Chapitre III. La naissance (2005)
Pages 41 à 52
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- JEANGÈNE VILMER, Jean-Baptiste,
- Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste.
- Jeangène Vilmer, J.-B.
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Notes
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[1]
UK House of Commons, Darfur, Sudan : The Responsibility to Protect, vol. 1, 30 mars 2005, p. 3-4.
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[2]
L. Glanville, Sovereignty and the Responsibility to Protect, op. cit., p. 194.
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[3]
CIJ, Affaire relative à l’application de la Convention, op. cit., § 190.
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[4]
UN Doc. A/69/981 (13 juillet 2015), § 75.
-
[5]
UN Doc. A/66/874 (25 juillet 2012), § 13.
-
[6]
N. Hajjami, La Responsabilité de protéger, op. cit., p. 192-193.
-
[7]
T. Weiss, « R2P after 9/11 and the World Summit », Wisconsin International Law Journal, 24, 2006, p. 750.
-
[8]
S. Chesterman, « “Leading from Behind” : the Responsibility to Protect, the Obama Doctrine, and Human Intervention After Libya », Ethics and International Affairs, 25, 2011, p. 280.
-
[9]
E.-K. Symons, « UN Reform a Disaster : Evans », Australian, 19 octobre 2005.
-
[10]
G. Evans, « The Evolution of the Responsibility to Protect : From Concept and Principle to Actionable Norm », in R. Thakur, W. Maley (dir.), Theorising the Responsibility to Protect, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, p. 27.
-
[11]
N. Hajjami, La Responsabilité de protéger, op. cit., p. 191.
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[12]
UN Doc. A/63/677 (12 janvier 2009), § 11(a).
-
[13]
R. van Steenberghe, « Responsabilité de protéger et protection des civils », op. cit., p. 47.
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[14]
UN Doc. A/59/565 (2 décembre 2004), § 203.
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[15]
UN Doc. A/59/2005 (24 mars 2005), § 7(b).
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[16]
Selon lequel « les membres de la Société s’engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les membres de la Société ».
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[17]
N. Hajjami, La Responsabilité de protéger, op. cit., p. 237.
-
[18]
P. Katzenstein (ed.), The Culture of National Security, New York, Columbia University Press, 1996, p. 5. Voir aussi M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », International Organization, 52 : 4, 1998, p. 891.
-
[19]
A. Wiener, U. Puetter, « The Quality of Norms is What Actors Make of It : Constructivist Research on Norms », Journal of International Law and International Relations, 5 : 1, 2009, p. 1-16.
-
[20]
A. Bellamy, The Responsibility to Protect : A Defense, Oxford, Oxford University Press, 2015, p. 63.
-
[21]
M. Koskenniemi, « “The Lady Doth Protest Too Much” : Kosovo, and the Turn to Ethics in International Law », Modern Law Review, 65 : 2, 1999, p. 159-175.
-
[22]
A. Hehir, « The Responsibility to Protect as the Apotheosis of Liberal Teleology », in A. Hehir, R. Murray (dir.), Libya, the Responsibility to Protect and the Future of Humanitarian Intervention, Londres, Palgrave Macmillan, 2013, p. 42.
-
[23]
Voir la résolution 11266 du 3 août 2012, passée à 132 voix contre 12, qui « déplore » l’incapacité du CSNU à protéger les civils.
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[24]
F. Deng, Interview on « The Responsibility to Protect », op. cit., p. 85-86.
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[25]
En référence à la théorie développée par John L. Austin dans Quand dire c’est faire (1962). Voir E. Stamnes, « “Speaking R2P” and the Prevention of Mass Atrocities », Global Responsibility to Protect, 1 : 1, 2009, p. 70-89.
Certains parlements nationaux ont endossé et réutilisé la notion avant le Sommet mondial de 2005. La Chambre des communes du Royaume-Uni, par exemple, dans un rapport d’une centaine de pages sur le Darfour (30 mars 2005), s’appuie sur le rapport du Groupe de 2004. Les parlementaires affirment que, « quand un gouvernement commet des atrocités contre ses propres citoyens, la communauté internationale a la responsabilité de les protéger ». Ils constatent l’échec du CSNU à cet égard qui, « guidé par des intérêts nationaux […], a été divisé, faible et inefficace ». Mais ce n’est qu’au Sommet mondial de 2005, celui du 60e anniversaire de l’ONU, que les États adoptent formellement la R2P.
Le débat de 2005 a montré que la R2P était critiquée à la fois par des petites et moyennes puissances craignant pour leur souveraineté au sens d’intégrité territoriale (subir des interventions), et par des grandes puissances (Chine, États-Unis et Russie) craignant pour leur souveraineté au sens de liberté politique (pouvoir intervenir comme elles l’entendent). Les principales objections soulevées étaient que la R2P serait incompatible avec la Charte (selon l’Algérie, la Biélorussie et la Syrie), que l’autorité du CSNU serait limitée au maintien de la paix et de la sécurité (selon l’Égypte), que la référence au chapitre vii ne serait pas appropriée (selon le Brésil), qu’une référence au chapitre vi suffirait (pour l’Inde), que la R2P ne serait qu’une reformulation de l’intervention humanitaire (selon le Vietnam et la Malaisie) et que son adoption faciliterait l’ingérence (pour le Venezuela et Cuba…
Date de mise en ligne : 12/01/2016
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