec des attributions précisément délimitées par la loi, ou bien l’institution représentative du personnel généraliste de l’entreprise, ayant vocation à prendre en charge tous les sujets intéressant la marche de l’entreprise, et ayant qui plus est un certain nombre d’attributions dédiées ?
Ce n’est pas du tout une question simplement théorique. Elle a en effet, concrètement, des répercussions fondamentales.
Selon que c’est une instance généraliste ou spécifique, les rapports avec les autres institutions représentatives du personnel seront très différents.
Selon que c’est une instance généraliste ou spécifique, la manière d’appréhender ses missions sera vue de manière extensive (tout ce qui n’est pas spécifiquement dévolu à une autre institution fait partie de ses missions) ou limitative (seulement ce qui est strictement prévu à son profit par les textes).
Selon que c’est une instance généraliste ou spécifique, la nature des aménagements conventionnels qui peuvent être décidés peut également varier.
Il semble aujourd’hui établi que le comité d’entreprise, s’il ne l’a peut-être pas toujours été, a acquis une place d’institution représentative du personnel généraliste…